Interventions en commissions de Jean Bizet

Notre premier thème est comme convenu, l'avenir de l'Union européenne. C'est un sujet sur lequel le Sénat a beaucoup travaillé. À notre sens, le Brexit a agi comme révélateur de la menace de déconstruction qui pèse sur l'Union européenne. Alors que les Européens ont célébré l'an passé le 60e anniversaire du traité de Rome, les forces centrifug...

Je ferai deux observations à propos de cette idée d'une « Europe qui protège ». En matière économique, nous sommes ici très attachés au multilatéralisme. À un moment où l'OMC est fragilisée, notamment par la décision américaine de ne pas renouveler les juges de l'organe de règlement des différends, il nous semble que l'Europe pourrait faire de...

Je vous propose d'aborder le deuxième thème de notre réunion. Il porte sur le prochain cadre financier pluriannuel. Claude Raynal en est le co-rapporteur au sein de notre commission des affaires européennes.

Cette question de l'État de droit est en effet essentielle. Nous l'avons évoqué il y a peu en Pologne où je me rendais avec le président Gérard Larcher. Il nous a semblé que nos interlocuteurs cherchaient à pouvoir sortir de la situation délicate dans laquelle ils se trouvent actuellement. Pour notre part, nous sommes prêts à mener un travail c...

Je vous remercie et vous propose d'aborder le dernier thème de notre réunion qui concerne le numérique. René Danesi est le co-rapporteur de notre commission sur la cybersécurité.

Il est vrai que les innovations de rupture nécessitent beaucoup d'argent au moment où le Brexit va laisser un manque à gagner de 13 milliards d'euros dans le cadre financier pluriannuel et où l'Union doit financer de nouvelles politiques telles que la protection des frontières et la lutte contre le terrorisme. Un instrument intéressant demeur...

Nous sommes très heureux de vous accueillir aujourd'hui au Sénat. Merci d'avoir répondu à notre invitation. Le Sénat est particulièrement attentif à la procédure de retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne. C'est l'objet de notre groupe de suivi constitué à la demande du président Larcher et qui est commun à nos deux commissions des affair...

En fonction de ce que sera le futur accord de libre-échange, la société Lactalis pourrait-elle envisager des investissements industriels au Royaume-Uni ?

Compte tenu des habitudes alimentaires anglo-saxonnes, que vous devez bien connaître, imaginez-vous des évolutions normatives ?

Et qu'en est-t-il de l'impact sur le consommateur anglais de l'instauration de profils nutritionnels ?

M. Tusk a exprimé le souhait qu'il n'y ait pas de barrières tarifaires mais a insisté sur le coût de l'établissement de barrières non tarifaires.

Le sucre est un cas d'école.

Avez-vous par ailleurs pris des contacts avec des régions françaises, au sujet de la création d'éventuelles zones franches ?

Dans les grandes entreprises que vous représentez, a-t-on créé des départements spécifiques traitant du Brexit ?

Je m'inquiète des multiples sources possibles de distorsion de la concurrence.

Notre ordre du jour appelle l'examen du rapport d'André Gattolin sur la proposition de résolution européenne de Catherine Morin-Desailly sur la régulation des objets connectés et le développement de l'internet des objets en Europe. Je salue la présence parmi nous de Jean-Marie Janssens qui est le rapporteur de la commission des affaires écono...

Je retiens que le souci principal, c'est le haut niveau de sécurité. On voit bien qu'au XXIe siècle, celui qui possède l'information et qui peut la transgresser détient une arme. Je l'avais constaté en ce qui concerne la propriété intellectuelle sur les semences. Le deuxième point, c'est que l'Europe doit être plus présente dans l'élaboration ...

Je comprends le point de vue de Sylvie Robert, dont je rappelle qu'elle siège à la CNIL. Je propose qu'on s'en tienne à la rédaction proposée en ce qui concerne la résolution, mais que le rapport explicite plus précisément ce point.

Nos commissions des affaires européennes et des affaires économiques ont l'habitude de réfléchir et de travailler ensemble sur les questions ressortissant à la politique agricole commune (PAC). Très naturellement, nous examinons donc conjointement une nouvelle résolution européenne relative à la prochaine réforme de la PAC. En juillet 2017, no...

Je m'exprime à présent au nom de notre collègue Claude Haut. Le second axe de la proposition de résolution porte sur ce qui constitue le coeur de la prochaine réforme pour la Commission européenne : le nouveau mécanisme de mise en oeuvre de la PAC. Nous souhaitons, en effet, conjurer le risque d'une simplification en trompe-l'oeil, qui ne profi...