Interventions en commissions de Jean Bizet

Je vous propose tout naturellement de charger Philippe Bonnecarrère d'approfondir la question de la stratégie de l'Union européenne face à l'extraterritorialité des lois américaines. Par ailleurs, en écho à la récente audition de la ministre en charge des affaires européennes, je vous propose de désigner Jean-Pierre Leleux pour examiner une p...

S'agissant des conclusions du récent Conseil européen, c'est d'abord le Brexit qui retient notre attention. Les vingt-sept ont validé les progrès enregistrés par les négociateurs sur l'accord de retrait, plus particulièrement en ce qui concerne les droits des citoyens, le règlement financier et la période de transition. Ils ont également réserv...

Nous avons reçu le président de la confédération des PME. Une hypothèse serait - semble-t-il - qu'il n'y ait pas de frontière avec l'Irlande pour les petites entreprises uniquement. Nous avons marqué notre scepticisme, et notre inquiétude. Quel est le crédit de cette idée ?

On leur aurait menti ?

Je vous propose que nous demandions à M. Leleux de travailler sur cette question.

À combien se chiffrent-ils ?

Avec les cinq milliards d'euros déjà évoqués, nous y sommes presque !

Au sommet de Varna, le Président Erdogan a réitéré son désir de voir la Turquie adhérer à l'Union européenne. C'est évidemment une posture. S'oriente-t-on vers un partenariat économique privilégié ? Il veut que la Turquie intègre l'union douanière, mais c'est exclu tant que Chypre est occupée et que la question des forages dans les eaux territo...

Merci. La réunion est close à 10 h 10.

Merci, monsieur l'ambassadeur, de prendre sur votre temps pour rencontrer le groupe de suivi sur le Brexit et la refondation. C'est une lapalissade de dire que nous regrettons profondément le vote du 23 juin 2016. Il s'agit d'une décision britannique dont nous ne pouvons que prendre acte mais, à l'heure où la mondialisation s'appréhende dans t...

On n'entend guère la voix du Parti unioniste démocrate (DUP) - mais peut-être mon oreille n'est-elle pas assez fine...

Vous avez certainement les mêmes informations que moi au sujet des accords de la baie de Granville : les pêcheurs britanniques qui, au moment du Brexit, voulaient en découdre, considèrent à présent qu'il est aussi bien de rester ainsi. On enregistre un certain recul. Le Comité régional des pêches et le préfet de la Manche m'ont indiqué que les...

Il faudrait profiter de l'occasion. Les événements peuvent parfois devenir sanglants entre les populations.

Merci beaucoup. Ces sujets intéressent le Sénat au premier chef. Derrière tout cela se profile en effet la refondation de l'Union.

On n'a pas su exploiter ce concept au travers des coopérations renforcées. Je pense qu'une Europe à plusieurs vitesses, à cercles concentriques, avec des intégrations plus ou moins importantes, se dessine avec le Brexit. Nous commençons à être affaiblis face aux États-Unis et à la Chine, d'où l'intérêt, même si ce n'est pas toujours facile ni...

Notre ordre du jour appelle, en premier lieu, l'examen du rapport de Pascal Allizard et Didier Marie sur la proposition de résolution européenne de notre collègue Jean-Claude Requier qui concerne l'accord de libre-échange avec le Mercosur. Nous sommes très mobilisés sur ces accords de libre-échange. Sur l'initiative de nos deux rapporteurs, no...

Ce sujet provoque des crispations sur le terrain, notamment dans le secteur agricole. L'information donnée manque souvent d'objectivité. On évoque les niveaux d'importation - 200 000 TEC déjà importés - en oubliant les exportations espérées : 48 000 TEC au Japon, demain en Chine...

Cela interpelle les citoyens et les professionnels de ces filières. Ces difficultés ne sont pas récentes. Nous avons tous des origines agricoles. Ces filières n'ont pas forcément les modèles de production les plus compétitifs.

Absolument.

Vous avez anticipé deux points que nous souhaitions rajouter avec les rapporteurs : le Fonds d'adaptation à la mondialisation est insuffisamment doté - à hauteur de 150 millions d'euros, et son système de déclenchement est inadéquat.