Interventions en commissions de Jean Bizet

Les deux rapporteurs rencontreront le président d'Interbev pour évoquer son projet de rénovation de la filière. Les agriculteurs français sont extrêmement performants, mais leur organisation n'est pas au rendez-vous...

Seules 400 TEC du CETA répondent aux standards européens et sont en capacité d'être exportées, sur un quota théorique de 45 000 TEC, soit 1% ! Telle est la réalité que nous devons expliquer, au-delà de l'émotion. Cette proposition de résolution, que je vous propose d'adopter ainsi modifiée, sera présentée à la Commission des affaires économiqu...

Nous entendons maintenant une communication de notre collègue Pascal Allizard, qui revient, non pas de Sibérie, mais de Russie, faisant suite à une mission d'observation des élections au titre de l'assemblée parlementaire de l'organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (AP-OSCE). Elle s'inscrit dans le cadre des relations que nou...

Nous restons sans voix devant une telle organisation démocratique !

Nous prenons acte de votre communication et vous remercions.

Je vous propose de nommer nos collègues Philippe Bonnecarrère sur la proposition de loi relative au secret des affaires et André Gattolin sur la proposition de résolution européenne déposée par Catherine Morin-Desailly sur la régulation des objets connectés et le développement de l'internet des objets. Il en est ainsi décidé. Je souhaite, pou...

Avec Simon Sutour, Benoît Huré et Sylvie Robert, nous nous sommes rendus à La Haye les 5 et 6 mars. Le rapport que nous avons établi vous a été adressé. Je me bornerai en conséquence à vous livrer les principaux enseignements que nous pouvons tirer de ce déplacement. Nos collègues pourront bien sûr intervenir par la suite. Je tiens d'abord à r...

Vous trouverez aussi dans le rapport le compte rendu des échanges que nous avons eus avec les représentants français à Europol et Eurojust. Ils nous ont notamment alertés sur une incohérence : il est impossible d'échanger des informations entre deux enquêtes judiciaires ouvertes en France alors que cela est possible entre une enquête française ...

Le rapport évoque le chiffre d'1 million d'auto-entrepreneurs au moins aux Pays-Bas, et il est vrai que ces petits boulots peuvent cacher des salaires peu élevés. C'est une tendance générale en Europe du Nord. Le Gouvernement néerlandais entend rééquilibrer le modèle de flexisécurité au moyen d'un meilleur encadrement du statut des travailleurs...

Ils procèdent à des contrôles sur dénonciation... On peut saluer l'orthodoxie budgétaire des Pays-Bas sans toutefois oublier le passé. Au regard du discrédit dont l'Union souffre auprès de la population - les élections italiennes en fournissent un nouvel exemple -, il me semble qu'elle se doit de mettre en place de nouvelles politiques. L'Eur...

Notre ordre du jour appelle maintenant l'examen du projet d'avis motivé de Pascale Gruny et Laurence Harribey sur l'évolution des technologies de santé. Je vous rappelle que, lors de sa réunion du 8 mars dernier, notre groupe sur la subsidiarité a considéré que le texte proposé par la Commission européenne pouvait présenter des difficultés au ...

Merci de ce travail. Mme Harribey me semble être la personne indiquée pour approfondir la question de ces compétences d'appui, cheval de Troie d'une autosaisine de la Commission européenne.

Cela démontre la pertinence du travail de notre commission des affaires européennes, au travers de l'examen mensuel de tous les textes pouvant faire l'objet d'une dérive en matière de subsidiarité. Nous donnons ainsi, de plus en plus, à notre commission sa vraie dimension et sa vraie motivation. Sur le terrain, nous nous faisons parfois prend...

L'accès au wifi est un enjeu important pour le désenclavement et le développement de nos territoires. Trop de collectivités sont confrontées à de vraies difficultés dans ce domaine. Pascal Allizard et Daniel Raoul avaient abordé cette question lorsqu'ils nous avaient présenté le « paquet connectivité » en février 2017. À leur initiative, nous a...

Ce projet de brochure à l'adresse des petites communes vous a été distribué.

La procédure de déclaration est assez simple, la Commission rémunère directement les prestataires, les communautés de communes peuvent assurer le portage du projet. C'est une bonne proposition et nous saisirons l'AMRF.

Le débat enrichit la réflexion et notre brochure. Nous insisterons davantage sur le milieu rural - ce projet corrige la fragilité de la ruralité et peut faire partie d'un pan de la politique de cohésion. Nous doublerons cet envoi d'un courrier au président Juncker pour saluer cette initiative, tout en rappelant qu'elle ne concerne que 10% des c...

Ce nouveau concept s'articulera avec les fonds de cohésion. De plus en plus, on parlera moins de subventions et davantage d'accès à des moyens financiers - qu'il faudra rembourser !

Dans sa réunion du mardi 13 mars, la Conférence des présidents a demandé à la commission des affaires européennes, au titre de la mission qu'elle lui a confiée sur l'intégration des textes européens en droit interne, de présenter des observations sur la proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale qui transpose la directive sur la prote...

Bienvenue aux membres de la commission des affaires européennes et de la délégation aux entreprises. Je me réjouis que nous ayons mis au point une plateforme de consultation des entreprises sur la sur-transposition des normes européennes. Nous sommes au coeur de l'actualité et de notre mission première de parlementaires pour développer un envir...