Interventions en commissions de Jean Bizet

Bienvenue aux membres de la commission des affaires européennes et de la délégation aux entreprises. Je me réjouis que nous ayons mis au point une plateforme de consultation des entreprises sur la sur-transposition des normes européennes. Nous sommes au coeur de l'actualité et de notre mission première de parlementaires pour développer un envir...

Nous sommes heureux de vous accueillir au Sénat, et je me réjouis de votre présence parmi nous. Nous devons tous tirer les conséquences du choix qui a été le vôtre, un choix démocratique, mais qui reste, pour nous, incompréhensible. Car nous pensons que le Brexit est un non-sens géostratégique. A l'heure où partout s'affirment de grands ensembl...

C'est un énorme travail dont M. Danesi s'acquittera avec tout le sérieux qu'on lui connaît. J'avais étudié il y a quelques années le protocole de Nagoya... Chacun a des exemples dans son département. J'avais reçu des entreprises fabriquant des additifs alimentaires, obligées de divulguer certains process de fabrication, ce qui les fragilisait p...

C'est un énorme travail dont M. Danesi s'acquittera avec tout le sérieux qu'on lui connaît. J'avais étudié il y a quelques années le protocole de Nagoya... Chacun a des exemples dans son département. J'avais reçu des entreprises fabriquant des additifs alimentaires, obligées de divulguer certains process de fabrication, ce qui les fragilisait p...

Chaque année, la commission des affaires européennes publie un rapport sur le suivi des résolutions européennes du Sénat. La première année, nous nous étions un peu battus avec le Secrétariat général des affaires européennes (SGAE) pour obtenir les informations. Depuis, nous tenons une réunion de travail annuelle sur le suivi à Bruxelles du rés...

Chaque année, la commission des affaires européennes publie un rapport sur le suivi des résolutions européennes du Sénat. La première année, nous nous étions un peu battus avec le Secrétariat général des affaires européennes (SGAE) pour obtenir les informations. Depuis, nous tenons une réunion de travail annuelle sur le suivi à Bruxelles du rés...

Je comprends que vous puissiez être un peu désabusés. Malgré tout, nous assistons à une large prise de conscience, avec une étude du Conseil d'État de 2015, une circulaire du Premier ministre, et la pression qui monte sur le terrain. L'Union européenne a plusieurs niveaux de compétences, tantôt exclusives, tantôt partagées ou d'appui. Sinon, la...

Je comprends que vous puissiez être un peu désabusés. Malgré tout, nous assistons à une large prise de conscience, avec une étude du Conseil d'État de 2015, une circulaire du Premier ministre, et la pression qui monte sur le terrain. L'Union européenne a plusieurs niveaux de compétences, tantôt exclusives, tantôt partagées ou d'appui. Sinon, la...

Lors du dernier salon de l'agriculture, j'ai été interpellé par la famille Bonduelle, qui se tourne vers la Belgique pour investir, car tout y est plus simple.

Lors du dernier salon de l'agriculture, j'ai été interpellé par la famille Bonduelle, qui se tourne vers la Belgique pour investir, car tout y est plus simple.

Il s'agit effectivement d'un projet politique. Je reconnais avoir été le rapporteur pour avis du Sénat sur le projet de loi constitutionnelle intégrant le principe de précaution dans notre Constitution. L'article 5 de la Charte de l'environnement est clair : seules les « autorités publiques » sont habilitées à adopter, par application du pr...

Il s'agit effectivement d'un projet politique. Je reconnais avoir été le rapporteur pour avis du Sénat sur le projet de loi constitutionnelle intégrant le principe de précaution dans notre Constitution. L'article 5 de la Charte de l'environnement est clair : seules les « autorités publiques » sont habilitées à adopter, par application du pr...

C'est exact. C'est la raison pour laquelle j'aimerais qu'on puisse intégrer dans le projet de loi sur les fake news les fausses informations scientifiques.

C'est exact. C'est la raison pour laquelle j'aimerais qu'on puisse intégrer dans le projet de loi sur les fake news les fausses informations scientifiques.

Monsieur le président Tugendhat, je voudrais tout d'abord saluer votre honnêteté intellectuelle. Vous êtes l'un des premiers responsables politiques anglais qui ait osé dire : « Nous allons rester un pays ouvert et nous sommes conscients que les décisions prises par Tony Blair ne sont pas totalement étrangères au résultat du référendum de juin ...

Nous devons effectivement toujours prendre en compte l'intérêt de nos entreprises quand nous voulons ajouter des normes. Nous allons informer le Gouvernement, au travers d'un communiqué commun, que nous lui demanderons régulièrement de faire le point sur les questions que nous aurons identifiées. La réunion est close à 10 heures. - Présid...

Nous devons effectivement toujours prendre en compte l'intérêt de nos entreprises quand nous voulons ajouter des normes. Nous allons informer le Gouvernement, au travers d'un communiqué commun, que nous lui demanderons régulièrement de faire le point sur les questions que nous aurons identifiées. La réunion est close à 10 h 05. - Présiden...

Notre collègue Simon Sutour nous présente une communication sur le projet de loi relatif à la protection des données personnelles. C'est une première. Je vous rappelle, en effet, que la conférence des présidents a décidé de confier à la commission des affaires européennes, à titre expérimental, une mission de veille sur l'intégration des textes...

Le sujet est complexe mais crucial. Les moyens de la CNIL, qui est présidée par une personne remarquable, doivent être renforcés pour pouvoir remplir les missions qui lui sont confiées. Quant à la mise en conformité des traitements de données des collectivités territoriales, le défi est d'importance pour elles.

La question de la valeur économique des données est soulevée par le droit à la portabilité. Quelle est votre position sur ce sujet ?