Interventions en commissions de Jean Bizet

Nous allons envoyer ces observations à la commission des lois. Notre collègue Simon Sutour pourra d'ailleurs les appuyer devant elle puisqu'il en est membre. À l'issue de ce débat, la commission a, à l'unanimité, autorisé la publication du rapport d'information portant observations et adopté les observations dans la rédaction suivante. (1) Le...

Nous allons entendre maintenant la communication de Jean-François Rapin sur le projet de loi concernant les services de paiement dans le marché intérieur. Ce projet de loi tend à ratifier une ordonnance qui transpose une directive de 2015. Les enjeux sont potentiellement importants puisque sont en cause les conditions d'exercice des prestatair...

Le groupe de subsidiarité qui s'est réuni ce matin, a identifié un problème de subsidiarité sur un texte portant sur les technologies de santé. Je vous propose de désigner Pascale Gruny et Laurence Harribey pour approfondir la question et conclure, si nécessaire, à l'adoption d'un avis motivé. Pascal Allizard et Didier Marie pourraient être ch...

Monsieur l'ambassadeur, nous sommes heureux de vous accueillir aujourd'hui au Sénat. Merci d'avoir répondu à notre invitation. Des trois priorités mises en avant par l'Union européenne dans la négociation de l'accord de retrait avec le Royaume-Uni, la question de l'Irlande est probablement la plus sensible et la plus compliquée. Nous avons lu ...

Une frontière en mer d'Irlande pourrait donc être la solution ?

Pour la troisième année consécutive, je vous présente un rapport d'information sur le suivi des positions européennes du Sénat - résolutions européennes, avis motivés et avis politiques -, qui vous a été préalablement distribué. Ce rapport traduit, dans le domaine des affaires européennes, l'attachement de la Haute Assemblée au contrôle des sui...

Concernant la procédure de réserve d'examen parlementaire, on est neuf fois sur dix dans les temps. Les procédures sont beaucoup plus rationalisées. Nous sommes régulièrement sollicités par le SGAE.

C'est impératif. La réserve est un engagement du Gouvernement. Il nous presse d'ailleurs quelquefois de lui donner une réponse.

On peut le faire.

On fera un point spécifique sur la procédure de réserve d'examen parlementaire. Permettez-moi de faire deux remarques supplémentaires. Lorsque je présente ce rapport dans le cadre du bilan annuel de l'application des lois, les présidents de commission sont assez surpris de voir le résultat de notre travail. Je le dis aux membres de la Conf...

Nous allons maintenant examiner la proposition de résolution européenne d'André Gattolin et de Colette Mélot sur les contrats de vente de biens en ligne. Il s'agit d'un sujet important parce qu'il met en cause le niveau de protection des consommateurs à l'heure de l'économie numérique. Sur l'initiative de nos rapporteurs, nous avions adopté, e...

La référence à l'article 169 du traité est essentielle.

Je vous propose de désigner Sophie Joissains et Jacques Bigot rapporteurs sur la coopération judiciaire pénale européenne. Il en est ainsi décidé. La réunion est close à 19h05.

Nous sommes très heureux d'accueillir M. Anguel Tcholakov, ambassadeur de Bulgarie en France. Merci d'avoir répondu à notre invitation quelques semaines après le début de votre présidence de l'Union européenne. Nous vous souhaitons un plein succès. Si l'Union européenne bénéficie d'un contexte meilleur, les défis demeurent importants. En premi...

Sauf celui-ci !

Voilà beaucoup d'interrogations qui témoignent d'une attente forte, au moment où les valeurs de l'Union européenne sont bousculées et où le groupe de Viegrad prend des orientations qui nous préoccupent.

C'est pourtant ce qui se prépare !

Je vous remercie ! La réunion est close à 10 h 35.

Madame la Ministre, nous vous remercions d'avoir répondu à notre invitation pour cet échange sur le suivi des résolutions européennes du Sénat. Dans le cadre de sa fonction de contrôle, le Sénat souhaite en effet avoir un dialogue régulier avec le Gouvernement. Celui-ci est chargé de la négociation européenne et n'est pas lié juridiquement par ...

Merci, Madame la Ministre, de ces éclairages. Je rappelle la nécessité en amont de débats très approfondis sur les accords de libre-échange. Il faudra toujours mettre en exergue la réciprocité et faciliter la levée de la clause de sauvegarde, à l'instar des États-Unis. Le Président de la République a laissé entendre que le cadre financier plu...