Interventions en commissions de Jean Bizet

L'amendement n° 19 tend à rétablir l'habilitation supprimée par la commission. Le Premier ministre a rendu un arbitrage sur la gestion du Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER). Les émissaires du ministre de l'agriculture de l'époque, Didier Guillaume, m'ont fait savoir que les régions et l'État étaient d'accord pour que c...

L'amendement n° 23 rectifié vise à habiliter le Gouvernement à transposer par ordonnance deux directives du 17 avril 2019, la première sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique et la seconde, dite « câble et satellite ». La transposition de ces deux directives était initialement prévue dans le cadre du projet ...

L'amendement n° 22 rectifié prévoit d'habiliter le Gouvernement à transcrire par voie d'ordonnance les dispositions de la directive relative aux services de médias audiovisuels, dite « SMA ». Le Gouvernement souhaite en effet pouvoir mettre à contribution les plateformes dès le mois de janvier 2021. Nos collègues de la commission de la culture ...

Monsieur le commissaire européen, merci d'avoir accepté notre invitation pour cet échange par visioconférence, en attendant, je l'espère, de pouvoir se rencontrer prochainement dans des conditions normales à Paris ou à Bruxelles. Je salue aussi nos collègues reliés à nous à distance. Les commissions des affaires économiques et des affaires eur...

Je vous remercie de votre intervention. Je donne à présent la parole, dans un premier temps, à un sénateur par groupe politique.

Étant donné le temps imparti, je propose que nos collègues qui n'auront pas pu poser leurs questions le fassent ultérieurement par écrit.

Merci, monsieur le commissaire, nous vous enverrons éventuellement des questions complémentaires par écrit. Le Sénat n'est pas en phase avec vos propositions, vous l'avez compris. Nous reconnaissons les efforts budgétaires de la Commission européenne, mais deux points majeurs nous posent problème : le Green Deal, d'abord, nous semble bien tro...

En deux mots, cependant : le Sénat français veut concilier productivité et environnement et ce que l'on dessine au nom du Green Deal ne nous convient pas. La réunion est close à 11 h 10.

En deux mots, cependant : le Sénat français veut concilier productivité et environnement et ce que l'on dessine au nom du Green Deal ne nous convient pas. La réunion est close à 11 h 10. - Présidence de M. Jean Bizet, président La réunion est ouverte à 11 h 05.

Bonjour à tous. Je remercie pour leur présence, Nicolas Baverez ainsi que Claire Demesmay, Jean-Dominique Giuliani et Hans Stark. Je salue également mes collègues sénateurs, qui sont présents au Sénat ou en visioconférence. La présidence du Conseil de l'Union européenne est confiée à l'Allemagne depuis le 1er juillet dernier, au moment où l'Un...

Je cède la parole à Claire Demesmay.

Je vous remercie. Je cède la parole à Hans Stark.

Nous venons de perdre le contact à distance avec Monsieur Stark. Je propose de céder la parole à Monsieur Giuliani, le temps que nous rétablissions le contact avec Monsieur Stark.

Je vous remercie et cède la parole à Hans Stark, avec qui nous avons rétabli la connexion.

Je vous remercie pour ces propos très clairs. J'ouvre le débat avec nos collègues sénateurs.

La dernière question portant sur l'agriculture et la concurrence a été abordée ce matin dans le cadre d'une autre réunion, avec le commissaire européen Janusz Wojciechowski. Un vent environnementaliste fort souffle à Bruxelles, et risque d'emporter l'ensemble de l'Europe.

Je cède la parole à Nicolas Baverez, qui doit nous quitter dans quelques minutes, afin qu'il puisse répondre aux premières questions.

Je vous remercie pour votre intervention.

Je cède la parole à Claire Demesmay et à Hans Stark.

Merci beaucoup pour votre analyse. Je vous propose d'aborder la question de l'avenir de la zone euro. La zone euro est tenue par des règles budgétaires qui ont implosé pour répondre à la pandémie. La crise a réveillé les clivages entre le sud en difficulté économique et budgétaire et les autres pays. La France parle souvent de réforme, mais n'...