Interventions en commissions de Jean Bizet

Si certains de nos collègues ont encore quelques interrogations, qu'ils n'hésitent pas à saisir, directement ou par l'intermédiaire de leur commission, les services de M. le commissaire. Permettez-moi, au nom de Jean-Pierre Sueur et Christian Cambon ainsi que de l'ensemble de nos collègues, de vous remercier pour le temps que vous nous avez co...

Nous serons attentifs à la création du groupe consultatif sur les accords commerciaux. À l'issue du débat, la commission des affaires européennes a adopté, à l'unanimité, la proposition de résolution européenne, ainsi que l'avis politique qui en reprend les termes et qui sera adressé à la Commission européenne. (1) Le Sénat, (2) Vu l'articl...

Cette audition est organisée conjointement par la commission des affaires européennes, la commission des lois et la commission des affaires étrangères. Nous vous remercions, monsieur le commissaire pour l'Union de la sécurité, d'avoir répondu à notre invitation. Nous vous connaissons depuis quelques années, car vous avez été ambassadeur du Roy...

Si certains de nos collègues ont encore quelques interrogations, qu'ils n'hésitent pas à saisir, directement ou par l'intermédiaire de leur commission, les services de M. le commissaire. Permettez-moi, au nom de Jean-Pierre Sueur et Christian Cambon ainsi que de l'ensemble de nos collègues, de vous remercier pour le temps que vous nous avez co...

Merci, madame la ministre, d'avoir répondu à notre invitation pour nous rendre compte des résultats du Conseil européen des 14 et 15 décembre. C'est d'abord le Brexit qui retient notre attention. Le Conseil européen a donc considéré que les progrès suffisants obtenus dans la première phase des négociations permettaient de passer à la seconde p...

Sur ce point, je me permets de rappeler le concept de préférence communautaire, qui n'existe plus qu'en pointillé dans les textes. Pourrait-il être réactivé en matière de défense ?

Le front des Vingt-sept pour reconduire les sanctions contre la Russie est-il toujours aussi uni ? N'y a-t-il pas une réflexion sur leur pertinence ?

De quand date cette proposition ?

Est-elle assez documentée ?

Peut-être devrions-nous lui donner suite ?

MM. Sutour et Allizard, qui suivent pour notre commission l'évolution de la Russie, pourraient sans doute étudier cette proposition.

L'Union européenne doit se protéger sans protectionnisme en étant attentive non aux investissements étrangers, mais aux investissements étranges.

Merci. La réunion est close à 10 h 30.

Notre ordre du jour appelle, en premier lieu, l'examen du rapport d'information de Claude Kern et Michel Raison sur l'Union de l'énergie. Je vous rappelle qu'avec Michel Delebarre, dont je salue le travail mené au sein de notre commission, nous avions présenté, en février dernier, une première proposition de résolution européenne qui portait su...

Je vous remercie, mes chers collègues, de votre présentation de ce sujet complexe. Il est très important d'avoir une Union de l'énergie, considérée comme une échéance extrêmement lointaine par M. Christophe de Margerie que nous avions auditionné lors d'un petit-déjeuner de travail. Compte tenu de leurs ressources en lignite et en charbon, certa...

Nous apprécions la nuance avec laquelle vous vous exprimez.

Messieurs les rapporteurs, vous avez été interpellés et votre communication me semble être une sorte d'intervention d'étape sur un sujet dont nous reparlerons.

Nous allons maintenant entendre la communication de Claude Kern et Michel Raison qui vont nous présenter leur projet d'avis motivé concernant les règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel. Je rappelle que, lors de sa réunion du 23 novembre dernier, le groupe de travail sur la subsidiarité a considéré que la proposition de règleme...

Je vous remercie de vos présentations techniques. La proposition de la Commission européenne concerne Nord Stream-2, un gazoduc extrêmement important pour la sécurité d'approvisionnement de l'Union, dès lors que la traversée de l'Ukraine devient incertaine. Si ce pays perd les quelque 400 millions de dollars perçus au titre des droits de transi...

Il est vrai que les États-Unis profitent du contentieux entre l'Union européenne et la Russie au sujet de l'Ukraine pour donner un avis sur le projet Nord Stream 2. Je trouve cela choquant, car j'y vois une intrusion dans la politique intérieure de l'Union européenne. Le fait de fabriquer à partir du gaz de schiste des produits énergétiques q...