Interventions en commissions de Jean Bizet

Vos services pourraient-ils nous faire parvenir une note circonstanciée sur les biocarburants ? Il me semble, en effet, que l'Union européenne a, il y a quarante-huit heures, porté plainte contre l'Argentine auprès de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) pour dumping fiscal et environnemental. Or le sujet avait fait l'objet d'un large déba...

Je partage cette analyse s'agissant de la réactivité européenne pour le déclenchement de clauses de sauvegarde : il est fort dommage que nous ne disposions pas d'un mécanisme identique à la mesure 623, qui permet aux États-Unis de fermer leurs frontières en quelques minutes. Je souhaite rappeler en conclusion les travaux que nous avons conduits...

président. - Nous allons examiner l'avis politique de Jean-François Rapin et Claude Raynal sur les agences de surveillance européennes, un sujet délicat mais très intéressant, surtout dans le contexte de l'affirmation de la place financière de Paris. Notre collègue Richard Yung a beaucoup travaillé sur cette question au cours de la dernière ma...

La situation doit être considérée à travers le prisme du Brexit, de la localisation de l'Autorité bancaire européenne à Paris et du redimensionnement de l'Autorité européenne des marchés financiers, qui jouera un rôle accru en ce qui concerne les équivalences avec un certain nombre de pays tiers. La place de Paris prend une importance croissant...

Mes chers collègues, vous avez pris connaissance du projet d'avis politique. Y a-t-il des observations ?

Il est certain que le système allemand est un peu particulier, compte tenu de l'architecture des banques des Länder. M. Allizard a évoqué l'extraterritorialité des lois américaines. Il sera intéressant que nous approfondissions ce sujet. Les États-Unis ont encore une force, qu'ils veulent morale, avec laquelle ils essaient d'avoir un droit de ...

M. Sutour et moi-même allons maintenant vous présenter le programme de travail de la Commission européenne pour 2018.

Cet exercice annuel est un peu convenu, mais malgré tout essentiel. La Commission européenne a souhaité intégrer dans son programme de travail dix initiatives s'inscrivant dans une réflexion plus large sur l'avenir de l'Union européenne à l'horizon de 2025. Elles répondent pour partie aux observations contenues dans le livre blanc publié en ma...

Notre proposition est cohérente avec les précédents travaux de notre commission sur ce sujet.

Les pays balkaniques sont certes modestes par la taille, mais leur situation géopolitique les rend importants pour l'Union européenne. À l'instar de notre collègue René Danesi, je salue la politique initiée par le président Juncker en vue de donner à l'Europe une dimension économique ambitieuse. À l'heure où les États-Unis se replient sur leurs...

Au-delà du débat relatif au périmètre souhaitable des circonscriptions électorales, l'enjeu, pour les partis, doit être de favoriser l'élection d'experts de l'Europe, sur le modèle des eurodéputés allemands. Cessons de recycler au Parlement européen des battus de la scène nationale ! À l'issue du débat, la commission des affaires européennes a...

Notre seconde et principale objection tient à la fixation à seize ans de l'âge minimal pour pouvoir être signataire d'une ICE, qui constitue, par essence, un premier acte citoyen au niveau européen. La citoyenneté européenne a été introduite par le Traité de Maastricht, aux termes duquel les citoyens de l'Union disposent du « droit de vote et d...

Je retiens particulièrement de notre débat les propos de notre collègue Philippe Bonnecarrère sur le respect et la normalisation que nous devons apporter au mouvement « civi tech ». Pour conclure, mes chers collègues, je vous propose de nommer, en accord avec la commission des lois, Jacques Bigot et Sophie Joissains au groupe de contrôle parle...

Je souhaite vous communiquer trois informations importantes. La Conférence des présidents hier soir a élargi les compétences de notre commission : nous serons désormais chargés d'un travail de veille systématique sur les surtranspositions éventuelles. Cette mission nous est confiée à titre expérimental pour une durée d'un an...

mais je ne suis pas inquiet quant à sa pérennisation, d'autant que la mesure a reçu l'aval de tous les présidents de commission. Par ailleurs, Christine Herzog, sénatrice de la Moselle, a démissionné de notre commission. Elle est remplacée par Claudine Kauffmann, sénatrice du Var. Enfin, la Conférence des présidents a inscrit à l'ordre du jou...

Absolument, mon cher collègue ! Je vous propose, en conséquence, de désigner nos deux rapporteurs à l'origine de cette proposition, Pascal Allizard et Didier Marie, pour nous représenter en séance publique. Nous devons également nommer les cinq membres de notre commission qui participeront au groupe de suivi sur la politique de cohésion, que...

La question lui a été posée, mais nous n'avons pas encore reçu de réponse définitive. La commission des affaires étrangères doit avoir des auditions sur le sujet à la mi-février. Rien n'empêche que nous tenions des auditions communes, mais c'est elle qui est en première ligne.

Je reprendrai l'attache du président de la commission des affaires étrangères. La réunion est close à 10 h 40.

Les 15 et 16 janvier derniers, une délégation du bureau de notre commission s'est rendue à Bruxelles dans le cadre de nos échanges continus et réguliers avec les institutions européennes. Cette délégation était composée de Philippe Bonnecarrère, André Gattolin, Fabienne Keller, Gisèle Jourda, Pierre Médevielle et de moi-même. Les multiples ren...

Nous continuerons à enrichir la réflexion au sein de notre commission par des notes thématiques.