Interventions en commissions de Jean Bizet

Je reviens à la modification du point 11 de la résolution ; nous ajouterions : « souhaite la fixation d'un prix du carbone adapté aux objectifs de l'Union et aux contraintes économiques des États membres. »

Je ne sais pas si ce marché existera un jour. Mais la peur du gendarme pourrait pousser à la vertu. Le mieux serait bien sûr que le marché soit inutile, faute d'émissions de carbone... À l'issue du débat, la commission des affaires européennes a adopté, à l'unanimité, la proposition de résolution européenne, ainsi que l'avis politique qui en ...

Lors de notre dernière réunion, nous avions chargé Eric Bocquet d'examiner le texte relatif à la coordination des régimes de sécurité sociale au regard du principe de subsidiarité. Notre collègue m'a fait savoir que malheureusement ses contraintes d'agenda ne lui permettaient pas de rapporter dans des délais compatibles avec les délais très c...

Simon Sutour est impatient de présenter l'accord avec le Mercosur. Connaissant l'état d'une opinion publique mal informée sur les accords de libre-échange, il pourrait être intéressant de présenter des traités de ce type déjà signés, notamment celui avec la Corée, qui a créé 10 milliards de bénéfices pour les pays de l'Union européenne, alors q...

Je remercie Mario Monti et Alain Lamassoure d'avoir accepté notre invitation pour nous présenter les conclusions du groupe de haut niveau sur les ressources propres de l'Union européenne.

J'allais le dire !

Il y a trente agences européennes - ce n'est rien en comparaison avec les 247 que nous avons dénombrées en France. Il y aurait des économies à faire, et cela permettrait de gagner en cohérence vis-à-vis de nos concitoyens. Concernant la PAC, attention au contexte : aux États-Unis de 2008 à 2012, les aides à l'agriculture ont augmenté de 40 % ...

Merci d'avoir répondu à notre invitation à cet échange sur le suivi des résolutions européennes que le Sénat a adoptées entre le 1er octobre 2015 et le 31 décembre 2016. Si elles ne lient pas juridiquement le Gouvernement, ces résolutions expriment une position politique de notre assemblée. Aussi nos collègues souhaitent-ils savoir ce qu'il en ...

Où en êtes-vous de la définition juridique du combattant étranger ? Un trilogue s'est récemment tenu sur la question, qui devient urgente avec le retour des personnes concernées sur le territoire de l'Union européenne. Lors de son audition devant le groupe de travail sur le Brexit, M. Jean-Claude Trichet s'était dit très inquiet de l'écart entr...

Nous allons maintenant passer au débat interactif sur d'autres résolutions du Sénat.

Cela devrait faire plaisir à Jean-Claude Gaudin !

Avant que M. Bonnecarrère n'interroge M. le secrétaire d'État sur les pouvoirs et compétences des autorités nationales de concurrence, un sujet qui nous préoccupe de plus en plus, j'indique que, dans un échange épistolaire avec Phil Hogan au sujet des travaux de la task force sur la réforme de la PAC, j'ai souligné que la primauté de la politiq...

Notre autorité est trop efficace...

Nous en venons aux sanctions contre la Russie, un sujet sur lequel M. Pozzo di Borgo a beaucoup travaillé, de même que M. Sutour. Puis deux collègues vous interrogeront sur les questions de défense et sur le processus d'unification de Chypre.

Je crois que vous êtes attendu en séance publique, monsieur le Secrétaire d'État. Je vous remercie de votre présence parmi nous ce matin.

Nous sommes saisis de quatre textes relatifs à la réglementation prudentielle en matière bancaire. Je vous propose de demander à Fabienne Keller et à Richard Yung de les examiner. Le groupe de travail sur la subsidiarité, qui s'est réuni avant notre réunion de commission, a considéré que deux textes transmis par la Commission européenne pouvai...

Je souhaite en votre nom à tous la bienvenue à Mme Nicole fontaine, ancienne présidente du Parlement européen, Jean-Luc Sauron, Professeur associé à l'université Paris-Dauphine, et M. François Lafond, de l'Institut Jean Lecanuet. Merci d'avoir accepté de venir rencontrer le groupe de suivi sur le retrait du Royaume-Uni et sur la refondation de...

Madame la présidente, vous avez la parole.

Merci, madame la présidente. La parole est à M. Sauron.

Vous prônez donc une coopération renforcée ?