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6202 interventions trouvées.

Pourquoi une telle précipitation, alors que, en parallèle, vous militez au niveau européen pour la négociation d’une nouvelle directive qui pourrait modifier les procédures d’autorisation ? Comme je l’ai dit à la tribune, je ne suis pas formellement opposé à cette démarche, tant il est vrai que nous sommes dans une certaine incohérence, source...

N'oublions pas que la sécurité constitue, après le chômage, la deuxième priorité des citoyens français et pourtant, s'ils connaissent l'espace « Schengen », nos compatriotes, ou en tout cas la plupart d'entre eux, ignorent l'existence d'Europol ou d'Eurojust. Malgré les progrès enregistrés par les deux agences depuis nos premières visites, il e...

Cet amendement vise à préciser la rédaction de l’alinéa 7 afin d’encadrer le champ de l’ordonnance gouvernementale, si son principe est accepté, sur la question de l’extension au bénéfice des associations de défense et de protection des animaux de la possibilité d’exercer les droits reconnus à la partie civile. En effet, il nous semble importan...

Vous m’avez en effet convaincu de la pertinence du passage à un décret simple pour l’établissement de la liste des espèces supplémentaires pour lesquelles la pratique de la semence de ferme est autorisée. Je voudrais toutefois attirer à nouveau votre attention sur quelques points. Tout d'abord, je sais que vous êtes attaché aux certificats d’...

Il est défendu, car il est identique à l’amendement n° 251 rectifié bis, qui vient d’être défendu par notre collègue Marcel Deneux. Par ailleurs, sa rédaction est proche de celle de l’amendement de la commission.

Cet amendement est en quelque sorte un amendement de cohérence. Il s’agit d’adresser des messages aux seuls professionnels, ce qui leur permet de disposer via les outils de communication de toutes les informations techniques nécessaires concernant ces produits.

J’avoue que je ne comprends pas cette volonté de modifier une architecture qui, jusqu’à présent, a donné de bons résultats, même si les délais peuvent être améliorés, notamment en cas d’attaque de prédateurs sur non pas sur les fraises – ce n’est pas le même secteur géographique ! –, mais sur des légumes. En outre, il m’a été dit qu’un certain...

La création d’un comité de suivi des AMM au sein même de l’ANSES est inutile, car cela compliquerait les procédures et allongerait les délais, lesquels sont précisément fixés par un règlement européen et un décret du 9 mai 2012. Une telle mesure aurait pour effet de doubler la durée des périodes d’expertise. Voilà pourquoi je propose de suppri...

Je me réjouis des propos tenus par M. le rapporteur, qui a bien souligné que la chasse était désormais indissociable de la gestion de l’espace rural. Il a même été précisé que les chasseurs étaient des acteurs de la biodiversité de nos territoires. Si je ne suis pas chasseur comme M. Mirassou – personne n’est parfait ! –, j’ai régulièrement l’o...