Interventions de Jean Bizet

C’est vrai !

Très bien !

Le texte de l’alinéa 58 revient à exonérer les SAFER du respect des procédures. Alors qu’il est précisément retenu que les conditions d’exercice du droit de préemption sont fixées par décret pour chaque SAFER, il ne paraît pas acceptable que l’illégalité pour vice de forme ou de procédure de ce décret ne puisse être invoquée par voie d’excepti...

Je ne partage pas l’idée selon laquelle cet amendement n’aurait aucun lien avec l’activité économique agricole. En effet, ce lien apparaît clairement à la lecture de l’exposé des motifs. Aujourd'hui, la loi Littoral offre la possibilité de faire des hameaux nouveaux en zones rétro-littorales, ce qui consomme de l’espace agricole et aboutit aux...

Il y a eu, et notre collègue Marc Daunis pourrait en témoigner, des dérives inacceptables, par exemple en Provence-Alpes-Côte d’Azur.

Mme Herviaux et moi-même, qui avons corédigé cette proposition, sommes élus dans des départements plutôt ruraux, donc moins sensibles à la pression foncière qui existe, par exemple, dans les zones méditerranéennes. Nous avons voulu relayer un cri d’exaspération des élus. D’ailleurs, et je m’adresse à nos collègues Marie-Christine Blandin et Jo...

Cela paraît logique.

C’est du bon sens !

Je veux saluer l’analyse des SAFER que vient de faire M. le ministre. Je trouve notre collègue Nathalie Goulet quelque peu cruelle dans ses piqûres de rappel. Sa main n’est pas très douce… Il est très clair que nous avons besoin de structures du type des SAFER. Certes, il y a eu, ici ou là, quelques dérives, ainsi que l’a montré le rapport de...

Cet amendement se justifie par son texte même.

Ce n’est pas sûr !

Permettez-moi d’ajouter deux précisions aux propos de nos collègues Gérard Bailly et Yvon Collin. Tout d’abord, depuis que nous avons abordé l’examen de ce projet de loi, j’ai entendu prononcer des mots qui me conviennent tout à fait : compétitivité, productivité, recherche, innovation, simplification. Eh bien, chiche ! Voilà l’occasion de con...

, la plus performante du monde, mais ce n’est pas une raison pour qu’elle en fasse trop.

Eh bien, osez !

Ce sujet est loin d’être classé… Monsieur le ministre, vous venez de nous dire que cette question relevait du domaine réglementaire, dont acte ! En tant que ministre, vous pouvez quand même donner quelques orientations à votre administration…

… et je suis persuadé qu’elle pourra vous écouter, voire vous obéir. Monsieur le rapporteur, vous avez dit que l’adoption de nos amendements ne créerait pas de revenus supplémentaires pour les agriculteurs et ne contribuerait pas à de nouvelles installations. Pardonnez-moi de vous contredire : quand un agriculteur, soit sous forme sociétaire, ...

Nous manquons de 60 000 places d’engraissement dans ce pays. Je pense que les sénateurs bretons devraient m’entendre cinq sur cinq ! Au cours de la discussion générale, notre collègue Dominique de Legge a évoqué la filière porcine, qui n’est pas concernée par nos amendements parce que c’est une production tout à fait à part compte tenu de la n...

Les SCOT sont passés par là !

Oui !

Oui !