Interventions de Jean Bizet

Il s'agit d’un amendement de précision et de coordination.

Favorable.

rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire. Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je ne puis m’empêcher de vous rappeler que c’est ici, au Sénat, que tout a commencé. C’est également ici que tout va s’achever si, comme je l’espère, la Haute Assemblée vote le texte qu...

Sans vouloir aucunement nourrir des polémiques qui n’ont pas lieu d’être, je me permets de regretter qu’une motion de procédure ait abrégé trop brutalement la seconde lecture de l’Assemblée nationale. J’observe simplement qu’il est quelque peu paradoxal de réclamer qu’un texte ne fasse pas l’objet d’une procédure d’urgence et de voter ensuite d...

Comme j’ai déjà eu l’occasion de l’indiquer, il me semble que les générations futures regarderont nos débats avec étonnement et parfois même avec incompréhension quant au niveau de passion qui a été atteint dans ce dossier. Mes chers collègues, le texte qui vous est soumis n’est pas parfait, mais quel texte complexe peut prétendre à la totale ...

Je tiens à remercier le groupe UMP, rejoint par le groupe UC-UDF, de sa fidélité et de son sens des responsabilités, et tout particulièrement mes collègues de la commission des affaires économiques ainsi que son président, qui, depuis un certain nombre d’années, me font confiance sur ce sujet délicat. Je me réjouis du vote de ce texte, même si...

J’aimerais, madame la secrétaire d’État, que nous fassions très attention à ne pas étendre cette notion à l’échelon communautaire. C’est une chose d’être précautionneux, c’en est une autre d’être en permanence dans la suspicion. Ce n’est pas ainsi que nous nous tournerons vers l’avenir et que nous resterons dans la course. Sachez que, sur ce ...

a indiqué que, près de trois ans après l'adoption de la directive européenne du 21 avril 2004 sur la responsabilité environnementale, le Sénat avait été saisi, le 5 avril 2007, du projet de loi assurant sa transposition en droit français. Rappelant qu'il avait été désigné rapporteur dès le 22 mai 2007 et que la date limite de transposition de l...

s'est déclaré tout à fait ouvert à cet amendement, estimant qu'il répondait à des préoccupations légitimes des collectivités territoriales dont le Sénat assure, de façon privilégiée, la représentation institutionnelle.

En réponse, M. Jean Bizet, rapporteur, a rappelé que le projet de loi était déposé depuis avril 2007, ce qui avait laissé un temps suffisant pour son examen. S'agissant de la notion de réparation complémentaire, il a expliqué qu'il s'agissait d'une réparation en deuxième recours intervenant lorsque la réparation primaire ne pouvait s'exercer. I...

sénateur, respectivement rapporteurs pour l'Assemblée nationale et pour le Sénat.

a rappelé que le projet de loi s'inscrivait dans le cadre de la transposition d'une directive européenne pour laquelle la France avait pris un retard très important. Le texte voté par le Sénat est relativement équilibré et permet la coexistence entre cultures. Ayant rappelé qu'il avait siégé plusieurs années à la commission du génie biomolécula...

en réponse à M. François Fortassin et en appui aux propos de M. Dominique Braye, a jugé que l'état de l'opinion publique vis-à-vis des OGM était fonction de la manière dont étaient posées les questions. Notamment, une étude sociologique conduite par l'Institut national de recherche agronomique (INRA) montre que, s'agissant des OGM, la populatio...

a tenu à revenir sur les motivations de l'amendement que la commission des affaires économiques du Sénat avait adopté, sur sa proposition, en deuxième lecture. Il s'agit d'assurer la conciliation entre le texte de l'article 1er adopté par l'Assemblée nationale et les obligations communautaires de la France. La première phrase de l'amendement ra...

après s'être réjoui de la bonne santé financière de la SNCF, a jugé que le diesel n'avait plus d'avenir après le Grenelle de l'environnement et souhaité connaître le nombre de locomotives diesel encore en fonctionnement. Concernant la ligne Paris - Granville, il a jugé totalement incohérent que le département abritant le réacteur EPR et une lig...

S'interrogeant sur la question du captage et de la séquestration du CO2, M. Jean Bizet a demandé si le groupe Arcelor-Mittal avait conclu des partenariats avec des entreprises disposant des technologies nécessaires à ces opérations. Il a également fait remarquer qu'il existait une certaine contradiction dans la stratégie du groupe qui privilégi...

Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, monsieur le ministre, mes chers collègues, cette deuxième lecture du projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés constitue en soi un événement. En effet, nous n’avions pas eu l’occasion de procéder à une deuxième lecture du projet de loi de 2006, qui n’avait du reste même pas ...

C’est dans cet esprit que j’analyse la situation de notre pays aujourd’hui. D’un côté, nous nourrissons largement notre bétail avec des plantes génétiquement modifiées que nous importons depuis les accords de Blair House de 1992. De l’autre, notre opinion publique a été progressivement convaincue, par le manque d’informations ou, pis encore, pa...

Mais il est vrai, et je le déplore, que la prospective n’est pas le fort de notre pays. Je souhaite simplement que le prix du « court-termisme » que la France aura à payer dans les mois et les années qui viennent ne soit pas trop élevé. Pour sa part, la commission des affaires économiques a défini depuis plusieurs années une ligne claire et si...

M. Jean Bizet, rapporteur. Pour conclure, j’ai l’espoir que l’adoption de ce texte par le Sénat puisse contribuer à apaiser grandement les passions nées lors de ce débat sur les OGM, qui apparaîtront avec le recul – j’en suis convaincu – tout à fait étonnantes, disproportionnées et irréalistes au regard de notre environnement international.