Interventions de Jean Bizet

a fait observer que la notion de préférence communautaire avait évolué depuis le traité de Rome et il a estimé que la question portait davantage aujourd'hui sur la manière pour l'Europe d'assurer le respect des normes sociales et environnementales ou les droits de propriété intellectuelle dans le cadre de l'OMC ou des accords commerciaux.

En réponse aux interrogations de MM. Jacques Blanc et Jean Bizet sur la notion de préférence communautaire, M. Jean-Pierre Jouyet a précisé qu'il ne s'agissait pas pour la France de revenir à une Europe plus protectionniste mais d'évoquer sans naïveté les relations commerciales de l'Europe face, notamment, aux puissances émergentes, comme la Ch...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, nous allons discuter - enfin, oserais-je dire ! - du projet de loi autorisant la ratification du protocole de Londres. Il s'agit de modifier le régime linguistique du brevet européen, afin d'en simplifier la délivrance et d'inciter ainsi nos entreprises à déposer davantag...

Je le souligne dès à présent, il n'est donc pas exact de prétendre que le protocole de Londres signe la mort de la langue française. C'est même tout le contraire, dans la mesure où il en fait l'une des trois langues de l'innovation en Europe.

Ensuite, il convient de préciser les points qui, à notre avis, rendent nécessaire la ratification du protocole de Londres. Premier point, cet accord consacre le français, à parité avec l'allemand et l'anglais, comme l'une des trois langues officielles de l'Office européen des brevets, qui réunit aujourd'hui trente-deux États et examine plus de...

Le deuxième point porte sur la place de nos chercheurs et de nos entreprises sur le marché européen des brevets. Hélas ! le constat actuel est peu satisfaisant, puisque les statistiques indiquent que la langue de dépôt est l'anglais dans 70 % des cas, l'allemand dans 25 % des cas et le français dans à peine 5 % des cas. Protocole de Londres ou ...

est intervenu pour émettre trois mises en garde : le développement de l'agriculture biologique suppose l'existence d'un marché et d'une demande pérenne et cette filière restera marginale. En ce qui concerne les OGM et les biotechnologies, la réponse réglementaire n'est pas suffisante. Il faudra notamment que la loi règle la question des brevets...

Estimant que la flambée des prix agricoles et des matières premières, tout comme l'explosion économique de la Chine, avaient fondamentalement changé la donne du cycle de Doha, privant ce dernier d'une grande partie de son intérêt, M. Jean Bizet a suggéré que la France prenne l'initiative d'une amélioration du processus de négociations dans le c...

On va finir par être séduits !

En outre, il a précisé que seront invités à participer aux travaux du groupe de suivi les six sénateurs désignés par le président du Sénat pour siéger au Grenelle de l'Environnement, à savoir : M. Jean Bizet, Mme Fabienne Keller, MM. Marcel Deneux, Claude Saunier, Mme Evelyne Didier et M. Pierre Laffitte, ainsi que les sénateurs désignés intuit...

Ce non-paiement n'est que très normal !

Oui, très bien !

Exactement !

Après s'être félicité de la création d'un « ministère du passage à l'acte », M. Jean Bizet, président du groupe de travail « OMC », a relevé que la Chine était, avec 6 milliards de tonnes rejetées, le premier émetteur de CO2 du monde et que les Etats-Unis arrivaient juste derrière, avec 5,5 milliards de tonnes. En conséquence, il a considéré né...

Très bien !

Quelles références !

Très bien !

C'est caricatural !

Quel groupe ?

a ajouté, citant le XIe rapport sur les cycles et les orientations des produits et des échanges (Cyclope 2007), que les marchés agricoles mondiaux, comme ceux des matières premières ou de l'énergie, reflètent, à travers la hausse des prix, la rareté des ressources naturelles et les craintes de pénurie.