Interventions de Jean Bizet

Pour ces raisons, la commission demande à leurs auteurs de bien vouloir retirer ce sous-amendement. À défaut, elle émettra un avis défavorable. L'amendement n° 187 est satisfait.

L'article 2 définit précisément la mission du Haut conseil. C'est aussi d'ailleurs l'objet de l'amendement n° 5 de la commission. La commission émet un avis défavorable sur l'amendement n° 101. Si la directive renvoie à son annexe le détail du processus d'évaluation des risques, il serait logique que la loi de transposition de cette directive ...

Sans doute Mme la secrétaire d'État fait-elle une légère confusion. L'amendement n° 237, présenté par le Gouvernement, qui va venir en discussion vise à compléter la rédaction proposée pour l'article L. 531 - 3 du code de l'environnement par un septième alinéa ainsi rédigé : «... met en oeuvre des méthodes d'évaluation des risques environnemen...

C'est un amendement rédactionnel.

L'objectif du Haut conseil est de rendre un avis unique au Gouvernement. Cet avis serait composé, d'après le schéma imaginé par la commission des affaires économiques, d'une part, de l'avis du comité scientifique et, d'autre part, des recommandations du comité de la société civile. Chacun de ces comités respectera en interne une procédure démo...

Cet amendement vise à tenir informé le Haut conseil des rapports de biovigilance qui mettraient en évidence un risque environnemental lié à la dissémination d'OGM. Cette information est essentielle, car elle peut éventuellement infléchir l'évaluation du risque par le Haut conseil. Cette question rejoint le débat que nous avons eu préalablement ...

Monsieur le président, je sollicite une brève suspension de séance pour régler ce problème.

Monsieur le président, je retire l'amendement n° 11 rectifié au profit de l'amendement n° 238, que le Gouvernement nous présentera dans un instant et dont la rédaction est plus claire et plus ramassée. La future haute autorité étant l'instance d'évaluation des demandes d'autorisation d'OGM, il est indispensable qu'elle puisse avoir un droit de...

Cet amendement vise à préciser le fonctionnement du Haut conseil des biotechnologies. En cas d'utilisation confinée, l'avis du comité scientifique est transmis par le président du Haut conseil au Gouvernement. En cas de dissémination volontaire, il est proposé que le président du Haut conseil transmette l'avis du comité scientifique sur chaqu...

Le sous-amendement n° 232 rectifié met en exergue le comité d'expertise scientifique - cela a au moins le mérite de la clarté ! - et laisse à l'expression des valeurs de la société civile une part qui paraît un peu trop restreinte. C'est pourquoi la commission s'en remet à la sagesse du Sénat. Le sous-amendement n° 224 est satisfait. La commis...

Il convient donc, pour bien distinguer les registres différents dans lesquels s'exprimeront les deux comités, de désigner de manière différente leur contribution à l'avis du Haut conseil : un avis d'une part, des recommandations d'autre part. Je ne veux pas établir de hiérarchie entre les deux, car l'un et l'autre ont une légitimité bien spécif...

La commission a émis un avis défavorable sur le sous-amendement n° 226 ainsi que sur les amendements n° 75, 104, 105, 72 et 73. L'amendement n° 189 est satisfait. L'amendement n° 106 a recueilli un avis défavorable. L'amendement n° 179 rectifié bis a reçu un avis favorable. Enfin, la commission est défavorable à l'amendement n° 191.

Je rappellerai à Mme la ministre la teneur exacte de l'avant-dernière phrase de l'amendement n° 12 rectifié : « Le président du Haut conseil des biotechnologies transmet l'avis du Haut conseil, composé de celui du comité scientifique et des recommandations du comité de la société civile, à l'autorité administrative. » L'effort de synthèse est...

Vive la Vendée libre !

Après avoir fait observer que, pour la deuxième fois en deux ans, le Sénat était appelé à examiner un projet de loi sur les organismes génétiquement modifiés, le premier, adopté au Sénat en mars 2006, n'ayant pas été soumis à l'Assemblée nationale, M. Jean Bizet, rapporteur, a remercié ses collègues du groupe de travail sur les OGM de l'avoir a...

En réponse à M. Gérard César, M. Jean Bizet, rapporteur, a indiqué tout d'abord que le système d'indemnisation n'était pas précisé par le projet de loi et qu'il reviendrait donc aux acteurs privés de choisir entre plusieurs solutions techniques, pouvant consister notamment en un contrat d'assurance, un cautionnement bancaire ou la mise en place...

Relayant les propos de M. Jean-Paul Emorine, président, sur la nécessité de procéder avec prudence en matière d'organisation de débats publics, M. Jean Bizet, rapporteur, a évoqué les 70 % des personnes sondées émettant des craintes quant à la présence d'OGM dans les produits alimentaires. Il a cependant tenu à souligner qu'un tiers uniquement ...

après avoir remercié le ministre d'État pour son exposé, a tenu à faire deux commentaires préalablement à ses observations sur le contenu du projet de loi. Rappelant l'estime qu'il porte aux deux membres du gouvernement auditionnés par la commission, il a toutefois fait part de son étonnement face au témoignage de sympathie récemment exprimé pa...

a réaffirmé qu'il était prêt à aller très loin dans la l'application du principe de transparence tout en restant fidèle aux convictions de sa famille politique. S'inquiétant de la multiplication prévisible des emblavements illégaux, il a craint que l'année 2008 soit une « année entre parenthèses » qui mette en difficulté les agriculteurs. Il a ...

Je souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les inquiétudes exprimées par la filière laitière française face à l'incapacité de produire l'intégralité de la référence laitière nationale. Depuis quatre campagnes laitières, la production laitière nationale n'atteint pas les possibilités de production dont...