Interventions de Jean Bizet

Je remercie M. le secrétaire d'État d'avoir répondu de façon très pragmatique et très claire. Je profite de l'occasion qui m'est donnée pour renouveler la confiance que nous accordons tous au ministre de l'agriculture et de la pêche, M. Michel Barnier. Je prends note, monsieur le secrétaire d'État, du redressement de la production, que vous a...

Monsieur le président, madame, monsieur les secrétaires d'État, mes chers collègues, s'agissant des crédits consacrés à la protection de l'environnement dans le projet de loi de finances pour 2008, je ferai part de trois motifs de satisfaction. Tout d'abord, la nouvelle maquette proposée par le projet de loi de finances reflète le nouveau péri...

En ce qui concerne la prévention des risques technologiques, la mise en place des structures voulues par la loi du 30 juillet 2003 ainsi que le renforcement des programmes d'inspection des installations classées nécessitent de prévoir dans les prochaines années un renforcement des effectifs de l'inspection des installations classées. La simple ...

L'amendement proposé vise à remplir une obligation communautaire de la France et à éviter une dépense indue potentielle du budget de l'État de l'ordre de 1, 2 milliard d'euros. Les articles L. 229-5 à L. 229-18 du code de l'environnement transposent en droit français la directive 2003/87/CE du 13 octobre 2003 établissant un système d'échange d...

Tout à fait, monsieur le président.

Très bien !

C'est le marché qui fait la filière !

Monsieur le ministre, je tiens tout d'abord à souligner que vous êtes contraint, eu égard aux orientations gouvernementales clairement dirigées vers la réduction des déficits et la maîtrise des dépenses publique, de vous contenter d'une enveloppe en baisse de 2, 1 % en crédits de paiement pour la mission « Agriculture, pêche, forêt et affaires ...

des crédits consacrés à l'environnement dans la mission « Ecologie, développement et aménagement durables », a tout d'abord indiqué que la réorganisation générale de la maquette budgétaire résultant de la création du ministère de l'écologie, développement et aménagement durables se traduisait par des modifications significatives, en ce qui conc...

Leur répondant, M. Jean Bizet, rapporteur pour avis, a apporté les précisions suivantes : - la place de l'homme est centrale dans l'écosystème terrestre, mais sa survie et son bien-être dépendent du bon état de la biodiversité ; - il faut développer des rapports constructifs avec les associations de protection de l'environnement, un dialogue ...

Exactement !

Très bien !

s'est demandé, compte tenu de la mondialisation, s'il convenait de revenir sur la notion de « préférence communautaire ». Il a, par ailleurs, souligné que la France n'accordait pas, contrairement aux objectifs fixés par la « stratégie de Lisbonne », une place suffisante aux sciences du vivant, regrettant à cet égard les conclusions du Grenelle ...

Cet amendement a quasiment la même finalité que le précédent, mais il comporte des modalités différentes. Il s'agit de remettre le Conseil national de l'ordre des médecins au coeur de l'organisation de la permanence des soins au niveau départemental, ce qui était le cas jusqu'en 2003 au travers de l'article 77 du code de déontologie médicale.

Le rapport de la Cour des comptes sur la sécurité sociale de septembre 2007 a relevé que, en Angleterre, « plusieurs groupes de produits sont exclus de la prescription, notamment sur la base d'arguments médico-économiques ». Une telle situation ne s'inscrit pas, heureusement, dans la logique du système français, fondé sur la solidarité et l'ac...

Je ne suis pas certain que les explications de Mme la ministre aient complètement apaisé mes inquiétudes, mais elles m'ont au moins rassuré. Je vais donc retirer cet amendement, derrière lequel, vous l'aurez compris, madame la ministre, il y avait également un message à certaines entreprises pharmaceutiques ainsi qu'un message en faveur de l'i...

Vu la portée que peuvent revêtir des recommandations médico-économiques, notamment dans l'orientation des prescriptions, il est fondamental que ces avis puissent faire l'objet de discussions avec tous les acteurs du système. Dans un souci de transparence et de dialogue contradictoire, il apparaît essentiel que les professionnels de santé - en ...

Madame la présidente, sous le bénéfice des précisions qu'a apportées Mme la ministre, et qui sont susceptibles de rassurer les acteurs concernés, je le retire.

a fait part de son inquiétude sur les conséquences des conclusions du « Grenelle de l'environnement » et sur l'inversion de la charge de la preuve en matière d'utilité des infrastructures.

a souscrit aux observations faites sur le « Fonds Barnier ». Il a également regretté que la politique de subvention aux associations dans le domaine environnemental ne soit pas mieux explicitée. Après être revenu sur le contentieux communautaire relatif aux OGM, il s'est enfin dit très réservé sur l'inversion de la charge de la preuve proposée ...