Interventions de Jean Bizet

Ces conclusions sont presque identiques à celles du rapport du préfet Pomel, et j'ai reconnu nombre des propositions contenues dans la stratégie nationale que vous avez présentée à la presse le 29 mars dernier. Tout semble concorder désormais pour que nous puissions envisager, dans la plus grande rationalité, l'évolution de la filière, au trave...

Le rapport Pomel montre qu'il faut d'abord se réformer avant de reconquérir les parts de marché perdues à l'extérieur. Aujourd'hui, notre position est affaiblie dans les discussions multilatérales et bilatérales. Les négociations sur les indications géographiques, notamment viticoles, sont au point mort au sein de l'OMC, et l'accord entre les É...

Je ne le crois pas, car ces pratiques finiront par s'imposer à une partie de la production européenne, c'est-à-dire aux vins relevant du marketing de la demande et correspondant, en fait, aux goûts et donc aux souhaits du consommateur. Par conséquent, il me semble que la Commission peut être souple sur ce point des négociations, pour concentre...

Selon l'accord ADPIC, les pays signataires doivent empêcher l'utilisation d'une indication géographique viticole lorsque le vin ne provient pas du lieu spécifié. Cette règle aurait été parfaite si elle n'avait été assortie de deux exceptions : d'abord, elle ne s'applique pas lorsqu'une indication est devenue un nom commun ou générique ; ensuit...

Contre cette « clause du grand-père », la Commission avait mené une politique d'accords bilatéraux, dits « ADPIC-Plus », visant à faire renoncer à l'utilisation de ces indications au cas par cas. Cette politique a bien fonctionné jusqu'à présent, par exemple en Australie. Certes, l'accord avec les États-Unis prévoit de « restreindre l'utilisati...

Surtout, et cela sera mon dernier point, on peut se demander s'il ne va pas à l'encontre du mandat de négociation de la Commission européenne à l'OMC.

Dans le cadre du cycle de Doha, les États membres de l'OMC doivent négocier sur l'établissement d'un « registre multilatéral de notification et d'enregistrement des indications géographiques pour les vins ». L'Union européenne milite pour que ce registre soit juridiquement contraignant. Il constituerait une protection uniforme de nos appellatio...

C'est un amendement de cohérence.

a expliqué que l'amendement n° A1 à l'article 3 déposé par le Gouvernement visait à répondre aux justes préoccupations exprimées la veille en séance publique par plusieurs représentants de l'opposition, notamment M. Jean-Marc Pastor, soucieux d'une meilleure acceptation, au niveau local, des essais OGM en plein champ.

a confirmé que le projet du Gouvernement était bien celui-là et que les décrets d'application prévoiraient une saisine du préfet par le maire concerné.

a assuré que le Gouvernement y était disposé.

a insisté également sur le progrès indéniable qu'apporterait l'adoption de cet amendement, tout en remerciant MM. Jean-Marc Pastor et Daniel Raoul, qui en étaient à l'initiative. Puis à l'article 3 (exclusion des techniques « naturelles » du champ de la réglementation spécifique aux OGM), la commission a donné un avis favorable, à l'unanimité,...

Outre quelques modifications rédactionnelles, il s'agit d'une mesure de codification. Le Gouvernement souhaitait modifier les numéros de certains articles du code de l'environnement, ce qui pourrait créer des confusions dans la lecture du code. La suppression du IV de l'article répond à la même préoccupation.

C'est un amendement de clarification.

C'est un amendement de cohérence.

Défavorable.

Cet amendement tend à clarifier l'organisation du projet de loi en supprimant cette division pour lui substituer, après l'article 19, un nouveau titre relatif à la coexistence des cultures, qui constitue le sujet essentiel des articles suivants du projet de loi.

C'est un amendement de cohérence.

Cet amendement a deux objets. Tout d'abord, il porte une mesure de codification. Il s'agit du même problème de renumérotation qu'à l'article 17. Ensuite, il inverse la logique relative à la confidentialité des informations transmises par l'exploitant, afin de mettre en évidence l'obligation de transparence qui pèse sur celui-ci, ce qui corres...

C'est un amendement de clarification.