Questions orales de Jean Bizet

Espace Schengen

M. Jean Bizet. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration. Les événements qui se déroulent en Afrique du Nord suscitent des réactions où se mêlent l'espoir et l'inquiétude : espoir de voir cette région évoluer vers la démocratie et vers plus de prospérité ; inquiétude devant le risque pour l'Union européenne, dans...

La crise financière européenne

M. Jean Bizet. Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, un très large accord semble se dessiner quant à la nécessité de réformer la gouvernance économique européenne, tirant en cela les leçons de la crise financière. L'un des points le plus souvent évoqués est le renforcement des sanctions à l'égard des pays ne respectant pas les règles de discipline inscrites ...

Accord Mercosur

M. le président. La parole est à M. Jean Bizet. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.) M. Jean Bizet. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche. La Commission européenne a annoncé, le 4 mai dernier, la relance des négociations commerciales avec le MERCOSUR, qui étaient suspendues depuis des années. Cette annonce survient au pire moment p...

Transposition de la directive « services »

M. Jean Bizet interroge Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la transposition en droit interne de la directive 2006/123/CE relative aux services dans le marché intérieur, qui devait intervenir avant le 28 décembre 2009. Il souhaiterait plus particulièrement être informé des principales dispositions qui restent à transposer et des modalités de cette transposition, co...

Marges et concurrence dans l'agriculture

M. le président. La parole est à M. Jean Bizet, pour le groupe UMP. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.) M. Jean Bizet. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche. Le Président de la République a mis l'agriculture et même la politique agricole commune, la PAC, au cœur de ses priorités. Ce n'est que justice, compte tenu des tragédies quot...

Copenhague et après ?

M. Jean Bizet. Monsieur le ministre d'État, je tiens tout d'abord à saluer l'engagement diplomatique de la France dans la préparation de la conférence de Copenhague. Réunir les représentants de 193 pays, dont 130 chefs d'État, pour maîtriser les conséquences de l'activité humaine sur l'environnement de notre planète constitue, en soi, un événement d'une importance exceptionnelle, qu'il convien...

Relations entre collectivités territoriales et associations de protection de l'environnement

M. Jean Bizet attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire à propos des relations qu'entretiennent les collectivités territoriales avec les associations de protection de l'environnement. En effet, le deuxième alinéa de l'article 43 du projet de loi de programme relatif à la mise en œuvre du Grenel...

Modalités de fixation du prix du lait

M. Jean Bizet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la filière laitière française. Il lui exprime, d'une part, son incompréhension quand à la remise en cause de la mission du CNIEL (Centre national interprofessionnel de l'économie laitière), qui a permis depuis 1997 de donner satisfaction à tous les partenaires de la filière, et d'autre part, son inquiétude à...

Production de la référence laitière nationale

M. Jean Bizet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les inquiétudes exprimées par la filière laitière française face à l'incapacité de produire l'intégralité de la référence laitière nationale. Depuis quatre campagnes laitières, la production laitière nationale n'atteint pas les possibilités de production dont dispose la France avec sa quantité nationale gar...

Position de l'Union européenne et préparation de la conférence de l'OMC à Hong Kong

A l'approche de la conférence ministérielle de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) qui se tiendra à Hong Kong en décembre prochain M. Jean Bizet interroge Mme la ministre déléguée au commerce extérieur sur la position de l'Union européenne dans ces négociations et sur les initiatives qui devraient être prises par les différents partenaires internationaux pour permettre leur succès. Il lu...

Pérennisation du taux réduit de TVA sur les travaux dans les bâtiments anciens

M. Jean Bizet attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les préoccupations exprimées par les professionnels du bâtiment à propos de la pérennité du taux de TVA réduit applicable aux travaux de rénovation dans les bâtiments anciens. En effet, la directive communautaire n° 99/85/EC du 29 octobre 1999 a autorisé l'application du taux réduit de TVA jusq...

Interdiction du Gaucho

M. Jean Bizet. Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'Etat à l'agriculture, à l'alimentation, à la pêche et aux affaires rurales. Monsieur le secrétaire d'Etat, vous avez décidé de suspendre l'usage du Gaucho (Exclamations amusées sur diverses travées) pour le traitement des semences de maïs jusqu'à la réévaluation de cette substance par la Commission européenne en 2006. Je comprends votr...