Questions de Jean Bizet

Transport transmanche

M. le président. La parole est à M. Jean Bizet, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) M. Jean Bizet. Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État chargé des transports, et concerne le transport transmanche. Je veux y associer mon collègue Michel Vaspart, qui suit ces sujets avec beaucoup d'intérêt. Cette activité maritime est en si...

Impact des contrats d'armement avec Taïwan sur les relations économiques avec la Chine

M. Jean Bizet attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le contrat d'armement passé récemment avec Taïwan et plus précisément sur la modernisation des équipements des frégates françaises Lafayette vendues à la marine de Taipei dans les années 1990. À l'époque de cette transaction d'un montant de 2,5 milliards d'euros, celle-ci avait généré des troubles dip...

Sauvetage du capillaire ferroviaire pour le fret agricole et alimentaire

M. Jean Bizet attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur l'enjeu que représente le sauvetage du capillaire ferroviaire pour le fret agricole et alimentaire. Le fret ferroviaire est un levier majeur de la compétitivité des entreprises de l'agro-alimentaire et de l'agro-industrie. Il permet l'irrigation des territoires et représente un atout incontestable...

Fauchages subis par le secteur semencier

M. Jean Bizet attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les multiples destructions illégales de cultures que subissent les agriculteurs et les entreprises semencières depuis plusieurs années. Alors que ces entreprises apportent des solutions pour notre agriculture, qu'elles exercent leur travail de sélection et de production de semences en toute légalité, elle...

Conditions d'imposition des sommes perçues par les grévistes

M. Jean Bizet attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les conditions d'imposition des sommes perçues par les salariés grévistes qui sont de nature à compenser une partie de la perte de leur salaire. Alors que les dons faits par les particuliers aux caisses de grèves n'ouvrent pas droit à une défiscalisation selon l'article 200 du code général des impôts, la ...

Brexit

M. Jean Bizet. Ma question, qui s'adresse à M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, a trait au Brexit. Je m'exprime également au nom du président Cambon, qui est retenu aujourd'hui au Mali auprès de nos soldats français. Nous sommes tous deux particulièrement inquiets de l'évolution du dossier du Brexit depuis bientôt trois ans ; je fais en effet référence à la date du 26 juin ...

Taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée pour la filière équine

M. Jean Bizet attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les effets sociaux et économiques désastreux du passage au taux normal de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour la filière équine. Au moment où la Commission européenne envisage de modifier la directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée (dite d...

Révision de la directive 2001/18/CE

M. Jean Bizet attire l'attention de M. le Premier ministre sur la décision de la cour de justice de l'Union européenne (CJUE)rendue le 25 juillet 2018 sur la mutagénèse. Cette décision met en porte-à-faux le cahier des charges de l'agriculture biologique. Les magistrats européens affirment en effet que le terme « OGM » s'applique désormais à de très nombreuses variétés qui jusqu'alors n'étaien...

Dispositifs pour renforcer les effectifs d'auxiliaires de vie scolaire auprès des élèves handicapés

M. Jean Bizet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les difficultés - voire l'absence - de scolarisation vécues par les enfants handicapés faute de pouvoir bénéficier d'auxiliaires de vie scolaire (AVS) comme le prévoit la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Il se...

Mesures visant à redynamiser les territoires exclus de l'indemnité compensatoire de handicaps naturels

M. Jean Bizet attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires suite à la réforme des zones défavorisées simples et plus particulièrement sur la nouvelle définition des critères du zonage de l'indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN) qui tendent à exclure de cette classification certains territoires difficilement exploitables. Cette situation est source de diffi...

Droit des personnes handicapées à vivre dans la dignité

M. Jean Bizet attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées sur les vives inquiétudes des personnes en situation de handicap suite à la récente mesure mise en œuvre au 1er juin 2018 concernant la suppression de la prime d'activité que percevaient les bénéficiaires de pension d'invalidité en emploi. Il apparaît que les conséquence...

Droit à la transparence de l'information scientifique

M. Jean Bizet attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur les récentes contre-expertises qui réfutent les conclusions de l'étude menée en 2012 quant aux effets de toxicité des maïs génétiquement modifiés. À la demande des pouvoirs publics français et européens, trois programmes de recherche (Grace et G-Twyst sur le plan européen et...

Politique agricole commune

M. Jean Bizet. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre et a trait précisément au montant du cadre financier pluriannuel européen pour les années 2020–2027. La récente proposition de la Commission se chiffre à hauteur de 373 milliards d'euros, c'est-à-dire 1,114 % du revenu national brut des vingt-sept États membres. Si je me réjouis de l'augmentation importante des crédits affectés ta...

Situation des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

M. Jean Bizet attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation difficile dans laquelle se trouvent aujourd'hui les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), qu'ils soient publics ou privés, ainsi que les services d'aide à domicile. Des journées d'actions conduites les 30 janvier et 15 mars 2018 par les personnels de santé ont a...

Avenir de la formation en sciences économiques et sociales

M. Jean Bizet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'intérêt et la place des sciences économiques et sociales au lycée dans le contexte du projet de réforme du baccalauréat. Cette discipline introduite depuis plus de cinquante ans a permis aux lycéens d'élargir leur connaissance et leur culture générale afin de mieux comprendre l'actualité quotidienne. Elle permet...

Projet d'effacement des ouvrages hydroélectriques sur la Sélune

M. Jean Bizet attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le projet d'effacement des ouvrages hydroélectriques sur la Sélune. Le 14 novembre 2017, le Gouvernement a décidé d'engager le projet de restauration de la biodiversité de la vallée de la Sélune, ce qui implique la déconstruction des deux ouvrages hydroélectriques. Par cette anno...

Reconnaissance du caractère nuisible des étourneaux pour les agriculteurs

M. Jean Bizet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les préoccupations des agriculteurs du département de la Manche quant aux nuisances causées par l'étourneau sansonnet. Très présent en hiver dans le centre du département, il se nourrit en quantité de maïs ensilage et de graines de semis. La concentration ...

Protection de la filière rechapage

M. Jean Bizet attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la protection de la filière rechapage qui soutient l'emploi de 4.000 personnes en France. Alors que l'économie circulaire est au cœur des priorités politiques, le rechapage des pneumatiques poids lourds connaît des difficultés. Le taux de pénétration du rechapage sur le marché de pneu de remplacement a ainsi ...

Régimes indemnitaires applicables aux professeurs de section d'enseignement général et professionnel adapté

M. Jean Bizet attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les régimes indemnitaires applicables aux professeurs de section d'enseignement général et professionnel adapté (SEGPA). Relevant du 1er degré, contrairement à leurs collègues professeurs de collèges ou de lycées professionnels, les enseignants de SEGPA ne bénéficien...

Utilisation du produit de la taxe destinée à financer le dispositif de phytopharmacovigilance

M. Jean Bizet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur l'utilisation du produit de la taxe destinée à financer le dispositif de phytopharmacovigilance, perçue par l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) en 2015. Un amendement adopté dans le cadre de...