Questions orales de Jean Bizet

Transport transmanche

M. le président. La parole est à M. Jean Bizet, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) M. Jean Bizet. Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État chargé des transports, et concerne le transport transmanche. Je veux y associer mon collègue Michel Vaspart, qui suit ces sujets avec beaucoup d'intérêt. Cette activité maritime est en si...

Sauvetage du capillaire ferroviaire pour le fret agricole et alimentaire

M. Jean Bizet attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur l'enjeu que représente le sauvetage du capillaire ferroviaire pour le fret agricole et alimentaire. Le fret ferroviaire est un levier majeur de la compétitivité des entreprises de l'agro-alimentaire et de l'agro-industrie. Il permet l'irrigation des territoires et représente un atout incontestable...

Fauchages subis par le secteur semencier

M. Jean Bizet attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les multiples destructions illégales de cultures que subissent les agriculteurs et les entreprises semencières depuis plusieurs années. Alors que ces entreprises apportent des solutions pour notre agriculture, qu'elles exercent leur travail de sélection et de production de semences en toute légalité, elle...

Brexit

M. Jean Bizet. Ma question, qui s'adresse à M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, a trait au Brexit. Je m'exprime également au nom du président Cambon, qui est retenu aujourd'hui au Mali auprès de nos soldats français. Nous sommes tous deux particulièrement inquiets de l'évolution du dossier du Brexit depuis bientôt trois ans ; je fais en effet référence à la date du 26 juin ...

Taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée pour la filière équine

M. Jean Bizet attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les effets sociaux et économiques désastreux du passage au taux normal de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour la filière équine. Au moment où la Commission européenne envisage de modifier la directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée (dite d...

Politique agricole commune

M. Jean Bizet. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre et a trait précisément au montant du cadre financier pluriannuel européen pour les années 2020–2027. La récente proposition de la Commission se chiffre à hauteur de 373 milliards d'euros, c'est-à-dire 1,114 % du revenu national brut des vingt-sept États membres. Si je me réjouis de l'augmentation importante des crédits affectés ta...

Projet d'effacement des ouvrages hydroélectriques sur la Sélune

M. Jean Bizet attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le projet d'effacement des ouvrages hydroélectriques sur la Sélune. Le 14 novembre 2017, le Gouvernement a décidé d'engager le projet de restauration de la biodiversité de la vallée de la Sélune, ce qui implique la déconstruction des deux ouvrages hydroélectriques. Par cette anno...

PNR européen (données des dossiers des passagers)

M. Jean Bizet. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Les attentats perpétrés ce matin à Bruxelles nous ont de nouveau plongés dans l'horreur : horreur pour le peuple bruxellois, horreur également pour l'ensemble du peuple européen. Comme bon nombre de mes collègues, mes premières pensées vont aux victimes et à leurs familles. Face à cette horreur, il est plus que jamais nécessaire ...

Conséquences pour le personnel retraité de la restructuration de l'entreprise Areva

M. Jean Bizet attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les conséquences, pour le personnel retraité, de la restructuration de l'entreprise Areva. Le 7 juin 2015, Areva annonçait un vaste plan d'économies, d'un milliard d'euros sur trois ans. Ce plan de performance est jugé indispensable par le groupe pour restaurer sa compétitivité, aprè...

Programme budgétaire

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.

Les accords de libre-échange

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Le déficit démocratique de l'Union européenne

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Fonds structurels européens

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Politique agricole commune

M. Jean Bizet. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. Les négociations communautaires sur la politique agricole commune sont maintenant terminées et, contrairement à ce que le Président de la République et vous-même, monsieur le ministre, aviez toujours soutenu, les crédits accusent une forte baisse, 49 milliards d'euros dans le cadre fin...

Réception de la télévision numérique terrestre dans le département de la Manche

M. Jean Bizet attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les difficultés de réception de la télévision numérique terrestre (TNT) sur une partie Nord-Ouest du département de la Manche, depuis l'extinction des émetteurs de télévision analogique. En mars 2012, le conseil général de la Manche a, à l'unanimité de ses membres, voté une motion en ce sens, mettant ...

Le budget européen

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.

Crédits en faveur de la modernisation de l'habitat dans les zones rurales

M. Jean Bizet attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur les préoccupations exprimées par plusieurs élus de son département à propos de la difficulté pour mobiliser des crédits en faveur de la modernisation de l'habitat dans les zones rurales. Depuis la modification des priorités de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) en 2010, sont désormais privi...

Réforme de la Politique agricole commune

M. Jean Bizet. Je voudrais revenir sur le débat relatif au cadre financier pluriannuel pour souligner – je le dis très clairement – la maladresse dont a fait preuve la France dans ces négociations. En cherchant à obtenir le maintien à la fois des crédits de la politique agricole commune, des fonds de cohésion et des fonds de compétitivité, et ce dans un contexte de modération budgétaire, je cr...

Renforcement de la compétitivité du transport routier

M. Jean Bizet attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, à propos de la nécessité de renforcer la compétitivité du transport routier. Le transport routier est en effet un secteur stratégique essentiel pour le dynamisme de notre économie. À ce titre, il lui semble i...

Suites du sommet européen

M. Jean Bizet. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et a trait au Conseil européen. Par son thème, elle se rapproche de celle que vient de poser notre collègue Jean-Pierre Chevènement, mais vous comprendrez que mon analyse soit totalement différente de la sienne. Monsieur le ministre, nous avons suivi ce sommet avec beaucoup d'attention, remarqu...