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Nous avons voulu accroître l'empilement des structures, mais, concrètement, la répartition des compétences s'est transformée en un labyrinthe indéfinissable. Un maire ou un conseiller général doit souvent être aussi membre d'une communauté de communes, voire d'une communauté d'agglomération. Tout cela exige beaucoup de temps et d'investissemen...
Cet amendement a pour objet d'adapter la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat, la TACA, à l'évolution qu'ont subie les commerçants et les artisans depuis la création de cette taxe en 1972. Les premières mesures de correction prises demeurent insuffisantes, entraînant une diminution du montant de cette taxe de moins de 10 % pour 80 % des en...
Compte tenu des précisions très claires qui viennent d'être apportées et de l'engagement pris, je retire cet amendement, monsieur le président.
, en remplacement de M. Henri Revol, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, permettez-moi tout d'abord de vous présenter les excuses d'Henri Revol, mon corapporteur au nom de la commission des affaires économiques. Actuellement en mission à l'étrange...
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, mon intervention s'inscrit dans le cadre de l'analyse plus générale des crédits de la MIRES, que je viens de présenter au nom de mon collègue et corapporteur Henri Revol. Pour ma part, j'ai souhaité me consacrer à une question très spécifique, à savoir l'articulation des moyens de ...
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, l'examen de ce budget est un élément essentiel dans l'esprit de notre cohésion sociale et de l'action en sa faveur. Il éclaire le visage de notre société moderne. Oui, cette mission en faveur du sport, de la jeunesse et de la vie associative doit s'enraciner dans tous le...
Le sport irrigue tout notre territoire. Il est l'oxygène de nos collectivités, de nos pays. Il donne à nos enfants une identité, mais il leur fait aussi découvrir les premières armes de la vie, par le combat sur soi-même. La victoire est à la fois individuelle et collective. C'est l'apprentissage de la solidarité dans la joie et aussi, parfoi...
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, comme tous les ans, le budget des anciens combattants revêt un caractère particulier. En effet, il ne répond ni aux besoins de l'année à venir, ni aux investissements pour les années futures. En aucune manière, il ne peut être comparé au budget de la mission « Santé » ou...
M. Jean Boyer. Monsieur le secrétaire d'État, connaissant votre objectivité et votre indulgence, permettez-moi d'ajouter que si notre département ne possède pas certaines richesses, il compte également parmi ses habitants, dans le canton de Vorey que connaît bien le président Gouteyron, la doyenne des Français, Clémentine Solignac, née le 7 sep...
Monsieur le secrétaire d'État, en contrepartie de la topographie du département, qui présente des handicaps géographiques, nous trouvons des motifs d'autosatisfaction : il y fait bon vivre, puisque les deux doyens des Français y vivent. Je referme la parenthèse ! Pensons aussi à tous ceux qui ont glorieusement porté les couleurs de la France l...
Il est défendu.
J'interviendrai d'une manière très synthétique, pour compléter les propos chaleureux, déterminés et judicieux de M. Jacques Blanc. Monsieur le ministre, la Lozère est un des trois départements français classés en ZRR. Ce classement résulte non pas du hasard, mais du fait que ces territoires remplissent la condition suivante : compter moins de ...
Le présent amendement tend à un aménagement de l'assiette de la contribution sociale de solidarité des sociétés afin que les sociétés d'économie mixte soient exonérées de cette contribution, au même titre que les organismes d'HLM, pour les opérations d'aménagement réalisées dans le cadre d'une concession visée à l'article L. 300-4 du code de l'...
Je le retire puisqu'il s'agit d'un « non, mais... » et que M. le ministre ouvre la perspective d'une réflexion sur la C3S.
L'article 30, qui introduit la possibilité pour les caisses primaires d'assurance maladie de conclure des contrats individuels avec les médecins conventionnés, est à nos yeux inutile, et cela pour deux raisons. D'une part, de tels contrats existent déjà. L'article L. 162-12-20 du code de la sécurité sociale a en effet créé des contrats compara...
Je le retire, madame la présidente.
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le texte qui nous est soumis aujourd'hui est un peu éloigné de l'objet même de la loi, qui, d'ordinaire, se veut d'application générale : en effet, il entend régler un cas d'espèce, à savoir le statut juridique du parc naturel régional de Camargue. Toutefois, il répond ...
Monsieur le secrétaire d'État, vous avez eu le courage de répondre le plus rapidement possible à une situation très difficile, mettant en péril - le terme n'est pas trop fort - l'avenir même de ce parc, symbole du midi de la France. Et ce n'est pas l'éminent maire de Marseille, ici présent, qui me démentira ! En effet, la Camargue est considér...
J'en suis persuadé, la très grande majorité souhaite qu'une solution pérenne soit mise en place, pour doter le parc d'une structure juridique incontestable. J'ai le sentiment que les adaptations proposées quant à la composition du syndicat mixte permettent de ménager les susceptibilités, encore à fleur de peau pour certains ; elles devraient a...
Le troisième alinéa de l'article 2 précise que le syndicat mixte de gestion des associations syndicales du pays d'Arles représentant les propriétaires est représenté au comité syndical du syndicat mixte de gestion du PNR par trois délégués ayant chacun une voix lors des votes. Cette précision est utile, car les délégués des collectivités terri...