Interventions en hémicycle de Jean Boyer

Cet ajout est incorrect. C'est en effet à travers la gestion et l'aménagement du parc national que l'établissement public national assure la protection du patrimoine naturel, culturel et paysager, mais aussi la mise en oeuvre des orientations de mise en valeur et de développement durable de l'aire d'adhésion. Formellement, l'établissement publ...

Il s'agit d'un amendement de réorganisation. La commission propose de déplacer la phrase ajoutée par l'Assemblée nationale au premier alinéa du texte proposé par le I de l'article 6 pour l'article L. 331-8 du code de l'environnement, qui prévoit que l'établissement public national du parc « peut participer à des programmes de recherche, de for...

C'est un amendement rédactionnel. L'adjectif « intéressés » doit être mis en facteur commun, de manière à s'appliquer explicitement aussi bien au ou aux conseils généraux qu'au ou aux conseils régionaux.

Défavorable.

La commission émet un avis favorable. Je pense que d'autres intervenants seront satisfaits, y compris M. Jacques Blanc, si j'en crois son propos introductif.

M. Jean Boyer, rapporteur. Cet amendement fait partie de ceux qui ont exigé de nous un investissement intellectuel un peu particulier !

Comme on le dit chez nous, « il n'y a que les gens butés qui ne changent pas d'avis ». Les membres de la commission des affaires économiques ne sont pas butés ; c'est pourquoi la commission émet un avis favorable. Vous connaissez le proverbe: « Pour ne pas vieillir, il faut connaître des jeunesses successives ». Je pense qu'il n'y a pas d'âge ...

Après de longs débats en commission sur l'enchaînement optimal des différentes phases de la procédure de désignation du directeur de l'établissement, nous proposons de préciser que l'avis du conseil d'administration porte sur la liste de trois noms établie par le comité de sélection paritaire présidé par le président du conseil d'administration...

Rassurez-vous, il n'y a pas d'ambiguïté.

Cet amendement est le corollaire de l'amendement n°19 rectifié puisqu'il rétablit dans cet article L. 331-9 du code de l'environnement, qui a trait aux interventions de l'établissement public du parc national, la disposition relative à la participation de l'établissement à « des programmes de recherche, de formation, d'accueil et de sensibilisa...

L'amendement n° 74 est satisfait par l'amendement n° 20 de la commission, qui présente l'avantage de faire figurer cette possibilité dans les missions statutaires de l'établissement. S'agissant de l'amendement n° 75, je rappelle que l'avant-dernier alinéa du texte proposé par le II de l'article 6 pour l'article L. 331-9 du code de l'environnem...

Cet amendement vise à insérer un alinéa additionnel autorisant l'établissement du parc national à engager des actions communes et à créer, éventuellement, des outils de gestion en commun avec des parcs frontaliers. Cette disposition figure dans le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale à l'article 10 ter, mais elle n'est pas cod...

C'est un amendement rédactionnel. Le texte proposé par l'article 6 du projet de loi vise à modifier l'article 7-1 de la loi du 6 février 1992 afin d'autoriser l'établissement public du parc à proposer, en s'affranchissant des règles de mise en concurrence, des missions d'assistance technique dans le domaine de la prévention des espaces naturel...

Il s'agit d'un amendement rédactionnel.

Sur la forme, cet amendement n'est pas acceptable en l'état, car l'article L. 411-2 du code de l'environnement, introduit par la loi d'orientation agricole, vise les espèces protégées et non pas les animaux nuisibles. En outre, la compétence prévue par l'article L. 411-2 est reconnue à l'État à travers des procédures éventuellement déconcentré...

Prévoir le transfert au directeur du parc des compétences en matière de circulation, de stationnement et de voirie y compris lorsque le coeur du parc est situé sur le territoire d'une commune de plus de 500 000 habitants n'est pas satisfaisant au regard de la nécessité de maintenir la cohérence des compétences du maire d'une ville de cette tail...

La précision que les auteurs de l'amendement souhaitent insérer serait manifestement redondante, la rédaction actuelle du texte permettant tout à fait à un établissement public de refuser une proposition d'affectation d'immeuble. La commission est donc défavorable à cet amendement.

Par coordination, il importe de préciser que, lorsqu'un parc national sera affectataire de biens immeubles d'une collectivité territoriale ou de l'État, il se substituera à ladite collectivité territoriale ou à l'État dans la gestion des immeubles affectés, percevra à son profit tous leurs produits et supportera les charges y afférentes.

Cet amendement vise tout d'abord à inverser l'ordre des deux sous-sections de la section 3 présentée à l'article 9, consacrées l'une aux dispositions particulières aux départements d'outre-mer, l'autre à celles qui sont spécifiques aux espaces maritimes des parcs nationaux. Il est proposé que la sous-section 2 concerne désormais les disposition...

Il s'agit d'un amendement de précision et de cohérence. La disposition adoptée par l'Assemblée nationale introduit une dérogation au régime général des parcs nationaux pour ceux d'entre eux qui sont situés dans les départements d'outre-mer. Compte tenu de l'importance de la superficie d'un parc national à l'échelon d'un département d'outre-me...