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Interventions en hémicycle de Jean Boyer
452 interventions trouvées.
Il s'agit d'un amendement rédactionnel.
Concernant le sous-amendement n °189, la commission entendait en rester au transfert prévu par l'amendement n °25 parce qu'il était strictement limité aux espaces maritimes situés dans le coeur d'un parc et qu'il ne concernait que trois polices. Néanmoins, le pouvoir de proposition, tel que le Gouvernement vient de nous l'expliquer, la conduit ...
Il s'agit d'un amendement de coordination. Même si l'hypothèse de l'existence de plusieurs coeurs dans un même parc est reconnue par l'article L. 331-1 du code de l'environnement, la convention d'écriture de l'ensemble du chapitre ne retient que le singulier.
Favorable.
Il s'agit d'un amendement rédactionnel.
Je suis favorable à ces deux amendements.
L'article 10 du projet de loi actualise et rénove en profondeur la réglementation pénale applicable aux parcs nationaux. Le III de cet article érige en circonstance aggravante le fait de porter atteinte à la faune et à la flore protégées dans le coeur d'un parc national. Par cet amendement, il est proposé de considérer que constitue la même c...
Le IV de l'article 10 érige en circonstance aggravante le fait de contrevenir à la réglementation sur la chasse dans le coeur d'un parc national. Par analogie, il est proposé de prévoir que chasser infraction à la réglementation applicable dans une réserve naturelle constitue une circonstance aggravante.
La commission a émis un avis favorable sur cet amendement.
L'article L. 321-29 du code de l'environnement crée l'établissement public « Parcs nationaux de France », chargé de développer une politique commune et innovante en matière de communication, de représentation dans les différentes instances nationales et internationales et de mutualisation des moyens des parcs nationaux. Cet amendement répare u...
Il s'agit d'un amendement de coordination avec l'amendement n° 23, puisque ce dispositif relatif à la coopération transfrontalière des parcs a été codifié à l'article L. 331-9 du code de l'environnement proposé à l'article 6 du projet de loi.
L'article 10 quater introduit dans le code de l'environnement une section nouvelle consacrée au parc amazonien en Guyane. Compte tenu de la réorganisation de la section 3 proposée par la commission à l'article 9, celle-ci suggère, afin d'améliorer la lisibilité de l'architecture du code de l'environnement, de transformer la présente sec...
Il s'agit d'un amendement rédactionnel.
Il s'agit d'un amendement de coordination avec les amendements n° 14 et 15, adoptés à l'article 4 du présent projet de loi.
L'amendement n° 125 est satisfait par les amendements identiques de la commission et du groupe socialiste.
L'article L. 331-15-2 du code de l'environnement traite de la question des travaux, équipements ou autres constructions pouvant être autorisées dans le coeur du parc amazonien en Guyane. Afin de ne laisser subsister dans cet article que les seules dispositions effectivement dérogatoires à la réglementation générale des parcs nationaux, il vous...
Il s'agit d'un amendement rédactionnel de précision.
Le nouvel article L. 331-15-4 reprend à l'identique, s'agissant de l'obligation de compatibilité de la charte du parc national avec le schéma régional d'aménagement et de leur mise en révision simultanée inscrites au II de l'article L. 331-14 du code de l'environnement, les dispositions spécifiques prévues pour les départements d'outre-mer. Il...
Compte tenu des explications données par M. Desessard et pour faire preuve d'objectivité, je retire cet amendement.
Cet ajout risque de privilégier une forme de communautarisme culturel qui porterait atteinte au principe de l'indivisibilité de la République. La terminologie de l'article L. 331-15-6 du code de l'environnement reprend strictement les termes de la convention sur la diversité biologique ratifiée en 1994 et transposée par la loi d'orientation po...
