Interventions en hémicycle de Jean Boyer

Mes chers collègues, la question des autorisations d'accès aux ressources génétiques abordée par l'article L. 331-15-6 du code de l'environnement constitue un enjeu déterminant en matière de préservation de la biodiversité, comme le souligne la convention de Rio, signée en 1992 et ratifiée par la France en 1994. La définition d'un accès satisf...

Favorable.

Monsieur le président, avant que vous ne leviez la séance, je tiens à souligner que nous avons réalisé ce soir un travail constructif et à remercier M. Raoult d'avoir accepté de retirer plusieurs de ses amendements.

M. Jean Boyer, en remplacement de M. Christian Gaudin, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques et du Plan. Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, j'interviens au nom de mon collègue Christian Gaudin, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, qui ne peut être présent aujo...

Cette intervention porte sur les pôles de compétitivité, qui, depuis plus d'un an, font la « une » des comités interministériels pour l'aménagement et le développement du territoire - les CIADT - et, désormais, des comités interministériels d'aménagement et de compétitivité des territoires - les CIACT -, traduisant l'intégration dans la politiq...

En revanche, aucun montant n'a a priori été fixé pour les financements que les agences consacreront en 2006 aux pôles de compétitivité afin de préserver leur autonomie de gestion. Concernant le volet financier, l'une de nos interrogations porte sur les conséquences de la distinction entre les quinze pôles mondiaux ou à vocation mondiale...

Mon argumentation vaudra également pour l'amendement n° 666, que mon collègue Jean Arthuis ne pourra présenter ce soir. Notre amendement a pour objet de rédiger l'article L. 551-3 du code rural, et surtout de le mettre en cohérence avec l'article L. 551-1 du même code, dans la rédaction issue des travaux de l'Assemblée nationale. En effet, ce...

Compte tenu des informations qui m'ont été données par M. le ministre et M. le rapporteur, je retire cet amendement, satisfait par l'amendement n° 41.

Cet amendement vise deux objectifs : la nécessaire implication des interprofessions préalablement à toute action des comités économiques et la limitation du rôle des associations d'organisations de producteurs dans la gestion des crises en leur interdisant les interventions sur le marché. Pour préserver une cohérence avec les nouvelles mission...

Après avoir entendu les différentes interventions, je le retire.

L'objet de cet amendement est double. Tout d'abord, il s'agit de subordonner toute décision contraignante des comités économiques agricoles en matière de connaissance de la production, de commercialisation ou de protection de l'environnement à un accord préalable de l'interprofession concernée lorsque celle-ci existe. Ensuite, il s'agit de su...

Non, je le retire, monsieur le président.

L'article 15 du projet de loi prévoit une extension notable des compétences des comités économiques agricoles. Lorsque ces derniers sont représentatifs, c'est-à-dire lorsqu'ils regroupent au moins deux tiers des producteurs de leur circonscription et couvrent au moins deux tiers de la production de cette circonscription, ils peuvent demander au...

Cet amendement se justifie par son texte même.

Même argumentation.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens tout d'abord à saluer l'initiative gouvernementale. A défaut de résoudre tous les problèmes, celle-ci a au moins le mérite de permettre au Parlement d'engager une véritable réflexion sur l'avenir de notre agriculture. Il est toutefois regrettable que ce projet de loi d'...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le sport apporte indiscutablement à l'homme une raison d'être supplémentaire. Il tient dans notre société et dans la vie de nombreux Français une place qui devient souvent incontournable. Reconnaissons ensemble que, aujourd'hui, s'il n'y avait pas le sport dans notre société, il ...

Le Comité international olympique nous livre une définition assez large de cette dérive en indiquant que « le dopage consiste à administrer des substances appartenant à des classes interdites d'agents pharmacologiques et/ou utiliser diverses méthodes interdites ». Aujourd'hui, il est vrai qu'il est de plus en plus difficile de trouver une juste...

Comme je l'ai indiqué au cours de la discussion générale, le groupe Union centriste-UDF votera sans réserve ce projet de loi.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens tout d'abord à saluer l'excellente initiative de M. Jean Arthuis, président de la commission des finances, initiative qui marque très bien l'ampleur de ses compétences et qui nous conduit aujourd'hui à ce débat sur le projet de loi portant règlement définitif du budget d...