Interventions en hémicycle de Jean Boyer

Je souhaiterais maintenant revenir sur la situation financière du régime de protection sociale des non-salariés agricoles, sujet que vous avez déjà abordé, monsieur le ministre. A cet égard, 2004 a été une année de transition. Le Fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles a été créé, et appelé dans l'immédiat à pr...

...l'agriculture française est très probablement suradministrée. En effet, le ministère de l'agriculture compte plus de 35 000 agents, auxquels s'ajoutent les effectifs des offices agricoles, de l'INRA, l'Institut national de la recherche agronomique, du CEMAGREF, le Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêt...

Le but est non pas de supprimer des postes pour supprimer des postes, mais d'éviter les doublons et les gaspillages...

...et d'assigner au secteur tertiaire agricole les objectifs d'efficacité qui s'imposent à l'agriculture.

En restructurant la dizaine d'offices agricoles selon trois pôles identifiables, la loi d'orientation agricole montrera clairement la voie. Là où la volonté existe, n'y a-t-il pas un chemin ? Votre volonté, votre compétence reconnue et appréciée, monsieur le ministre, doivent vous permettre de trouver ce chemin. Parvenu au terme de mon propos...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je regrette que, compte tenu de la « densité » législative qui caractérise cette fin de session extraordinaire, nous n'ayons pas eu les moyens de connaître suffisamment à l'avance les conclusions de la CMP sur le présent projet de loi, alors que ce texte est au coeur du dispositi...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'ordonnance que le Sénat est aujourd'hui appelé à ratifier répond, nous le savons tous, à deux objectifs aussi impératifs l'un que l'autre. Le premier est de transposer en droit interne les directives communautaires de 2000 et 2002, qui étendent au secteur des transports les règ...

... même si elle est constitutionnelle, dans la mesure où elle tend à priver le Parlement de ses prérogatives. De plus, dans ce cas précis, on peut douter de la rapidité de la procédure, ce texte ayant vraiment tardé à être inscrit à l'ordre du jour. Monsieur le ministre, permettez-moi de m'interroger, avec tout le respect que j'ai pour vous :...

Le dynamisme des 42 000 entreprises de ce secteur, qui vont du grand groupe à la PME, est indispensable à l'emploi dans nos régions, au développement de nos territoires et à la compétitivité de notre économie. Aussi devons-nous réussir à concilier à la fois impératifs économiques et conditions de travail satisfaisantes pour les transporteurs.

Cette ordonnance s'inscrit pleinement dans le cadre du plan de mobilisation et de développement en faveur du transport routier de marchandises, qui a été présenté par votre prédécesseur, monsieur le ministre, à la suite de la dégradation de la situation dans ce secteur. Enfin, la réglementation en matière de temps de travail dans les transport...

... dans l'organisation du temps de travail des transporteurs, le groupe de l'UC-UDF votera le projet de loi de ratification de l'ordonnance du 12 novembre 2004, ...

M. Jean Boyer. ... visant à transposer des directives communautaires et à modifier le code du travail en matière d'aménagement du temps de travail dans le secteur des transports.

Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, comme nous l'avions fait remarquer lors de son premier passage devant notre assemblée, dans un contexte bien plus négatif pour l'Europe qu'il ne l'est aujourd'hui, grâce à la remarquable ratification luxembourgeoise, ce projet de loi constitue un exemple concret et réussi de l'inté...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous voilà parvenus au terme d'un processus législatif qui aura duré plus d'un an. Au cours de l'année écoulée, le protocole de Kyoto est entré en vigueur, posant ainsi le problème de la maîtrise de la consommation d'énergie sous un autre angle. Dans le ...

L'industrie n'est que le troisième secteur en termes d'émission de gaz à effet de serre, les deux premiers étant les transports et les bâtiments. Les transports sont donc exclus de ce projet de loi. Je ne reviendrai pas sur cette lacune, ô combien dramatique ! que mon collègue Marcel Deneux a déjà dénoncée. Je me contenterai de rappeler que, ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, vous me permettrez de profiter de la présente explication de vote pour saluer, brièvement mais très sincèrement, le travail remarquable effectué par le Parlement sur cette réforme du cadre organique des lois de financement de la sécurité sociale. En elle-même, la refonte de ce c...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens, tout d'abord, comme d'autres orateurs l'ont fait avant moi, à saluer l'initiative gouvernementale qui consiste à engager devant notre assemblée une réflexion en profondeur sur la place de nos petites et moyennes entreprises dans un contexte de mondialisation de notre éco...

Monsieur le ministre, l'arrêt de la dérive des marges arrière est un bon objectif. En effet, le consommateur doit aussi pouvoir bénéficier des avantages concédés par les industriels aux distributeurs. Cette réforme, chers collègues, est nécessaire, car elle répond aux attentes de nos chambres consulaires, fondées par la loi du 9 avril 1898, so...

Les territoires ruraux demandent non pas des privilèges, mais la parité, par la compensation de leurs handicaps naturels ou économiques. Les PME s'installent et restent sur les sites sur lesquels elles considèrent que leur développement sera le plus positif et le plus pérenne, et c'est compréhensible. Reconnaissons ensemble que, depuis des ann...

Réfléchir au maintien d'un commerce, d'une activité économique dans certaines communes rurales, c'est aussi - pourquoi pas ? - imaginer des soutiens constructifs différents de l'assistanat, mais susceptibles de répondre aux besoins locaux. Monsieur le ministre, votre prédécesseur, Christian Jacob, après avoir été voilà quelques décennies un vi...