Interventions de Jean Boyer

Il n’est pas question non plus d’équiper de manière surdimensionnée les départements, qui auraient alors à faire face à un surcoût important ne pouvant se justifier par des besoins structurants. Je souhaite que cette évaluation se termine non seulement dans les meilleurs délais, mais aussi dans les meilleures conditions pour les départements c...

constatant l'augmentation rapide de l'espérance de vie et l'importance croissante des retraites dans les déficits des régimes de sécurité sociale, s'est inquiété de la prise en compte de ces facteurs dans le projet de loi. Il a en outre souhaité savoir si une articulation avec les politiques sociales conduites par les départements, notamment la...

M. Jean Boyer. Je voudrais tout d’abord, monsieur le président, remercier mes collègues Hervé Maurey et Philippe Adnot, qui ont accepté de me laisser parler avant eux. C’est qu’ils savent que je réside dans la France profonde et que cinq heures de train séparent la Haute-Loire de Paris.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, reconnaissons que la réforme qui nous est proposée est conforme à l’image de la forte personnalité de la Ve République qui préside ce comité. Elle est empreinte de noblesse et de sagesse, de respect de l’existant. Oui, chers collègues, cette évolution républicaine aura ...

Malgré la volonté exprimée depuis des années, les résultats sont difficiles à obtenir. Reconnaissons que le « millefeuille administratif » existe toujours et que la réalisation des projets impose un vrai parcours du combattant, aux obstacles successifs et parfois désespérants. En conclusion, afin que la décentralisation soit cohérente, complé...

… continue. Au moment d’achever mon propos, je songe à un autre Président de la République, le plus glorieux des Français, qui déclarait en 1961 : « Il ne faut jamais regarder l’avenir avec les yeux du passé. » Ensemble, regardons la France de demain !

Je souhaite attirer l’attention du Gouvernement sur les difficultés que rencontrent actuellement les caisses d'allocations familiales. Ces dernières font actuellement l’objet d’une importante surcharge de travail liée à un déséquilibre entre leurs missions et les moyens dont elles disposent. Depuis le début de l’année, de nombreux facteurs son...

De plus, très prochainement, le revenu de solidarité active – le RSA – va être mis en place. C’est un enjeu politique majeur pour les caisses d’allocations familiales et les pouvoirs publics. Mais il va engendrer aussi un important supplément de travail. Parallèlement, les caisses d’allocations familiales semblent réduire leurs aides à l’égard...

Madame la secrétaire d’État, je constate, et ce n’est pas une surprise pour moi, que vous connaissez véritablement les problèmes de la « France d’en bas ». Nous en sommes également tous conscients, vous êtes une élue sociale, qui sait répondre avec son cœur. Seulement, comme je l’ai indiqué tout à l’heure, il y a une distinction entre ce que l...

Pouvoir expliquer ses problèmes et être écouté est déjà, me semble-t-il, un point important. Je vous remercie des éléments que vous m’avez apportés, madame la secrétaire d’État.

Ma question s'adresse à Mme le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales. Madame le ministre, le Président de la République a annoncé, le 5 février dernier, la suppression de la taxe professionnelle. Cette décision a suscité une certaine perplexité chez la plupart des observateurs, à commencer par les élus loca...

… mais l’enchaînement des annonces soulève tout de même de nombreuses questions et des craintes que j’aimerais, madame la ministre, relayer devant vous. La taxe professionnelle représente pour bon nombre de collectivités une source de recettes fiscales très importante.

Elle est souvent un levier incontournable au service de développement local. Cette annonce pose deux problèmes, l’un sur la forme et l’autre sur le fond. Sur la forme tout d’abord, la suppression de la taxe professionnelle semble avoir été décidée sans attendre les conclusions du comité présidé par M. Édouard Balladur, dont le travail, encore...

On parle souvent de codécision ; c’est une notion à laquelle nous devons penser. Sur le fond, la suppression de la taxe professionnelle pose un problème de chiffrage précis. On parle de 8 milliards d’euros qui devront être compensés, …

… parfois de 11 milliards, voire de 22 milliards. De plus, en abolissant la taxe professionnelle sur les équipements bruts mobiliers et en la conservant sur le foncier professionnel, on créera une forte distorsion entre les territoires. Quel sera donc le périmètre exact de la suppression qui sera retenu afin de ne pas créer trop d’inégalités ?...

…ne semblent pas, pour l’instant, très pérennes et la taxe carbone sera de toute façon dégressive. À un moment où l’on souhaite miser sur l’investissement public, et notamment sur celui des collectivités, pour sortir de la crise, on pourrait avoir l’impression que celles-ci sont ignorées ; si j’étais excessif, je dirais même brimées ! Ma ques...

Se disant rassuré par les conclusions de l'intervenant, et voyant en lui un visionnaire ayant associé les communes à sa démarche, M. Jean Boyer s'est interrogé sur la nécessité de sensibiliser les administrés au service public postal et de les convaincre que le maintien d'une bonne couverture territoriale dépendrait étroitement de l'usage qu'il...

a fait observer que le régime d'invalidité des agriculteurs souffre de certaines incohérences, qu'il conviendrait de corriger. Il est par exemple singulier que les personnes frappées des taux d'invalidité les plus élevés soient autorisées à continuer à travailler sur leur exploitation, alors que celles qui présentent des taux d'invalidité infér...

Monsieur le secrétaire d’État, je souhaite, avec une certaine insistance, attirer votre attention sur les perspectives de l’évolution du taux de la taxe sur la valeur ajoutée dans la restauration en raison non seulement du soutien indispensable à apporter à la profession, mais aussi de la nécessaire relance de la consommation. Longtemps promise...

Monsieur le secrétaire d’État, vous avez parlé d’un « combat ancien et difficile ». Vous le savez mieux que personne, la vie est un combat permanent, toujours inachevé. Néanmoins, par votre réponse, vous démontrez que le Gouvernement s’est investi en permanence dans ce dossier, avec la volonté d’aboutir. Dans notre société, il y a le vouloir e...