Interventions de Jean Boyer

Je voudrais terminer sur une note positive. Nous nous félicitons de ce que les députés de notre sensibilité aient pu faire inscrire dans la loi le principe selon lequel l’État compensera intégralement aux départements les charges supplémentaires liées à la mise en œuvre de la mesure. C’est pour nous un élément à la fois fondamental et élémentai...

Nous œuvrons tous pour atteindre cet objectif, si précieux pour la gestion de nos départements. Acceptez, mes chers collègues, que je termine par ce message sur la question de l’organisation d’un tel outil en citant Jean-François Malherbe, docteur en philosophie : « La méthodologie est une carte routière : elle nous indique où sont les routes e...

Je reviens, au nom de mon groupe, sur la nécessité d’améliorer le FISAC. Cet amendement vise à instituer une taxe additionnelle à la TACA, assise sur 0, 1 % du chiffre d'affaires annuel hors taxe des grands magasins de détail, afin de financer des projets de dynamisation des commerces de centre-ville et de permettre au FISAC d'accomplir plus d...

Monsieur le président, il y a les choix de la raison et ceux de la résignation. C’est avec résignation que je retire cet amendement.

a, de son coté, voulu savoir si, en Europe, les politiques nationales en matière d'énergie étaient proches, puis s'est interrogé sur le niveau d'indépendance énergétique régionale et la vulnérabilité de la France face à des pannes, avant de demander des éclaircissements sur l'avenir de la filière éolienne en France et sur le niveau de densité d...

Ce sous-amendement étant identique à celui qui vient d’être présenté par M. Jacques Blanc, je souhaite simplement prolonger les propos de mon collègue. Comme nous l’avons vu, M. le rapporteur nous propose d’élargir le dispositif proposé par cet article en prévoyant que la dispense d’immatriculation s’appliquera à toute personne physique réalis...

Monsieur le président, madame le ministre, messieurs les secrétaires d’État, mes chers collègues, le projet de loi que nous examinons aujourd’hui a été – reconnaissons-le – considérablement modifié à l’Assemblée nationale. Peut-être l’a-t-il été même un peu trop puisque le projet de loi initial comptait 44 articles et que le texte transmis au ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, au moment où le tournoi international de Roland-Garros bat son plein, et à la veille du championnat d’Europe des nations de football, la Haute Assemblée est saisie d’une proposition de loi visant à encadrer davantage la profession d’agent sportif. Alors que le monde spo...

Anne-Marie Payet. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, c’est au nom de Mme Anne-Marie Payet que je pose cette question, qui porte sur les programmes dits d’accompagnement des patients par les firmes pharmaceutiques. Dans un rapport qui vient d’être rendu public, l’Inspection générale des affaires so...

Monsieur le secrétaire d'État, je constate que le problème délicat des programmes dits d’accompagnement des patients par les firmes pharmaceutiques est pris en compte par le ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative. Je note qu’il donnera lieu, sinon à une décision dans l’immédiat, du moins à une réflexion, et ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je souhaite une nouvelle fois attirer l’attention du Gouvernement sur l’avenir de la route nationale 102, s’agissant notamment de la réalisation des aménagements qui s’imposent, particulièrement entre le Puy-en-Velay et Brioude. Je laisserai parler les chiffres : ce tro...

Monsieur le secrétaire d’État, je suis sensible à vos propos, car ils portent un message de compréhension. Nous le savons bien, vouloir n’est pas pouvoir. Pour autant, si ce projet d’amélioration de l’axe ne se concrétise que dans dix ans, ce sera un peu trop tard : c’est tout l’avenir du Massif central qui est lié au désenclavement que doit p...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, au cours de nos travaux, ces dernières années, la chasse n’a pas été oubliée, car nous connaissons la place qu’elle occupe dans la vie sociale, écologique et économique de notre pays. Elle est aussi un sport, mais un sport différent des autres, car il s’exprime sur tout n...

a souligné la clarté et l'optimiste des propos du président de la SNCF. Il a estimé que des progrès devaient encore être réalisés en matière d'information des usagers, dont certains pâtissaient de la disparition progressive des supports papier. Il a enfin demandé si les wagons à essieux polyvalents, qui pouvaient rouler sur les rails et sur les...

J’ai souhaité attirer l’attention du Gouvernement sur le dispositif d’exonération de la redevance audiovisuelle pour les personnes disposant de peu de ressources, notamment les personnes âgées. La loi du 30 décembre 2004 portant loi de finances initiale pour 2005 avait réformé la redevance audiovisuelle en en adossant le recouvrement à celui d...

Monsieur le secrétaire d'État, c’est avec satisfaction que j’ai entendu votre réponse…

…puisque vous avez conforté mon propos. Je crois en effet que, au-delà de l’approche financière de leur situation, l’État doit porter un regard social sur les personnes âgées et leur adresser un message de compréhension.

Comme vient de le rappeler M. le rapporteur, l'article 31 supprime l'obligation de souscrire une assurance dommages ouvrage pour les personnes morales assurant la maîtrise d'ouvrage dans le cadre d'un contrat de partenariat. Le présent amendement vise à maintenir cette obligation pour des raisons que M. le rapporteur a parfaitement expliquées ...

Le présent amendement vise à rétablir la symétrie entre l'obligation d'assurance dommages ouvrage et l'assurance de responsabilité civile décennale obligatoire. En effet, un amendement adopté lors de l'examen du projet de loi de finances rectificative pour 2006 a introduit dans le code des assurances un article L. 243-9 qui permet, sous certai...

a demandé si la diminution de l'enveloppe financière consacrée à l'agriculture, compensée par la diminution régulière du nombre d'agriculteurs, ne permettrait pas de stabiliser le niveau des aides. Il s'est interrogé sur la capacité de la profession à proposer une mutualisation des aides entre les différentes productions. Revenant sur la questi...