Interventions de Jean Boyer

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le texte qui nous est soumis aujourd'hui est un peu éloigné de l'objet même de la loi, qui, d'ordinaire, se veut d'application générale : en effet, il entend régler un cas d'espèce, à savoir le statut juridique du parc naturel régional de Camargue. Toutefois, il répond ...

Monsieur le secrétaire d'État, vous avez eu le courage de répondre le plus rapidement possible à une situation très difficile, mettant en péril - le terme n'est pas trop fort - l'avenir même de ce parc, symbole du midi de la France. Et ce n'est pas l'éminent maire de Marseille, ici présent, qui me démentira ! En effet, la Camargue est considér...

J'en suis persuadé, la très grande majorité souhaite qu'une solution pérenne soit mise en place, pour doter le parc d'une structure juridique incontestable. J'ai le sentiment que les adaptations proposées quant à la composition du syndicat mixte permettent de ménager les susceptibilités, encore à fleur de peau pour certains ; elles devraient a...

Le troisième alinéa de l'article 2 précise que le syndicat mixte de gestion des associations syndicales du pays d'Arles représentant les propriétaires est représenté au comité syndical du syndicat mixte de gestion du PNR par trois délégués ayant chacun une voix lors des votes. Cette précision est utile, car les délégués des collectivités terri...

Monsieur le secrétaire d'État, permettez-moi tout d'abord de vous remercier sincèrement de votre présence, qui est à mes yeux un signe fort de votre écoute et de l'attention que vous portez à un sujet touchant notre quotidien, à savoir l'enchevêtrement et la superposition des différents dispositifs concernant le régime relatif à la gestion des ...

Je suis agréablement surpris que vous m'ayez répondu de façon aussi détaillée, monsieur le secrétaire d'État. Il existe une telle superposition de lois que je vous remercie d'avoir pris le temps d'affiner votre réponse. Je n'insisterai pas davantage, car je sais qu'il est plus facile de critiquer que de construire. Quand la volonté existe, mon...

Au cours d'une seconde réunion tenue dans l'après-midi, la commission a examiné le rapport présenté par M. Jean Boyer sur le projet de loi n° 10 (2007-2008) relatif au Parc naturel régional de Camargue. a souligné la spécificité du projet de loi examiné, qui avait pour objet de régler un cas d'espèce, à savoir le statut juridique du Parc natur...

Il s'agit d'un amendement d'appel. Nous avons traité d'un sujet grave et délicat, qui a exigé un long débat, mais plutôt que d'avoir recours à des techniques telles que la comparaison par empreintes génétiques, pourquoi ne pas agir là où les lacunes sont constatées, c'est-à-dire sur les services d'état civil qui ont justifié le dépôt de cet am...

Monsieur le président, je rectifie mon amendement en ce sens !

s'est félicité de la mise en place de ce groupe de travail, en particulier au vu de la concurrence toujours croissante dans le secteur du fret ferroviaire, le dynamisme des entreprises britanniques de fret menaçant de bouleverser cette activité.

s'est inquiété des conditions dans lesquelles sont transportés, par le fret ferroviaire, le fourrage et le bois.

a posé des questions sur la proportion des AOC dans la production nationale et sur le recours aux mécanismes d'intervention. Il a aussi demandé si, comme cela avait été affirmé il y a une trentaine d'années, les excédents sont imputables aux productions méridionales de mauvaise qualité.

a d'abord rappelé que la politique agricole commune (PAC) ferait l'objet, en 2008-2009, d'un « bilan de santé » qui donnerait lieu à certains ajustements, la prochaine grande réforme étant prévue en 2013, soit dix ans après les accords de Luxembourg de 2003 qui ont posé les bases de l'actuelle PAC. Estimant qu'il ne fallait pas anticiper ces éc...

a précisé que la recherche génétique s'orientait vers un avancement des périodes de culture, aux mois de mai et juin, afin de restreindre la consommation d'eau l'été, période de stress hydrique.

Monsieur le président, monsieur le ministre délégué, monsieur le président de la commission des affaires économiques, mes chers collègues, la richesse d'un pays, c'est celle de ses hommes ; l'excellence d'un territoire, c'est celle de ses initiatives. En ce sens, l'excellence rurale est certainement le lieu d'expression des forces de nos terri...

Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, le 26 janvier dernier, les dix-huit États membres de l'Union européenne ayant déjà ratifié le traité constitutionnel se sont réunis à Madrid afin non seulement de défendre le contenu même de ce texte, mais aussi de débattre sur l'avenir de la construction européenne....

Nous avons besoin de l'Europe. Sa construction est permanente et toujours inachevée. Aussi, mes chers collègues, je conclurai par une phrase de Jean Monnet, aussi belle que juste : « Nous ne coalisons pas des États, nous unissons des hommes. ». Je vous remercie, madame le ministre, de nous apporter les réponses.

Monsieur le ministre, permettez-moi tout d'abord de vous remercier très sincèrement d'être présent ce matin pour répondre à ma question. Je sais que vous avez dû modifier en conséquence votre emploi du temps. C'est un signe d'attention et d'écoute sur un sujet qui touche notre vie quotidienne. La télévision numérique terrestre tisse sa toile l...

Monsieur le ministre, nous apprécions tous la conviction dont vous faites preuve. Vous avez bien traduit votre volonté de voir tous les territoires français bénéficier d'une égalité de traitement. Vous nous avez aussi montré que vous connaissiez bien les sites de la Haute-Loire puisque, effectivement, les émetteurs n'ayant pas, heureusement, d...

Monsieur le ministre, il faut reconnaître que la multiplicité des contrôles ainsi que la mise en place des radars fixes, répartis sur l'ensemble du territoire, ont permis une vraie amélioration en matière de sécurité routière. L'augmentation des contraventions assure des recettes supplémentaires dans le budget de l'État. La majeure partie de c...