Interventions en hémicycle de Jean-Claude Anglars

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais d'abord saluer l'initiative de Dominique Estrosi Sassone. Comme je suis le dernier intervenant et que beaucoup de choses ont été dites, je ne reprendrai que quelques éléments et ne poserai que deux questions. Le nombre de loups présents en France s'élève à 1 104, alo...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais d’abord saluer l’initiative de Dominique Estrosi Sassone. Comme je suis le dernier intervenant et que beaucoup de choses ont été dites, je ne reprendrai que quelques éléments et ne poserai que deux questions. Le nombre de loups présents en France s’élève à 1 104, alo...

La question des solidarités au service de la transition écologique dans les territoires renvoie à l'enjeu primordial des mobilités. Des déplacements pendulaires à l'accès aux services, les transports et leurs réseaux sont au cœur du quotidien de nos concitoyens. La dépendance à la voiture, qui varie très fortement selon la densité du territoir...

Mes chers collègues, j'ai lu avec intérêt le compte rendu intégral des débats relatifs à l'examen du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique, qui a eu lieu au Sénat en juillet 2017. À l'époque, je n'étais pas encore sénateur, comme nombre de mes collègues présents aujourd'hui. À la lumière des débats sur l'adoption du t...

Mes chers collègues, j’ai lu avec intérêt le compte rendu intégral des débats relatifs à l’examen du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique, qui a eu lieu au Sénat en juillet 2017. À l’époque, je n’étais pas encore sénateur, comme nombre de mes collègues présents aujourd’hui. À la lumière des débats sur l’adoption du t...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, en France, la relation entre l'État et les collectivités territoriales, définie par la décentralisation, repose sur plusieurs principes clés : la répartition des compétences, la libre administration des collectivités, la responsabilité des élus locaux et l'autonomie des finances lo...

Cette dotation permettrait de redonner une certaine souplesse et de rendre une part d'arbitrage aux élus dans la défense des enjeux territoriaux, afin de mieux répondre aux besoins des communes. À titre personnel, j'y suis très favorable.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, en France, la relation entre l’État et les collectivités territoriales, définie par la décentralisation, repose sur plusieurs principes clés : la répartition des compétences, la libre administration des collectivités, la responsabilité des élus locaux et l’autonomie des finances lo...

Deuxièmement, ce budget de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » réduit à nouveau les marges de manœuvre fiscales des collectivités, poursuivant le recul continu observé ces dernières années. Il faut le rappeler, l'autonomie fiscale des collectivités a été réduite au fur et à mesure des réformes menées par le Gouverneme...

Cette dotation permettrait de redonner une certaine souplesse et de rendre une part d’arbitrage aux élus dans la défense des enjeux territoriaux, afin de mieux répondre aux besoins des communes. À titre personnel, j’y suis très favorable.

Deuxièmement, ce budget de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » réduit à nouveau les marges de manœuvre fiscales des collectivités, poursuivant le recul continu observé ces dernières années. Il faut le rappeler, l’autonomie fiscale des collectivités a été réduite au fur et à mesure des réformes menées par le Gouverneme...

Deuxièmement, ce budget de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » réduit de nouveau les marges de manœuvre fiscales des collectivités, poursuivant le recul continu observé ces dernières années. Il faut le rappeler, l’autonomie fiscale des collectivités a été réduite au fur et à mesure des réformes menées par le Gouvernem...

Les communes, en particulier les petites communes rurales, sont confrontées à des lourdeurs dans le montage des dossiers de demande de subvention. Cet amendement de Jean-Baptiste Blanc vise à fixer comme principe que les communes disposeront désormais d'un délai minimum à compter du lancement des appels à projets départementaux pour déposer le...

Les communes et en particulier les petites communes rurales sont confrontées à des lourdeurs dans le montage des dossiers de demande de subvention. Cet amendement de Jean-Baptiste Blanc vise à fixer comme principe que les communes disposeront désormais d'un délai minimum à compter du lancement des appels à projets départementaux pour déposer l...

Je retire mon amendement !

Je retire mon amendement !

Cet amendement déposé par mon collègue Jean-Baptiste Blanc vise à garantir que les crédits de la DETR soient destinés à l'équipement des territoires ruraux. Il s'agit de faire en sorte que ces aides ciblent les communes rurales au sens de l'Insee, ou, à tout le moins, des projets de développement rural – nous en avons débattu tout à l'heure.

Cet amendement déposé par mon collègue Jean-Baptiste Blanc vise à garantir que les crédits de la DETR soient destinés à l'équipement des territoires ruraux. Il s'agit de faire en sorte que ces aides ciblent les communes rurales au sens de l'Insee, ou, à tout le moins, des projets de développement rural – nous en avons débattu tout à l'heure.

je le retire, madame la présidente.

je le retire, madame la présidente.