Interventions en hémicycle de Jean-Claude Anglars

Je veux dire ma satisfaction quant au travail en commun qui a été réalisé sur l'article 7. Les simulations montraient que nos territoires ruraux, nos communes denses et peu denses, ainsi que nos communes de montagnes auraient été plutôt délaissées. Nous avons pu rétablir la situation et le Gouvernement a entendu notre position sur le sujet. No...

Il est retiré, madame la présidente.

Je veux dire ma satisfaction quant au travail en commun qui a été réalisé sur l’article 7. Les simulations montraient que nos territoires ruraux, nos communes denses et peu denses, ainsi que nos communes de montagnes auraient été plutôt délaissées. Nous avons pu rétablir la situation et le Gouvernement a entendu notre position sur le sujet. No...

Il est retiré, madame la présidente.

Cet amendement vise à modifier les conditions d'éligibilité au zonage France Ruralités Revitalisation. Comme je l'ai déjà indiqué, j'avais déposé dès le 10 novembre dernier pas moins de dix amendements visant à améliorer le dispositif. Un certain nombre d'entre eux a déjà été retiré et d'autres le seront encore. L'objet du présent amendement ...

Cet amendement vise à modifier les conditions d’éligibilité au zonage France Ruralités Revitalisation. Comme je l’ai déjà indiqué, j’avais déposé dès le 10 novembre dernier pas moins de dix amendements visant à améliorer le dispositif. Un certain nombre d’entre eux ont déjà été retirés et d’autres le seront encore. L’objet du présent amendeme...

Je le retire, madame la présidente.

Je le retire, madame la présidente.

En tant que premier cosignataire de l'amendement n° I-1775 rectifié bis et, à ce titre, favorable à un critère de densité de 35 habitants par kilomètre carré, je précise que j'ai bien entendu l'appel de Mme Lavarde à me rallier à la position de la commission. Même si ce que je propose est intéressant, je suis prêt à me rapprocher de son...

Par cet amendement, j'entendais partager les préoccupations exprimées par Rémy Pointereau dans le sien, afin de compléter le droit de proposition donné au préfet pour ce qui concerne les bassins de vie. Dès lors que l'amendement de Rémy Pointereau a été adopté, je le retire, monsieur le président.

Je tiens à souligner qu'il serait scandaleux que nous ne puissions pas revenir sur les amendements que vient d'évoquer Stéphane Sautarel. Personne n'a compris pourquoi ils sont tombés ! L'amendement n° I-39 rectifié bis vise à prévoir la réalisation d'une évaluation précise des conséquences du nouveau dispositif France Ruralités Revital...

Cet amendement de mon collègue Laurent Duplomb, identique à celui que vient de présenter Mme Paoli-Gagin, vise à encourager le portage du foncier agricole par des investisseurs extérieurs au monde agricole.

Non, je le retire, madame la présidente.

Défendu !

Non, je le retire, madame la présidente.

M. Jean-Claude Anglars. Cet amendement concerne le patrimoine religieux des communes de moins de 2 000 habitants. Nous proposons de porter le taux de réduction d’impôt de 85 % pour les dons et versements effectués au profit de ce patrimoine. Il s’agit d’envoyer un message fort aux communes rurales. Mais je ne sais pas si la messe est dite…

Non, je le retire, monsieur le président.

L’amendement est défendu.

Je le retire, madame la présidente !

La prorogation du crédit d’impôt en faveur des métiers d’art répond à une attente forte des professionnels du secteur, car ce dispositif encourage l’acte de création, qui est au cœur de ce secteur d’activité dont l’importance économique, culturelle et touristique n’est plus à démontrer. Cet amendement de notre collègue Catherine Dumas vise à a...