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Nous avons bien entendu les arguments du rapporteur général et du ministre. Nous maintenons malgré tout notre amendement : la hausse proposée, au taux de 7, 1 %, fait consensus parmi les groupes politiques du Sénat.
Il est défendu, madame la présidente.
Il est défendu, madame la présidente.
Non, je le retire, monsieur le président.
Défendu !
Non, je le retire, monsieur le président.
Défendu !
En tant que premier cosignataire de l’amendement n° I-1775 rectifié bis et, à ce titre, favorable à un critère de densité de 35 habitants par kilomètre carré, je précise que j’ai bien entendu l’appel de Mme Lavarde à me rallier à la position de la commission. Même si ce que je propose est intéressant, je suis prêt à me rapprocher de son...
Par cet amendement, j’entendais partager les préoccupations exprimées par Rémy Pointereau dans le sien, afin de compléter le droit de proposition donné au préfet pour ce qui concerne les bassins de vie. Dès lors que l’amendement de Rémy Pointereau a été adopté, je le retire, monsieur le président.
Par cet amendement, notre collègue Laurent Duplomb souhaite que soit évoqué le renouvellement des générations en agriculture, sujet particulièrement sensible et préoccupation largement partagée au sein de notre assemblée. Il avait proposé la création d'un crédit d'impôt d'accompagnement à la transmission, pensant qu'allait se mettre en place l...
Par cet amendement, notre collègue Laurent Duplomb souhaite que soit évoqué le renouvellement des générations en agriculture, sujet particulièrement sensible et préoccupation largement partagée au sein de notre assemblée. Il avait proposé la création d’un crédit d’impôt d’accompagnement à la transmission, pensant qu’allait se mettre en place l...
Je tiens à souligner qu’il serait scandaleux que nous ne puissions pas revenir sur les amendements que vient d’évoquer Stéphane Sautarel. Personne n’a compris pourquoi ils sont tombés ! L’amendement n° I-39 rectifié bis vise à prévoir la réalisation d’une évaluation précise des conséquences du nouveau dispositif France Ruralités Revital...
Cet amendement de Sylviane Noël vise à prolonger, jusqu'à la fin du New Deal mobile, l'exonération d'Ifer sur les stations radioélectriques déployées dans le cadre du dispositif de couverture ciblée. Cette prolongation, qui concernerait uniquement les nouvelles stations déployées dans ce cadre, n'entraînerait aucune baisse de ressources ...
Je le retire !
Il est défendu.
Je retire mon amendement !
Cet amendement de Sylviane Noël vise à prolonger, jusqu’à la fin du New Deal mobile, l’exonération d’Ifer sur les stations radioélectriques déployées dans le cadre du dispositif de couverture ciblée. Cette prolongation, qui concernerait uniquement les nouvelles stations déployées dans ce cadre, n’entraînerait aucune baisse de ressources ...
Je le retire !
Il est défendu.
Je retire mon amendement !