Interventions de Jean-Claude Boulard

Je voudrais à mon tour saluer le remarquable travail du rapporteur général. Je pense qu'il faut bien distinguer la phase des constats de celle des solutions. Le rapport dresse trois constats sur lesquels, il me semble, nous pouvons nous accorder. Premièrement, dans le secteur privé, l'on travaille moins en France en durée annuelle que nos concu...

Il est prévu que le Gouvernement remette au Parlement, avant le 30 juin 2016, un rapport relatif à la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF). Est-il prévu d'associer le Sénat à ces travaux ? Il y a urgence à ce que les travaux commencent et il serait opportun que le Sénat soit associé à cette phase de réflexion.

Compte tenu de la situation des départements, tout effort d’interprétation juridique est pertinent. En la circonstance, ce qui permettra de surmonter l’obstacle de la rétroactivité, c’est de constater que la taxe était instaurée. Sous réserve d’une expertise plus approfondie, nous avons peut-être là un biais pour sauver une ressource tout à fai...

Depuis le début de nos travaux, nous avons fréquemment évoqué les thèmes de l’étalement et du lissage comme outils d’adaptation. Il est proposé d’en faire application à l’harmonisation des taux de taxe d’habitation au sein des intercommunalités, notamment des communautés urbaines. Nous disposons actuellement d’un délai de cinq ans pour harmoni...

Il est défendu.

Moi aussi !

Il est défendu.

Non, je le retire, monsieur le président.

Le gage prévu, à savoir une augmentation de la DGF, m’inquiète un peu !

C’est un gage un peu dangereux !

La question de Fabienne Keller est parfaitement légitime d'un point de vue méthodologique. Il faut commencer par évaluer précisément les dépenses et les recettes pour pouvoir mesurer les efforts de régulation de la dépense, en tenant compte ensuite de l'effet d'aubaine lié à la dette, même si l'amélioration des taux d'intérêt tient aussi à la r...

L'alinéa 21 souligne « l'insuffisante association par la Commission européenne des collectivités territoriales à la mise en oeuvre du plan d'investissement », c'est tout à fait essentiel. Les seuils d'éligibilité sont bien trop élevés : on nous a dit d'abord 50 millions d'euros, puis 30 millions, un tel niveau écarte d'emblée tous les petits te...

Le seuil était de 50 millions d'euros, puis de 30 millions, vous nous dites maintenant 10 millions : il fluctue et, même à ce niveau, il empêche la participation de la plupart des petites communes. On peut certes les forcer à se regrouper, mais un seuil trop élevé les exclura de toute façon : la mode des gros projets devient absurde, il faut de...

Vous savez que le « 1 % » n'existe plus depuis longtemps. On y fait pourtant encore référence dans l'objet de l'amendement. Quand utilisera-t-on enfin des intitulés qui correspondent à la réalité, dans nos documents ?

Nous avons voté un amendement en séance, lors de l'examen de la première partie, pour réduire de 100 millions d'euros le prélèvement sur la trésorerie de la CGLLS. Et maintenant, on le rétablit ?

Nous avions tous condamné la débudgétisation des aides à la pierre, pour l'accepter ensuite unanimement. C'est aberrant. Et l'on continue avec ce prélèvement pour financer le Fnap ? Tenons bon et refusons ce financement qui repose sur les locataires. Car, il ne s'agit pas de fonds dormants, mais bien de loyers. On nous ment quand on nous parle ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, mon rapport a porté sur deux missions : les contributions financières aux régimes spéciaux de retraite et le financement des pensions civiles et militaires. Les régimes spéciaux de retraite sont au nombre de dix, parmi lesquels figure celui des marins. C’est toujours avec beaucou...

Pour ce qui concerne le financement des pensions civiles et militaires, la contribution totale de l’État est de 46 milliards d’euros, soit 15 % du budget général. Deuxième indicateur : les engagements de l’État dans ce domaine représentent 75 % de la production intérieure brute. C’est un élément intéressant pour les régimes de répartition. On...

Il faut tenir compte du ratio d'effort fiscal, c'est-à-dire le produit de l'impôt rapporté au revenu. Dans la Sarthe, 90 % des communes gagnantes à la réforme ont un effort fiscal inférieur à la moyenne nationale, 72 % dans le Puy-de-Dôme. Il est paradoxal d'augmenter la DGF des communes dont l'effort fiscal est inférieur à la moyenne nationale...

L'Assemblée nationale n'a adopté que la moitié de la réforme de la DSU, qui en échange du retrait de 80 villes de la liste des bénéficiaires répartissait les ressources dégagées entre toutes les communes éligibles. Selon un procédé classique, l'amendement de notre collègue député François Pupponi a conservé le fléchage sur le haut de la liste e...