Orientation et formation professionnelle tout au long de la vie

L’amendement n° 18 est partiellement satisfait par la mention, déjà présente à l’article L. 6311-1 du code du travail, de l’objectif plus large de promotion sociale des travailleurs, et non des seuls salariés. Cet article constitue à mon sens un meilleur lieu d’insertion des précisions souhaitées par les auteurs de l’amendement que l’article L...

Ces deux amendements ont quasiment le même objet. Je formulerai deux remarques pour étayer l’avis défavorable de la commission. Tout d’abord, il ne convient pas de cibler un public spécifique au sein d’une définition des objectifs généraux de la formation professionnelle tout au long de la vie. De plus, c’est faire porter à la formation profes...

Par ailleurs, le dispositif présenté tend à créer un nouveau droit opposable à la formation différée sans prévoir ni son instrumentation ni les conditions de sa mise en œuvre effective – durée de reprise des études, modalités d’accès prioritaire et financement. Cette question importante ne peut être traitée aujourd'hui sans une réflexion préal...

La gouvernance et le financement du système de formation professionnelle sont assurés par les trois acteurs que sont l’État, les régions et les partenaires sociaux, qui représentent le monde socio-économique. Cette architecture est complexe. La commission spéciale a été animée par la volonté de promouvoir la coopération et le partenariat entre...

Au-delà du seul domaine de la formation professionnelle, la grande cause nationale des personnes handicapées doit être appréhendée d’une manière globale, en considérant des questions telles que l’intégration dans la ville et au travail, l’accès aux transports ou la facilitation de la vie quotidienne. À cet égard, je voudrais souligner l’action ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le sujet qui nous occupe aujourd’hui n’est sans doute pas aussi médiatique que la taxe carbone ou les bonus des traders, et risque de ne pas susciter dans cet hémicycle autant d’engouement que la réforme à venir des collectivités territoriales. Je crois pourtant ...

M. Jean-Claude Carle, rapporteur. Un peu de temps supplémentaire n’aurait pas été de trop et les lois réformant la formation professionnelle ne sont pas si fréquentes pour que l’on puisse considérer que le Parlement peut les examiner en quelques semaines, surtout lorsqu’une seule lecture est prévue dans chaque assemblée.

Je souhaite, monsieur le secrétaire d’État, que les décrets d’application de la loi soient publiés avec une célérité comparable à celle qui nous a été demandée. Pour autant, je crois que nous nous sommes donné les moyens de traiter ce sujet le mieux possible dans le délai qui nous était imparti. D’abord en créant cette commission spéciale, qui...

… pour participer à mes côtés à ces auditions, qui ont été particulièrement riches et qui ont fait mûrir notre réflexion avant le temps des décisions. Je tiens aussi à vous remercier, monsieur le secrétaire d’État, pour votre disponibilité et pour la qualité de votre écoute. Mes remerciements s’adressent également à vos collaborateurs, dont la...

… pour que nous puissions disposer d’un texte aujourd'hui. Je les en félicite. J’en viens maintenant au fond de ce dossier. La complexité extrême des rouages du système de la formation professionnelle le rend quelque peu rebutant. Selon l’un de mes interlocuteurs, ceux qui connaissent réellement le fonctionnement de l’ensemble de ce système se...

Monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, ce que je n’accepte plus, c’est qu’à un moment où le chômage des jeunes reste dans notre pays à un niveau très élevé, quand un jeune dispose d’une place dans un centre de formation et qu’une entreprise lui propose un contrat, ce contrat ne puisse pas être conclu à cause du statut du jeune, en ...

Comme vous l’avez réaffirmé voilà quelques jours, monsieur le secrétaire d’État, cela n’est plus acceptable.

De même, je ne supporte plus que la situation de notre système public d’information, d’orientation et de formation conduise nombre de nos concitoyens à recourir à des organismes dont la devise est désormais : « satisfait ou remboursé ». Ce n’est pas acceptable. Alors que s’engage notre débat, je souhaite que le Sénat prenne toute sa part dans ...

L’amiante représente un danger réel : pour avoir eu à m’occuper, dans une vie antérieure, de problèmes de désamiantage dans des lycées, j’en suis pleinement conscient. Je n’ignore pas qu’il faut prendre le maximum de précautions. Par conséquent, je ne nie pas la réalité du problème que vous soulevez, monsieur Desessard. Toutefois, la mesure qu...

L’articulation du socle commun et de la formation professionnelle continue est non pas importante, mais indispensable pour préparer de véritables parcours de formation tout au long de la vie. Je rappelle que cela répond également à un souhait des signataires de l’accord national interprofessionnel. En effet, comment exercer son métier, évoluer...

M. Jean-Claude Carle, rapporteur. Nous n’allons pas rouvrir le débat sur le socle commun de connaissances et de compétences. Il est vrai que cette disposition avait été adoptée à la suite d’une seconde délibération, qui avait permis à toute la sagesse du Sénat de s’exprimer finalement…

L’article L. 6111-2 du code du travail précise que l’apprentissage du français et la lutte contre l’illettrisme font partie de la formation professionnelle. Dès lors, ces actions peuvent être organisées et financées par les employeurs sur les fonds qu’ils consacrent à la formation de leurs salariés. L’encadrement par un décret en Conseil d’Ét...

La commission est défavorable à cet amendement. Prévoir une obligation de traduire dans un nombre indéfini de langues une masse considérable de documentation technique paraît tout à fait excessif ! Cela représenterait une charge démesurée et insupportable pour les organismes d’information et d’orientation professionnelles.

Cet amendement relève du même esprit que le précédent. La commission y est également défavorable. Je souscris pleinement aux propos de M. le secrétaire d'État.

Mes chers collègues, vous connaissez mon enthousiasme débordant pour les rapports au Parlement… Comme chacun d’entre vous, j’ai bien dû en solliciter une dizaine. J’attends encore les conclusions de la plupart d’entre eux ! Dans le cas présent, le renforcement du rôle du délégué à l’information et à l’orientation prévu à l’article 3 devrait pe...