Orientation et formation professionnelle tout au long de la vie

L’amendement n° 29 tend à supprimer le principe de la labellisation des organismes d’information et d’orientation, au profit de la création immédiate d’un service public national. Je viens d’expliquer que cette formule ne me paraissait pas la meilleure et que je préférais la rédaction actuelle de l’article 3. En effet, celle-ci vise, tout d’a...

L’amendement n° 31 prévoit d’instaurer un agrément préalable des organismes d’orientation par le ministre de l’économie. D’une part, cette procédure serait lourde, si l’on considère le nombre d’acteurs en jeu et, d’autre part, le ministère de l’économie ne me paraît pas l’instance la plus indiquée pour délivrer ces agréments, parce qu’il serai...

D’ailleurs, M. Hetzel, directeur général pour l’enseignement supérieur et l’insertion professionnelle, avait lui-même évoqué cet aspect du problème. L’avis de la commission est donc défavorable. Enfin, l’amendement n° 32 recueille également un avis défavorable, car les organismes privés participent au service public et sont au service du publ...

La situation des personnes handicapées a déjà été évoquée. Le projet de loi impose que les organismes d’information et d’orientation labellisés accueillent toute personne. Je crois inutile de préciser de surcroît qu’ils sont accessibles aux handicapés. Un accès à ces services dans chaque MDPH signifierait qu’ils disposent tous d’une antenne da...

J’approuve M. le secrétaire d’État. La commission émet donc un avis favorable sur l’amendement n° 168 et demande le retrait de l’amendement n° 33, qui se trouve satisfait.