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Les amendements de Jean-Claude Carle pour ce dossier
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L’amendement n° 56 rectifié est retiré. L'amendement n° 470, présenté par M. Le Cam, Mmes Didier, Schurch et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 26 Remplacer les mots : Vingt-quatre par les mots : soixante-douze La parole est à Mme Évelyne Didier.
L'amendement n° 465, présenté par M. Le Cam, Mmes Didier, Schurch et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’alinéa 151 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …° Les frais en cas de résiliation, de non-exécution ou d’exécution anticipée du contrat ; La parole est à M. Gérard Le Cam.
Je suis donc saisi d’un amendement n° 470 rectifié, présenté par M. Le Cam, Mmes Didier, Schurch et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, ainsi libellé : Alinéa 26 Remplacer les mots : vingt-quatre par les mots : quarante-huit Veuillez poursuivre, madame Didier.
L'amendement n° 465 est retiré. L'amendement n° 679, présenté par MM. Fauconnier et M. Bourquin, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Après l'alinéa 163 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : ...) Le dernier alinéa est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés : « L’exercice du droit de rétractation emporte ré...
Je constate que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents. L'amendement n° 682, présenté par MM. Fauconnier et M. Bourquin, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : I. - Après l'alinéa 32 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : « Section 16 « Contrats de transport hors déménagement « Art. L. 121-...
L'amendement n° 463, présenté par M. Le Cam, Mmes Didier, Schurch et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 121-84-2 du code de la consommation est ainsi rédigé : « Art. L. 121-84-2. - Le présent article est applicable a...
Les quatre amendements suivants sont présentés par MM. Antiste, Antoinette, Cornano, Desplan, J. Gillot, Patient et Tuheiava. L'amendement n° 53 rectifié est ainsi libellé : Après l’alinéa 34 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : … - L’article 534 du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Tout marchand d’or doit...
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 462, présenté par M. Le Cam, Mmes Didier, Schurch et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 121-84-6 du code de la consommation est ain...
L'amendement n° 145 rectifié bis, présenté par MM. Mézard, Alfonsi, Barbier, Baylet, Bertrand, Collin, Collombat, Fortassin et Hue, Mme Laborde et MM. Mazars, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Après l'article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au deuxième alinéa de l'article L. 121-84-6 du ...
L'amendement n° 163 rectifié, présenté par MM. Mézard, Alfonsi, Barbier, Baylet, Bertrand, Collin, Collombat, Fortassin et Hue, Mme Laborde et MM. Mazars, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Après l'article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 342-1 du code monétaire et financier est com...
L’amendement n° 145 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 70 rectifié, présenté par M. Sido et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Après l’article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 121-84-10 du code de la consommation, il est inséré un article L. 121-84-10-....
L'amendement n° 59 rectifié, présenté par Mmes Procaccia et Farreyrol, MM. Doublet et D. Laurent, Mmes Cayeux et Deroche, MM. Milon, Cornu, Pointereau et Cointat, Mme Des Esgaulx, MM. Lefèvre, Houel, Billard, Chauveau, Dallier et Grosdidier, Mmes Bruguière et Garriaud-Maylam, MM. Cambon et Gilles, Mme Sittler, M. Leleux, Mlle Joissains, MM. Lam...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 5. L’amendement n° 468, présenté par M. Le Cam, Mmes Didier, Schurch et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 121-84-1...
L'amendement n° 472, présenté par M. Le Cam, Mmes Didier, Schurch et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La France s’engage à défendre au niveau européen une politique énergétique publique qui soustraie le secteur énergétique aux règles ...
L’amendement n° 681, présenté par MM. Fauconnier et M. Bourquin, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Après l’article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le dernier alinéa de l’article L. 121-87 du code de la consommation est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés : « Par dérogation à l’alinéa p...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 5. L’amendement n° 467, présenté par M. Le Cam, Mmes Didier, Schurch et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la seconde phrase du deux...
L'amendement n° 471, présenté par M. Le Cam, Mmes Didier, Schurch et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Mireille Schurch.
L'amendement n° 224, présenté par M. Labbé, Mmes Aïchi, Ango Ela, Archimbaud, Benbassa, Blandin et Bouchoux, MM. Dantec, Desessard et Gattolin, Mme Lipietz et M. Placé, est ainsi libellé : Après l’article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 541-10-1 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 541-10...
Les deux amendements suivants sont présentés par MM. Husson, Cointat, D. Laurent, Milon et Türk, Mme Bruguière et MM. Longuet et Lefèvre. L’amendement n° 409 rectifié bis, est ainsi libellé : I. – Alinéa 4 Remplacer l’année : par l’année : II. – Alinéa 5 Remplacer l’année : par l’année : L’amendement n° 408 rectifié bis es...
L'amendement n° 225, présenté par M. Labbé, Mmes Aïchi, Ango Ela, Archimbaud, Benbassa, Blandin et Bouchoux, MM. Dantec, Desessard et Gattolin, Mme Lipietz et M. Placé, est ainsi libellé : Après l’article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 583-1 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé : «...
