Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Jean-Claude Carle pour ce dossier
223 interventions trouvées.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 9. L'amendement n° 517, présenté par Mme Bataille, M. Vaugrenard, Mme Rossignol et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Après l’article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après l’article L. 1...
L’amendement n° 334 est retiré. L'amendement n° 336, présenté par MM. Fouché, Karoutchi et Cambon, Mme Farreyrol et MM. Milon, Grignon, Grosdidier, Cointat, Cornu, Pointereau, Lefèvre, Trillard, Houel et du Luart, est ainsi libellé : Alinéa 62 Compléter cet alinéa par les mots : et leur coût Cet amendement a été précédemment retiré par son...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 9. L'amendement n° 518, présenté par Mme Bataille, M. Vaugrenard, Mme Rossignol et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Après l’article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La mise en œuvre d’un sys...
L’amendement n° 599 est retiré. L'amendement n° 460, présenté par M. Le Cam, Mmes Didier, Schurch et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’alinéa 69 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Il est interdit de démarcher un consommateur afin de lui proposer un contrat de fourniture d’énergie. La parol...
Je suis donc saisi d’un amendement n° 518 rectifié, présenté par Mme Bataille, M. Vaugrenard, Mme Rossignol et les membres du groupe socialiste et apparentés, et qui est ainsi libellé : Après l’article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la mise en œuvre d'un système de prépaiemen...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 9. Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 602 rectifié, présenté par Mme Lamure, M. Reichardt et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Après l’articl...
L'amendement n° 322 rectifié, présenté par MM. Revet, César et Pierre, Mmes Hummel et Bruguière, M. D. Laurent et Mme Sittler est ainsi libellé : Après l’article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La section 1 du chapitre Ier du titre Ier du livre Ier du code de la construction et de l’habitation est complétée par un article L. ...
Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 525, présenté par Mme Bataille, M. Vaugrenard et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Après l’alinéa 79 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : « Le numéro affiché avant l’établissement de l’appel en application du premie...
Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 96 est présenté par Mme Lamure, M. Hérisson et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire. L'amendement n° 388 rectifié est présenté par Mmes Létard et Dini, M. Tandonnet et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants – UC. Ces deux amendements sont ai...
Il s’agit donc des amendements n° 96 rectifié et 388 rectifié bis, ainsi libellés : Article 72 bis Avant l’alinéa 1 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : « …- Tout fournisseur de service téléphonique au public est tenu de proposer gratuitement à ses clients la mise en place d’un dispositif de signalement des appel...
L'amendement n° 344 rectifié, présenté par Mmes Létard et Dini, M. Tandonnet et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Alinéa 86 Compléter cet alinéa par les mots : , lorsque les produits sont indissociables La parole est à Mme Valérie Létard.
L'amendement n° 393 rectifié, présenté par Mmes Dini et Létard, M. Tandonnet et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Alinéa 10, seconde phrase Supprimer cette phrase. La parole est à Mme Muguette Dini.
L'amendement n° 42 rectifié bis, présenté par Mmes Procaccia et Farreyrol, MM. Doublet et D. Laurent, Mmes Cayeux et Deroche, MM. Milon, Cornu, Pointereau et Cointat, Mme Des Esgaulx, MM. Lefèvre, Houel, Billard, Chauveau, Dallier, Grosdidier et Karoutchi, Mmes Bruguière et Garriaud-Maylam, M. Gilles, Mme Sittler, Mlle Joissains, MM. Lam...
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 227, présenté par M. Labbé, Mmes Aïchi, Ango Ela, Archimbaud, Benbassa, Blandin et Bouchoux, MM. Dantec, Desessard et Gattolin, Mme Lipietz et M. Placé, est ainsi libellé : Alinéa 97 Rédiger ainsi cet alinéa : « Pour les contrats de vente de biens, à...
L'amendement n° 345 rectifié, présenté par Mmes Létard et Dini, M. Tandonnet et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Alinéa 97 Après les mots : récupération des biens rédiger ainsi la fin de cet alinéa : conformes. La parole est à Mme Valérie Létard.
L'amendement n° 469, présenté par M. Le Cam, Mmes Didier, Schurch et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l'alinéa 5 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les contrats d’achats de biens ou de fournitures et les contrats de services conclus entre un professionnel et un consommateur dans les salons et...
L'amendement n° 95, présenté par Mme Lamure, M. Hérisson et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Alinéa 110 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Un décret du ministre chargé de l’économie fixe la liste des services qui doivent être considérés comme pleinement exécutés au sens du présent ...
L’amendement n° 469 est retiré. L'amendement n° 56 rectifié, présenté par MM. Antiste, Antoinette, Cornano, Desplan, J. Gillot, Patient et Tuheiava, est ainsi libellé : Après l’alinéa 13 Insérer huit alinéas ainsi rédigés : « Art. L. 121-98 A. - La publicité relative au marché de l’or et des métaux précieux fait l’objet d’une réglementation...
L’amendement n° 95 est retiré. L'amendement n° 603 rectifié, présenté par Mme Lamure, M. Reichardt et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Après l'alinéa 112 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « ...° De prestations de services devant être exécutées sur mesure, selon les spécifications du consommateur et...
L’amendement n° 603 rectifié est retiré. L'amendement n° 464, présenté par M. Le Cam, Mmes Didier, Schurch et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 114 Remplacer les mots : et qui par les mots : et seulement si elles La parole est à Mme Mireille Schurch.
