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Les interventions de Jean-Claude Carle sur ce dossier
5 amendements trouvés
05/12/2006 — Amendement N° II-156 2ème rectif. au texte N° 20062007-077 - Article 34 et Etat B (Adopté)
MM. César, Bailly, J. Blanc, Doublet, Valade, Mmes Férat, Lamure, MM. de Richemont, Carle, Pointereau, Haenel, B. Fou...
Modifier comme suit les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement + - + - Gestion durable de l'agriculture, de la pêche et développement rural Dont Titre 2 Valorisation des produits, orientation et régulation des marchés 200.000 200.000 Forêt ...
04/12/2006 — Amendement N° II-192 rectifié au texte N° 20062007-077 - Article 34 et Etat B (Retiré)
MM. Carle, Émin, Humbert, Martin, Mmes Mélot, Papon
Modifier comme suit les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement + - + - Enseignement scolaire public du premier degré Dont Titre 2 Enseignement scolaire public du second degré Dont Titre 2 9 800 000 9 800 000 9 800 000 9 800 000 Vie de l'él...
01/12/2006 — Amendement N° II-65 2ème rectif. au texte N° 20062007-077 - Article 60 (Retiré)
MM. Mortemousque, Carle, J. Blanc, Dufaut, Dulait, Huré, Cléach, Bécot, Mme Procaccia, M. de Richemont, Seillier
I - Compléter le I de cet article par deux alinéas ainsi rédigés : ...° Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Toutefois, par dérogation, lorsque ces contrats d'apprentissage ont été conclus avec un groupement d'employeurs visés aux articles L. 127-1 et suivants du code du travail, l'Etat prend également à sa charg...
30/11/2006 — Amendement N° II-59 rectifié au texte N° 20062007-077 - Article 60 (Tombe)
MM. Carle, Mortemousque, J. Blanc, Dufaut, Huré, Dulait, Cléach, Mme Procaccia, M. Bécot
Compléter le IV de cet article par deux alinéas ainsi rédigés : ...° Après le premier alinéa du même article, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Toutefois, par dérogation, lorsque ces contrats ont été conclus avec un groupement d'employeurs visés aux articles L. 127-1 et suivants du code du travail, ils ouvrent droit à une exonération d...
27/11/2006 — Amendement N° I-157 2ème rectif. au texte N° 20062007-077 - Après l'article 10 ter (Retiré)
MM. Hérisson, de Broissia, Carle, Mme Gousseau, M. Murat
Après l'article 10 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - le I de l'article 278 sexies du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « ... la construction d'aires permanentes d'accueil des gens du voyage mentionnées au premier alinéa du II de l'article 1er de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relativ...
