Avenir de l'école

Les dispositions proposées dans l'amendement n° 600 relèvent davantage du domaine réglementaire et sont satisfaites par les mesures existantes ou par celles qui sont rappelées dans le rapport annexé. Par conséquent, madame Assassi, je vous demande de bien vouloir retirer cet amendement. S'agissant de l'amendement n° 601, des dispositions sur ...

La commission souhaite le retrait de cet amendement, car il sera satisfait par l'amendement n° 59, que je vais présenter dans quelques instants.

Aux termes de l'article 15 ter du projet de loi, des aménagements particuliers et des dispositifs de soutien doivent être prévus au bénéfice des élèves intellectuellement précoces, dont les besoins sont spécifiques. Dans le cadre de la formation pédagogique visant la prise en charge par les enseignants de l'hétérogénéité des élèves, il ...

L'objet de cet amendement est déjà satisfait par les dispositions existantes et rappelées dans le rapport annexé. En effet, comme la commission l'a souligné, les personnels médico-sociaux font partie de la communauté éducative. Par ailleurs, il est précisé dans le rapport annexé que ces personnels doivent travailler en liaison avec les service...

Je demande le retrait de cet amendement, car il sera satisfait par l'amendement n° 61 de la commission, qui porte sur le cent septième alinéa du rapport annexé.

La commission émet un avis défavorable, car des éléments de programmation ont été introduits par l'Assemblée nationale dans le rapport annexé. Cette programmation traduit de façon visible l'engagement financier du Gouvernement, sur lequel repose la mise en oeuvre des principales mesures annoncées : le renforcement des bourses au mérite, les di...

Il s'agit d'un amendement de coordination avec l'amendement proposé par la commission à l'article 23. Les IUFM pourront conclure des conventions avec d'autres établissements d'enseignement supérieur que l'université à laquelle ils seront intégrés. Il s'agit en particulier de garantir le caractère pluridisciplinaire de la formation dispensée aux...

Cet amendement rejoint celui qui a été tout à l'heure défendu par M. Bodin. La commission souhaite que la formation en IUFM inclue des stages de nature à permettre aux futurs enseignants de mieux connaître l'environnement socio-économique. Cela contribuera en outre à leur permettre d'assurer un rôle de conseil pour l'orientation des élèves.

Cet amendement vise à rendre obligatoire l'offre de formation pour les enseignants qui sont confrontés à des situations professionnelles difficiles.

Il s'agit de programmer l'indemnisation spécifique des enseignants de l'enseignement agricole menant à bien un projet personnel au titre de leur formation continue.

La commission souhaite le retrait de cet amendement. Elle propose elle-même d'inciter au développement d'expérimentations dans le cadre des projets d'établissement. Cela permet de satisfaire les préoccupations exprimées par les auteurs de cet amendement, qui va par ailleurs un peu loin en prévoyant l'autonomie totale du chef d'établissement.

La commission est défavorable à cet amendement. La possibilité de délégation d'attributions du conseil d'administration à une commission permanente permet d'alléger et d'améliorer le fonctionnement de cette instance.

Le règlement intérieur signé par les élèves rappellera déjà les droits des lycées. Les dispositions que propose M. Lagauche relèvent de la circulaire. Je l'invite donc à retirer son amendement.

Cet amendement vise à préciser que le plan de prévention de la violence est mis en place dans chaque établissement en liaison avec les institutions de l'État concernées, c'est-à-dire les services de police, de gendarmerie et de justice, comme le prévoit le protocole d'accord du 4 octobre 2004 entre le ministère de l'éducation nationale, de l'en...

De l'avis général, l'atout éducatif de l'internat est établi et son développement mérite d'être encouragé. Toutefois, les collectivités territoriales ont déjà fait des efforts importants dans ce sens. Je vous invite donc à retirer cet amendement, mon cher collègue.

La commission émet un avis défavorable sur cet amendement, car le rapport annexé prévoit que l'accès est prioritaire et de droit pour les meilleurs bacheliers professionnels, c'est-à-dire pour ceux qui ont obtenu des mentions « bien » ou « très bien » et non pas pour tous, de façon générale et systématique, comme le prévoit cet amendement, ce q...

Cet amendement est déjà satisfait par l'article 13 du projet de loi, tel que l'a complété la commission, avec la prise en compte des besoins en termes d'aménagement du territoire, à laquelle nous sommes, comme vous, très attachés, mon cher collègue. C'est la raison pour laquelle je souhaite le retrait de cet amendement.

La commission vous propose d'adopter une division additionnelle afin de tenir compte des dispositions que nous proposerons d'introduire par la suite en ce qui concerne l'enseignement agricole.

La commission s'en remet à la sagesse positive du Sénat, car cet amendement va dans le sens que nous souhaitons et, à titre personnel, je le voterai.

Il est vrai qu'il existe un nombre considérable d'options. Afin de favoriser la continuité et la cohérence des parcours, dans un souci de réalisme, il pourrait parfois être envisagé d'en réduire le nombre. C'est pourquoi la commission est défavorable à cet amendement.