Avenir de l'école

Les propositions formulées dans cet amendement n° 605 ont déjà été introduites dans l'article 1er du projet de loi. Il est donc inutile de les répéter, et la commission émet un avis défavorable.

La commission a proposé un certain nombre de mesures pour améliorer l'information des élèves et favoriser l'articulation entre l'enseignement secondaire et l'enseignement supérieur. En l'occurrence, le terme de « visites » nous semble trop vague. La commission émet donc un avis défavorable sur cet amendement.

La commission a émis un avis défavorable sur ces deux amendements identiques, car ils sont contraires à la position de la commission. Il s'agit en effet de maintenir le statut des IUFM, sujet sur lequel j'ai déjà eu l'occasion de m'expliquer lors de la discussion des amendements déposés sur l'article 24.

La tendance souhaitée dans le projet de loi est plutôt de plafonner le nombre d'heures de cours des lycéens. Le choix d'un enseignement de spécialisation et de deux options nous semble suffisant. La commission émet donc un avis défavorable sur cet amendement.

Le développement des réseaux d'établissements souhaité par la commission a vocation à enrichir et à diversifier l'offre collective de formation, ce qui devrait permettre de satisfaire les auteurs de cet amendement. En outre, comme je viens de le dire, la multiplication du nombre d'options n'est pas souhaitable.

La commission a trouvé au contraire positif d'initier les élèves de la série ES à la gestion de l'entreprise et au droit, alors que l'Observatoire des PME a souligné dans un rapport les lacunes des lycéens sur ce thème. Ces derniers bénéficieront ainsi des premières bases utiles à la poursuite de leurs études et seront sensibilisés à la connais...

Ma chère collègue, je l'ai déjà dit hier, le mieux est très souvent l'ennemi du bien. Le projet de loi prévoit déjà de dédoubler les groupes de langue, ce qui représente une avancée considérable. Je vous demande donc de bien vouloir retirer cet amendement.

L'article 89 de la loi relative aux libertés et responsabilités locales pose un réel problème, que M. Bodin a évoqué. Je pense toutefois que la solution de l'abrogation n'est pas souhaitable et qu'il convient, au contraire, d'adapter et d'améliorer cet article. Les amendements présentés par Mme Payet et M. Girod permettraient d'y parvenir, ca...

Il existe déjà des baccalauréats « blancs » organisés en cours d'année pour préparer les élèves à l'examen final. A priori, cet amendement est donc satisfait. Cela étant, je m'en remets à la sagesse de la Haute Assemblée.

La commission propose qu'une réflexion soit engagée en vue de préciser le statut des GRETA, qui sont, comme chacun le sait, confrontés à de grandes incertitudes juridiques, alors qu'ils remplissent une mission extrêmement importante dans le domaine de la formation continue.

Le débat sur la loi de programmation pour la cohésion sociale a déjà eu lieu il y a quelques mois et le Sénat s'était alors prononcé en faveur des dispositions que les auteurs de l'amendement n° 321 proposent de supprimer. La commission ne souhaite pas revenir sur cette disposition, et c'est pourquoi elle émet un avis défavorable.

Il s'agit d'un amendement rédactionnel. La commission souhaite qu'il soit fait mention de l'exigence de dialogue et de confiance, qui doit fonder la relation entre les parents et les enseignants, comme j'avais déjà eu l'occasion de le dire.

Nous souhaitons que les établissements scolaires disposent de salles adaptées pour que les enseignants puissent recevoir les parents d'élèves dans le cadre des rencontres individuelles encouragées à l'alinéa précédent.

Je souscrirais volontiers à l'objectif de cet amendement, mais il me semble que la démarche relève largement des collectivités territoriales et je suis très attaché au principe de subsidiarité. La commission émet donc un avis défavorable.

Cet amendement rappelle que tous les élèves de troisième doivent accomplir un stage d'observation d'une semaine en milieu professionnel. En effet, cette disposition s'applique actuellement de façon assez diverse d'un établissement à l'autre.

Ce rapport annexé définit les grandes orientations de la politique d'éducation qui seront mises en oeuvre sans forcément relever du domaine de la loi. L'article 34 de la Constitution précise, en effet, que la loi fixe les grands principes en matière d'éducation ; le champ est donc limité. Le rapport annexé permet au Parlement de débattre en ay...

La commission a souhaité que les établissements scolaires s'ouvrent davantage à leur environnement socio-économique. A l'inverse, il serait intéressant que les acteurs du monde professionnel puissent découvrir la réalité des formations dispensées par ces établissements. Une meilleure connaissance réciproque s'avère en effet nécessaire et serait...

M. Jean-Claude Carle, rapporteur. Je souscris à l'objectif de cet amendement qui vise à renforcer l'enseignement de la construction européenne. Je me réjouis d'ailleurs que notre collègue Jean-Luc Mélenchon l'ait signé.

Nombre de dispositions introduites par la loi d'orientation de 1989 de M. Jospin, et qui ont été codifiées, sont maintenues ; d'autres sont ponctuellement modifiées. La présente réforme est non pas une remise à plat, mais une modernisation des principes et des orientations fixés par cette loi. Ses acquis, par exemple l'organisation de la scolar...

La commission souhaiterait que M. Legendre retirât son amendement au profit de l'amendement n° 76, que je défendrai dans quelques instants.