Avenir de l'école

La commission est favorable à cet amendement. Le rapport annexé prévoit seulement, au cinquantième alinéa, que l'efficacité pédagogique et éducative des ZEP sera améliorée. Cet amendement va plus loin en parlant d'un recentrage du dispositif et en réaffirmant l'importance du contrat d'objectifs des ZEP.

Il s'agit, conformément au plan de relance de l'éducation artistique et culturelle présenté le 3 janvier 2005 par les deux ministres chargés de la culture et de l'éducation nationale, de réaffirmer le rôle du Haut comité qui n'a jamais réellement fonctionné.

La commission émet un avis défavorable. On ne peut entrer dans le détail des différents enseignements.

Cet amendement est satisfait par l'amendement de la commission tendant à insérer un article additionnel après l'article 15 ter sur les conditions d'accueil des primo-arrivants.

La commission y est défavorable, car la notion de santé recouvre déjà l'idée de préservation du corps.

Il s'agit d'un amendement de coordination avec les amendements présentés à l'article 15 ter et après l'article 15 ter relatifs aux élèves intellectuellement précoces et aux primo-arrivants.

Cet amendement souligne l'importance, pour les jeunes, de savoir nager. C'est essentiel, non seulement peur eux, mais également pour les autres.

La commission émet un avis défavorable, car cette disposition est déjà satisfaite par les mesures figurant dans le code de l'éducation.

La commission est défavorable à cet amendement. Le rapport annexé précise déjà que l'EPS favorise la citoyenneté par l'apprentissage des règles. L'objet de cet amendement est donc satisfait et les dispositions qu'il vise à introduire seraient redondantes.

La loi de programmation pour la cohésion sociale a mis en place des dispositifs ou des équipes de réussite éducative et non pas des parcours personnalisés. Il n'est donc pas souhaitable de confondre les crédits. Ces dispositifs seront articulés, comme le prévoit le rapport annexé. La commission demande donc le retrait de cet amendement. A défa...

Par souci de parallélisme avec la programmation introduite par l'Assemblée nationale pour l'éducation nationale, la commission a souhaité introduire des éléments de programmation similaires pour prévoir la mise en oeuvre des mesures prévues dans l'enseignement agricole. L'enseignement agricole sera en effet un programme intégré dans la mission ...

La commission souscrit aux propos de Mme Dini et approuve, sur le fond, son amendement. Mais il est déjà satisfait par l'article L. 312-16 du code de l'éducation, selon lequel au moins trois séances annuelles sont organisées dans les écoles, collèges et lycées sur l'éducation à la sexualité. Par conséquent, la commission souhaiterait que Mme D...

La commission est défavorable à l'amendement n° 489, car elle considère qu'il est satisfait. De plus, cet ajout s'insère mal dans le texte proposé. La commission est également défavorable à l'amendement n° 488 ; elle ne comprend pas ce que recouvrent les termes « histoires parallèles ». La rédaction proposée par l'amendement n° 501 a pour eff...

Cet amendement vise à renforcer l'exigence d'évaluation des acquis des élèves. Par ailleurs, il prévoit que les enseignants qui rencontrent des difficultés se verront proposer des actions de formation continue adaptées par les corps d'inspection. Il va dans le sens de l'amendement présenté par la commission des finances à l'article 25.

Avis défavorable. Cet amendement est satisfait puisque les programmes nationaux s'appliquent également dans les établissements privés sous contrat.

Ces précisions n'apportent rien de très nouveau par rapport à ce qui existe. Il faut laisser aux établissements leur liberté de manoeuvre pour mettre en place un certain nombre d'initiatives dans le cadre de leur projet d'établissement. C'est la raison pour laquelle, mon cher collègue, je vous demande de bien vouloir retirer cet amendement.

La commission est défavorable à l'amendement n° 363, car rien n'empêche d'organiser des sorties pédagogiques. Je ne pense pas qu'il faille tout encadrer : mieux vaut laisser des initiatives se développer. Il en va de même pour l'amendement n° 364.

Cet amendement tend à préciser que le rapport annuel de performance, qui sera présenté chaque année, devra tenir compte, non seulement de la mise en oeuvre des orientations définies par le présent projet de loi, mais aussi de la réalisation des objectifs fixés.

L'expression appropriée introduite par la loi de programmation pour la cohésion sociale est celle d' « équipe de réussite éducative ». Nous préférons en rester à cette terminologie. La commission émet donc un avis défavorable.

La commission émet un avis défavorable. Cet amendement a pour objet de remettre en cause les dispositions introduites par la loi de programmation pour la cohésion sociale, qui a créé les équipes de réussite éducative.