Avenir de l'école

A - Compléter le texte proposé par le I de cet article pour les deux premiers alinéas de l'article L. 721-1 par deux alinéas ainsi rédigés : « Des conventions peuvent être conclues, en tant que de besoin, avec d'autres établissements d'enseignement supérieur. « D'ici 2010, le comité national d'évaluation des établissements publics à caractère...

Après le cent deuxième alinéa du rapport annexé, insérer un alinéa ainsi rédigé : Une réflexion sera engagée sur un dispositif incitatif destiné aux étudiants souhaitant se préparer aux concours d'accès aux métiers de l'enseignement. Exposé sommaire :

Après le quatrième alinéa du rapport annexé , insérer un alinéa ainsi rédigé : Toutes les composantes, publiques et privées sous contrat, du système éducatif, relevant de l'éducation nationale, de l'enseignement agricole, ou d'autres statuts concourent à la réalisation de ces objectifs. Exposé sommaire :

Avant l'article 16, insérer un article additionnel ainsi rédigé : A près le deuxième alinéa de l'article L. 331-1 du code de l'éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les jurys des examens conduisant à la délivrance du diplôme national du brevet option internationale et du baccalauréat option internationale peuvent comprendre...

Compléter le texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 401-1 du code de l'éducation par deux alinéas ainsi rédigés : « Sous réserve de l'autorisation préalable des autorités académiques, le projet d'école ou d'établissement peut prévoir la réalisation d'expérimentations portant sur l'enseignement des disciplines, l'interdisciplin...

Rédiger comme suit la phrase proposée par cet article pour compléter le premier alinéa de l'article L. 321-2 du code de l'éducation : « La mission éducative de l'école maternelle comporte une première approche des outils de base de la connaissance, prépare les enfants aux apprentissages fondamentaux dispensés à l'école élémentaire et leur appr...

Après l'article 6, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 122-1, il est inséré un article L. 122-1-1 ainsi rédigé : Art. L. 122-1-1. - La scolarité obligatoire doit au moins garantir à chaque élève les moyens nécessaires à l'acquisition d'un socle commun constitué d'un ensemble de connaissances et de compétences qu'...

Après l'article 20, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le second alinéa de l'article L. 421-7 du code de l'éducation est ainsi rédigé : « Les collèges, lycées et centres de formation d'apprentis, publics et privés, relevant de l'éducation nationale, de l'enseignement agricole ou d'autres statuts, peuvent s'associer au sein de résea...

Après le mot : pédagogiques, rédiger comme suit la fin de la deuxième phrase du dix-neuvième alinéa du rapport annexé : les enseignants du premier degré seront informés des méthodes d'enseignement de la lecture qui ont prouvé leur efficacité, parmi lesquelles les méthodes syllabiques, afin de leur permettre d'effectuer un choix pertinent. ...

Dans l'intitulé du projet de loi, après les mots : d'orientation insérer les mots : et de programme Exposé sommaire :

Après l'article 58, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans l'article L. 810-1 du code rural, les mots : des principes définis au sont remplacés par le mot : du . Exposé sommaire :

Après l'article 58, insérer une division additionnelle ainsi rédigée : TITRE II bis DISPOSITIONS APPLICABLES A L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE Exposé sommaire :

Rétablir le troisième alinéa (2°) de cet article dans la rédaction suivante : 2°) Après la référence : « L. 122-1 », est insérée la référence : « L. 122-1-1 » et après la référence : « L. 123-9 », est insérée la référence : « L. 131-1-1 ». Exposé sommaire :

Dans le troisième alinéa (2°) de cet article, après la référence : L. 131-1-1 supprimer la référence : L. 122-1-1 Exposé sommaire :

Après l'article 25, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 932-2 du code de l'éducation est ainsi rédigé : « Art. L. 932-2 - Dans les établissements publics locaux d'enseignement, il peut être fait appel à des professeurs associés. « Les professeurs associés sont recrutés à temps plein ou à temps incomplet. « Ils doiven...

I. Après le texte proposé par cet article pour l'article L. 912-1-2 du code de l'éducation, insérer un article additionnel ainsi rédigé : « Art. L. 912-1-3 . - La formation continue des enseignants est prise en compte dans la gestion de leur carrière. » II. En conséquence, dans le premier alinéa, remplacer le chiffre : deux par le chiffre ...

Supprimer les deux dernières phrases du texte proposé par cet article pour l'article L. 912-1-2 du code de l'éducation. Exposé sommaire :

Après l'article 23 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans l'article L. 721-2 du code de l'éducation, après les mots : « peuvent organiser » les mots : «, à titre expérimental, » sont supprimés. Exposé sommaire :

Supprimer cet article. Exposé sommaire :

Dans la première phrase du second alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 625-1 du code de l'éducation, après les mots : cahier des charges fixé par remplacer le mot : arrêté par le mot : décret Exposé sommaire :