Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion en deuxième lecture du projet de loi, modifié par l’Assemblée nationale en première lecture, de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles. Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l’article 35 C.

Je suis saisi de quatre amendements identiques. L’amendement n° 105 rectifié est présenté par MM. Hyest, Cambon et Buffet. L’amendement n° 463 est présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L’amendement n° 487 rectifié bis est présenté par MM. Guené, Belot, Bizet, Bourdi...

Les sous-amendements n° 628 et 630 sont identiques. Le sous-amendement n° 628 est présenté par M. Collombat. Le sous-amendement n° 630 est présenté par M. Nègre. Ces deux sous-amendements sont ainsi libellés : Amendement n° 621 I. - Alinéa 3 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : « Art. L. 213-12. – I. - Un établiss...

L'amendement n° 297 rectifié, présenté par Mmes Lamure et Bruguière, M. Doligé, Mmes Troendle, Primas et Des Esgaulx, MM. Buffet et Milon, Mme Sittler et MM. P. Leroy et B. Fournier, est ainsi libellé : Alinéas 3 et 4 Rédiger ainsi le début de ces alinéas : Un syndicat de rivières ou un établissement public territorial de bassin... Cet amen...

Je suis saisi de quatre amendements identiques. L’amendement n° 106 rectifié est présenté par MM. Hyest, Cambon et Buffet. L’amendement n° 464 est présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L’amendement n° 486 rectifié bis est présenté par MM. Guené, Belot, Bizet, Bourdi...

L’amendement n° 464 est retiré. L’amendement n° 605, présenté par M. Vandierendonck, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Alinéa 15 Rédiger ainsi le début de cet alinéa : « Art. L. 566-12-1. - I. - Les digues sont des ouvrages construits ou aménagés en vue de prévenir les inondations et les submersions. Les digues ap...

L’amendement n° 266 rectifié, présenté par MM. Carle et Hyest, est ainsi libellé : Alinéa 15 Après les mots : sont mis gratuitement à la disposition insérer les mots : sous réserve d’un constat de bon état Cet amendement n’est pas soutenu. Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d'une discussion commune. L'amendement n° 107 r...

Je suis donc saisi d’un amendement n° 632, présenté par M. Vandierendonck, au nom de la commission des lois, et dont le libellé est strictement identique à celui de l’amendement n° 589. Vous avez la parole pour le défendre, monsieur le rapporteur.

L'amendement n° 270 rectifié, présenté par MM. Carle et Hyest, est ainsi libellé : Alinéa 21 Après les mots : des ouvrages construits insérer les mots : ou à construire Cet amendement n'est pas soutenu. L'amendement n° 260, présenté par M. Nègre, est ainsi libellé : Après l’alinéa 26 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …° Entretenir le...

L'amendement n° 271 rectifié, présenté par MM. Carle et Hyest, est ainsi libellé : Après l’alinéa 26 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « ...° Permettre l’accès et l’exploitation des ouvrages. Cet amendement n'est pas soutenu. L'amendement n° 606, présenté par M. Vandierendonck, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Alinéa 2...

L'amendement n° 393 rectifié bis, présenté par MM. Collombat, Mézard, Alfonsi, Collin et Fortassin, Mme Laborde et MM. Mazars, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Compléter cet article par deux alinéas et un paragraphe ainsi rédigé : …° Après le premier alinéa du I de l’article L. 561-3 du code de l’enviro...

Je suis saisi de cinq amendements identiques. L'amendement n° 109 rectifié est présenté par MM. Hyest et Cambon. L'amendement n° 176 rectifié est présenté par MM. Delahaye et Pozzo di Borgo. L'amendement n° 465 est présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L'amendement n° 485...

L'amendement n° 465 est retiré. Je suis saisi de six amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 110 rectifié bis, présenté par MM. Hyest, Cambon, Buffet et Delahaye, est ainsi libellé : Alinéa 1 Rédiger ainsi cet alinéa : I. – Les dispositions du I de l’article 35 B de la présente loi prennent effet au plu...

L'amendement n° 262 rectifié, présenté par Mme Boog, M. Revet, Mme Troendle et M. Bockel, est ainsi libellé : Alinéa 1 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Cependant, les syndicats mixtes qui assurent l’une des missions mentionnées aux 1°, 2°, 5° et 8° du I de l'article L. 211-7 du code de l'environnement à la date de publicat...

L'amendement n° 181, présenté par M. Vairetto, est ainsi libellé : Alinéa 2 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Pendant cette période, le financement des travaux de mise en conformité des ouvrages vis-à-vis des exigences réglementaires et légales incombe à l'État. La parole est à M. André Vairetto.

Je suis donc saisi d’un amendement n° 391 rectifié bis, présenté par MM. Collombat, Mézard, Alfonsi, Collin et Fortassin, Mme Laborde et MM. Mazars, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, et ainsi libellé : I. - Alinéa 1 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Les charges qui seraient transférées par le département ...

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion en deuxième lecture du projet de loi, modifié par l’Assemblée nationale en première lecture, de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (projet n° 796 [2012-2013], texte de la commission n° 860 [2012-2013], rapport n° 859 [2012-2013], avis n° 846 et 847 [2...

L'amendement n° 111 rectifié bis, présenté par MM. Hyest, Cambon, Buffet et Delahaye, est ainsi libellé : Alinéa 2, première phrase Remplacer les mots : commune ou de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre par les mots : collectivité territoriale ou du groupement de collectivités territoriales La pa...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 268 rectifié, présenté par MM. Carle et Hyest, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Les institutions interdépartementales reconnues établissements publics territoriaux de bassin à la date de la promulgation ...

Nous en sommes parvenus à trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 456, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéas 59 à 71 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Christian Favier.