Avenir et justice du système de retraites

Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 7 est présenté par MM. Cardoux et Longuet, Mmes Boog, Bruguière et Cayeux, M. de Raincourt, Mme Debré, M. Dériot, Mme Deroche, M. Gilles, Mmes Giudicelli et Hummel, M. Husson, Mme Kammermann, MM. Laménie et Milon, Mme Procaccia, MM. Pinton, Savary et les membres du groupe Union pou...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 7, 25 et 44. J'ai été saisi de deux demandes de scrutin public émanant, l'une, du groupe UMP et, l'autre, du groupe écologiste. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici le résultat du scrutin n° 106 : Le Sénat a adopté. En conséquence, l’article 4 est supprimé et les amendements identiques n° 26 et 45 n’ont plus d’objet. Toutefois, pour la clarté des débats, je rappelle les termes de ces deux amendements identiques. L’amendement n° 26 était présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David et Pasquet, M. Fis...

L’amendement n° 27 rectifié, présenté par Mme Cohen, M. Watrin, Mme Pasquet, M. Fischer, Mme David et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 4 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme Laurence Cohen.

J’appelle donc en discussion l’amendement n° 28 rectifié, présenté par Mme Cohen, M. Watrin, Mme Pasquet, M. Fischer, Mme David et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, et qui est ainsi libellé : Après l’alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...) À la première phrase, après le mot : « santé, », sont insérés les mots : ...

L’amendement n° 46, présenté par M. Desessard et Mme Archimbaud, est ainsi libellé : Après l’alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...) À la même phrase, après le mot : « santé, », sont insérés les mots : « et après consultation du médecin du travail, » ; La parole est à M. Jean Desessard.

L’amendement n° 8, présenté par MM. Cardoux et Longuet, Mmes Boog, Bruguière et Cayeux, M. de Raincourt, Mme Debré, M. Dériot, Mme Deroche, M. Gilles, Mmes Giudicelli et Hummel, M. Husson, Mme Kammermann, MM. Laménie et Milon, Mme Procaccia, MM. Pinton, Savary et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Supp...

L’amendement n° 59, présenté par M. Barbier, est ainsi libellé : Alinéa 8, première phrase Après les mots : est ouvert insérer les mots : dans les entreprises de dix salariés et plus Cet amendement n’est pas soutenu. L’amendement n° 53, présenté par MM. Mézard, Barbier, Baylet, Bertrand, Collin, Collombat, Esnol et Fortassin, Mme Laborde...

L’amendement n° 29 rectifié, présenté par Mme Cohen, M. Watrin, Mme Pasquet, M. Fischer, Mme David et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l'alinéa 26 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « À l’issue de cette formation, le salarié bénéficie d’une priorité de reclassement dans un poste n’exposant plus...

L’amendement n° 47, présenté par M. Desessard et Mme Archimbaud, est ainsi libellé : Alinéa 31 Après les mots : l’employeur insérer les mots : , après avoir consulté les délégués du personnel, s'il en existe, La parole est à M. Jean Desessard.

L’amendement n° 47 est retiré. L’amendement n° 30 rectifié, présenté par Mme Cohen, M. Watrin, Mme Pasquet, M. Fischer, Mme David et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 43, dernière phrase Remplacer le mot : cinq par le mot : dix La parole est à Mme Laurence Cohen.

L’amendement n° 31 rectifié, présenté par Mme Cohen, M. Watrin, Mme Pasquet, M. Fischer, Mme David et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 46, seconde phrase Compléter cette phrase par les mots : ou, lorsqu’il n’y a pas d’institutions représentatives du personnel dans l’entreprise, par un consei...

L'amendement n° 9, présenté par MM. Cardoux et Longuet, Mmes Boog, Bruguière et Cayeux, M. de Raincourt, Mme Debré, M. Dériot, Mme Deroche, M. Gilles, Mmes Giudicelli et Hummel, M. Husson, Mme Kammermann, MM. Laménie et Milon, Mme Procaccia, MM. Pinton, Savary et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Supp...

L'amendement n° 10, présenté par MM. Cardoux et Longuet, Mmes Boog, Bruguière et Cayeux, M. de Raincourt, Mme Debré, M. Dériot, Mme Deroche, M. Gilles, Mmes Giudicelli et Hummel, M. Husson, Mme Kammermann, MM. Laménie et Milon, Mme Procaccia, MM. Pinton, Savary et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Ali...

L'amendement n° 12, présenté par MM. Cardoux et Longuet, Mmes Boog, Bruguière et Cayeux, M. de Raincourt, Mme Debré, M. Dériot, Mme Deroche, M. Gilles, Mmes Giudicelli et Hummel, M. Husson, Mme Kammermann, MM. Laménie et Milon, Mme Procaccia, MM. Pinton, Savary et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Apr...

L'amendement n° 11, présenté par MM. Cardoux et Longuet, Mmes Boog, Bruguière et Cayeux, M. de Raincourt, Mme Debré, M. Dériot, Mme Deroche, M. Gilles, Mmes Giudicelli et Hummel, M. Husson, Mme Kammermann, MM. Laménie et Milon, Mme Procaccia, MM. Pinton, Savary et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Ali...

L'amendement n° 17 rectifié, présenté par MM. Beaumont, Cardoux, Courtois, Emorine, Billard, Charon, Cointat, Ferrand, Gournac, Laufoaulu, Lefèvre, Leleux, Paul, Portelli et Revet, Mme Sittler et M. Trillard, est ainsi libellé : Après l’alinéa 11 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Le premier alinéa ne s’applique pas aux avantages de vieilles...

L'amendement n° 13, présenté par MM. Cardoux et Longuet, Mmes Boog, Bruguière et Cayeux, M. de Raincourt, Mme Debré, M. Dériot, Mme Deroche, M. Gilles, Mmes Giudicelli et Hummel, M. Husson, Mme Kammermann, MM. Laménie et Milon, Mme Procaccia, MM. Pinton, Savary et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Sup...

L'amendement n° 32, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David et Pasquet, M. Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après les mots : des conjoints survivants insérer les mots : , de la suppression des conditions d’âges La parole est à Mme Laurence Cohen.