Avenir et justice du système de retraites

L'amendement n° 14, présenté par MM. Cardoux et Longuet, Mmes Boog, Bruguière et Cayeux, M. de Raincourt, Mme Debré, M. Dériot, Mme Deroche, M. Gilles, Mmes Giudicelli et Hummel, M. Husson, Mme Kammermann, MM. Laménie et Milon, Mme Procaccia, MM. Pinton, Savary et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Sup...

L'amendement n° 49, présenté par M. Desessard et Mme Archimbaud, est ainsi libellé : I. – Alinéa 5 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Les cotisations sont alors partagées entre l'étudiant et les organismes d'accueil des stages concernés. II. – Alinéa 8 Après le mot : cotisations insérer les mots : , leur mode de réparti...

L'amendement n° 49 est retiré. L'amendement n° 33, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David et Pasquet, M. Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – L’article L. 242-4-1 du code de la sécurité sociale est abrogé. La parole est à Mme Isa...

Nous reprenons la discussion en nouvelle lecture du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, garantissant l’avenir et la justice du système de retraites. Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l’article 16 ter.

L'amendement n° 34, présenté par Mmes Cohen, Gonthier-Maurin et Cukierman, M. Watrin, Mmes David et Pasquet, M. Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – Après le deuxième alinéa de l’article L. 2242-5-1 du code du travail, il est inséré u...

L'amendement n° 50, présenté par M. Desessard et Mme Archimbaud, est ainsi libellé : Avant l’alinéa 1 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... – L’article L. 732-20 du code rural et de la pêche maritime est complété par une phrase ainsi rédigée : « La progression des cotisations est prévue de façon proportionnelle par décret. » La parole e...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 36 est présenté par Mme Pasquet, M. Watrin, Mmes Cohen et David, M. Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L'amendement n° 54 est présenté par MM. Mézard, Barbier, Baylet, Bertrand, Collin, Collombat, Esnol et Fortassin, Mme Laborde et MM. Mazars, Planc...

L'amendement n° 35, présenté par Mme Pasquet, M. Watrin, Mmes Cohen et David, M. Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l'alinéa 1 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : … – Le second alinéa de l’article L. 351-1-3 du code de la sécurité sociale est complété par une phrase ainsi rédigée : ...

L’amendement n° 35 est retiré. L'amendement n° 37, présenté par Mme Pasquet, M. Watrin, Mmes Cohen et David, M. Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – Dans les six mois qui suivent la promulgation de la présente loi, le Gouvernement re...

L'amendement n° 15, présenté par MM. Cardoux et Longuet, Mmes Boog, Bruguière et Cayeux, M. de Raincourt, Mme Debré, M. Dériot, Mme Deroche, M. Gilles, Mmes Giudicelli et Hummel, M. Husson, Mme Kammermann, MM. Laménie et Milon, Mme Procaccia, MM. Pinton, Savary et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Sup...

L'amendement n° 38, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David et Pasquet, M. Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Isabelle Pasquet.

L'amendement n° 51, présenté par M. Desessard et Mme Archimbaud, est ainsi libellé : Alinéa 5 I. – Première phrase Après le mot : agricole insérer les mots : , après avis de l’ensemble des organisations syndicales agricoles à vocation générale représentatives nationalement, II. – En conséquence, seconde phrase Supprimer cette phrase. ...

L'amendement n° 51 est retiré. L'amendement n° 52, présenté par M. Desessard et Mme Archimbaud, est ainsi libellé : I. – Alinéas 6 et 7 Remplacer ces alinéas par huit alinéas ainsi rédigés : « 3° L’article L. 732-59 est ainsi rédigé : « Art. L. 732-59. – I. – Les cotisations visées à l’article L. 732-58 sont calculées sur la totalité des r...

L'amendement n° 16, présenté par MM. Cardoux et Longuet, Mmes Boog, Bruguière et Cayeux, M. de Raincourt, Mme Debré, M. Dériot, Mme Deroche, M. Gilles, Mmes Giudicelli et Hummel, M. Husson, Mme Kammermann, MM. Laménie et Milon, Mme Procaccia, MM. Pinton, Savary, Beaumont, Bordier et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est a...

L'amendement n° 18 rectifié, présenté par MM. Beaumont, Cardoux, Courtois, Billard, Charon, Emorine, Cointat, Ferrand, Lefèvre, Laufoaulu, Leleux, Paul, Portelli et Revet, Mme Sittler et M. Trillard, est ainsi libellé : Alinéa 10 Rédiger ainsi cet alinéa : « 7° De s’assurer des équilibres de gestion par la recherche de maîtrise des coûts de ...

J’appelle donc en discussion l'amendement n° 19 rectifié, présenté par MM. Beaumont, Cardoux, Courtois, Emorine, Billard, Charon, Cointat, Ferrand, Laufoaulu, Lefèvre, Leleux, Paul, Portelli et Revet, Mme Sittler et M. Trillard, et qui est ainsi libellé : Alinéa 14, première phrase Après le mot : liste rédiger ainsi la fin de cette phrase :...

Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. Jean Desessard, pour explication de vote.

Mes chers collègues, seul M. Cardoux a la parole. Nous avions entrepris ces réformes courageuses dans un contexte difficile, d’autant plus que des milliers de personnes défilaient dans les rues – d’ailleurs, vous les y encouragiez –, contre les efforts engagés par le gouvernement d’alors. Ma collègue Isabelle Debré a parfaitement rappelé nos ...

Pour ma part, je ne citerai pas Churchill pour répondre à vos accusations ; nous ne sommes pas en guerre.

Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.