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Les amendements de Jean-Claude Carle pour ce dossier
74 interventions trouvées.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 29.
Réunion du 21 octobre 2013 à 21h30 — Programmation militaire pour les années 2014 à 2019, Article 33
L'amendement n° 34 rectifié bis, présenté par MM. Gilles et Milon, Mme Bruguière, Mlle Joissains, M. Couderc, Mme Garriaud-Maylam, MM. Revet, Falco, Pintat, Doublet, D. Laurent, Bécot, B. Fournier, Lefèvre, Laufoaulu, Charon, Doligé et Leleux, Mme Sittler, MM. César, P. Leroy, Pierre et Dulait, Mme Lamure, MM. Houel, Cardoux et Legendre,...
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 48, présenté par M. Carrère, au nom de la commission des affaires étrangères, est ainsi libellé : Après l’alinéa 1 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : La première actualisation sera l’occasion d’examiner le report de charges du ministère de la défen...
L'amendement n° 62, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : Elles seront l’occasion d’examiner le report de charges du ministère de la défense dans l’optique de le réduire ainsi que de procéder au réexamen en priorité de certaines capacités critiques, telles que le ravitaillement en...
Je suis donc saisi d’un amendement n° 48 rectifié, présenté par M. Carrère, au nom de la commission des affaires étrangères, et ainsi libellé : Après l’alinéa 1 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : La première actualisation sera l’occasion d’examiner le report de charges du ministère de la défense, afin de le réduire dans l’objectif de le so...
En conséquence, l’amendement n° 62 n'a plus d'objet. Je mets aux voix l'article 4 bis, modifié.
L'amendement n° 26 rectifié, présenté par Mme Bouchoux et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 33 Insérer un article ainsi rédigé : La loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français est ainsi modifiée : 1° À l’article 3, les mots ...
Chapitre Ier bis Dispositions relatives au contrôle parlementaire de l’exécution de la loi de programmation (Division et intitulé nouveaux)
Le sous-amendement n° 61, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 11 Après les mots : essais nucléaires insérer les mots : , et après avis conforme du Haut Conseil de la santé publique, La parole est à M. le ministre.
L'amendement n° 49, présenté par M. Carrère, au nom de la commission des affaires étrangères, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Indépendamment des pouvoirs propres des commissions chargées des finances, les commissions de l’Assemblée nationale et du Sénat chargées de la Défense disposent de pouvoirs d’investigation sur pièces et...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 33. L'amendement n° 25, présenté par Mme Bouchoux et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l'article 33 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires instrui...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 33.
L'amendement n° 36 rectifié, présenté par Mme Demessine, M. Billout et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’alinéa 28 Insérer un alinéa ainsi rédigé : La France participera activement aux efforts de réduction et de maîtrise des armements dans l’optique d’un désarmement général et complet. Elle ...
L'amendement n° 8 rectifié bis, présenté par M. Sueur, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : L’article L. 143-5 du code des juridictions financières est ainsi modifié : 1° À la première phrase, après les mots : « affaires sociales », sont insérés les mots : «, de la défense et des forces arm...
L'amendement n° 37, présenté par Mme Demessine, M. Billout et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 31, après la première phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : Pour mettre en œuvre ces orientations il est impératif d’obtenir l’accord de nos partenaires européens sur les questions fondamentale...
L'amendement n° 21 rectifié bis, présenté par MM. Bockel, Merceron, Guerriau, Roche et Reichardt, est ainsi libellé : Alinéa 31 Compléter cet alinéa par deux phrases ainsi rédigées : À cet égard, il convient de saluer la contribution de la brigade franco-allemande à l’effort de coopération européenne en matière de défense. Sa redynami...
L'amendement n° 1, présenté par M. Sueur, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Alinéa 3, deuxième phrase Remplacer cette phrase par deux phrases ainsi rédigées : La stratégie nationale du renseignement lui est transmise. Elle prend connaissance du plan national d’orientation du renseignement. La parole est à M. Jean-Pierre ...
Je suis donc saisi d’un amendement n° 65, présenté par M. Carrère, au nom de la commission des affaires étrangères, et dont le libellé est strictement identique à celui de l'amendement n° 21 rectifié bis. Vous avez la parole pour le présenter, monsieur le rapporteur.
L'amendement n° 2, présenté par M. Sueur, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Alinéa 3 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Elle est destinataire des informations utiles à l’accomplissement de sa mission. La parole est à M. Jean-Pierre Sueur, rapporteur pour avis.
L'amendement n° 38 rectifié, présenté par Mme Demessine, M. Billout et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 40, après la première phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : Elle s’effectue en recherchant prioritairement un cadre multinational s’appuyant de façon privilégiée sur les résolutions du...
