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Les amendements de Jean-Claude Carle pour ce dossier
74 interventions trouvées.
L'amendement n° 27 rectifié, présenté par MM. Boutant et Lorgeoux, est ainsi libellé : Alinéa 60, après la troisième phrase Insérer trois phrases ainsi rédigées : Le renseignement fera l'objet d'une attention prioritaire et bénéficiera d'un effort financier substantiel sur la période 2014-2019. S'agissant du renseignement intérieur, la trans...
L'amendement n° 47, présenté par MM. Carrère, Bockel, Chevènement, G. Larcher et Lorgeoux, au nom de la commission des affaires étrangères, est ainsi libellé : Alinéa 72 Après les mots : implantations en Afrique) rédiger ainsi la fin de cet alinéa : En accord avec les États concernés, la France maintiendra en Afrique des forces déployées d...
L'amendement n° 39, présenté par Mme Demessine, M. Billout et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 96 Rédiger ainsi cet alinéa : D’ici 2025, la pérennisation de la dissuasion nucléaire française, dont le programme de simulation suffit à assurer la crédibilité, sera conduite dans le respect du pr...
J’appelle donc en discussion l’amendement n° 40, présenté par Mme Demessine, M. Billout et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, ainsi libellé : Alinéa 97 Supprimer cet alinéa. Veuillez poursuivre, ma chère collègue.
L'amendement n° 43, présenté par M. Marini, est ainsi libellé : Après l’alinéa 3 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° À la seconde phrase du I, le mot : « quatre » est remplacé deux fois par le mot : « cinq » ; …° À la première phrase du premier alinéa du II, après les mots : « de défense » sont insérés les mots : « et des finances » ; ...
L’amendement n° 54, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 118, troisième et quatrième phrases Rédiger ainsi ces phrases : En particulier, les effectifs de l’agence nationale de la sécurité des systèmes d’information, qui devront atteindre 500 agents en 2015, seront régulièrement augmentés, à la hauteur des efforts consacré...
L’amendement n° 30 rectifié, présenté par MM. J. Gautier et Cambon, Mme Garriaud-Maylam et MM. Cléach, Beaumont, Trillard, P. André, Gournac, Paul et Couderc, est ainsi libellé : I. - Alinéa 172 Remplacer le nombre : par le nombre : II.- Alinéa 173, première phrase Compléter cette phrase par les mots : sur l’intégralité du stock actuel I...
L’amendement n° 30 rectifié est retiré. L’amendement n° 17, présenté par M. Krattinger, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 182, après la première phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : À défaut de livraisons à l’exportation en nombre suffisant, les livraisons de Rafale complémentaires nécessaires pour attein...
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 50, présenté par M. Carrère, au nom de la commission des affaires étrangères, est ainsi libellé : Après l'alinéa 4 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : aa) La seconde phrase du deuxième alinéa est remplacée par deux phrases ainsi rédigées : « Sauf o...
Le sous-amendement n° 63, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 4, première phrase Supprimer le mot : motivée La parole est à M. le ministre.
L'amendement n° 3, présenté par M. Sueur, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Après l'alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : aa) A la seconde phrase du deuxième alinéa, les mots : « activités opérationnelles de ces services, les instructions données par les pouvoirs publics à cet égard et le financement de ces activités ...
L'amendement n° 31 rectifié, présenté par MM. J. Gautier et Cambon, Mme Garriaud-Maylam et MM. Trillard, Beaumont, Paul, Gournac, Couderc et P. André, est ainsi libellé : Alinéa 191, première phrase Après les mots : 12 MRTT, rédiger ainsi la fin de cette phrase : quatre étant livrés sur la période, dont deux en 2018. La parole est...
En conséquence, l'amendement n° 3 n'a plus d'objet. L'amendement n° 5 rectifié, présenté par M. Sueur, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Après l'alinéa 5 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ba) A la seconde phrase du dernier alinéa, les mots : « seuls les directeurs en fonction de ces services peuvent être entendus » sont r...
Le sous-amendement n° 60, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 3 Remplacer les mots : la délégation peut entendre les directeurs en fonction de ces services. Elle peut également entendre les autres agents de ces services, sous réserve de l’accord et en présence du directeur du service concerné par les mots : la délégati...
L'amendement n° 59, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 200, après la première phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : À ce titre il continuera à mettre en œuvre un suivi médical, notamment de soutien psychologique, pour les militaires ayant été engagés dans des opérations extérieures (OPEX). La parole est à M. le min...
L’amendement n° 59 est retiré. L'amendement n° 53, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 306 1° Après le mot : modifiée insérer les mots : pour les immeubles domaniaux occupés par le ministère de la défense 2° Remplacer les mots : pour 2014 par les mots : pour 2015 La parole est à M. le ministre.
L'amendement n° 6, présenté par M. Sueur, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Alinéa 7 Supprimer les mots : , avec l’accord préalable des ministres sous l’autorité desquels ils sont placés, La parole est à M. Jean-Pierre Sueur, rapporteur pour avis.
L'amendement n° 55, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 313 Supprimer les mots : ou par des crédits budgétaires sur la base d’un financement interministériel La parole est à M. le ministre.
L'amendement n° 7 rectifié, présenté par M. Sueur, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Alinéa 9 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Elle prend connaissance, sous réserve, le cas échéant, de l'anonymisation des agents, des rapports de l’inspection des services de renseignement, ainsi que des rapports des serv...
L'amendement n° 56, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 327 Rédiger ainsi cet alinéa : En gestion, les surcoûts nets non couverts par cette dotation qui viendraient à être constatés sur le périmètre des opérations extérieures maintenues en 2014 seront financés sur le budget de la mission « Défense ». En revanche les surc...
