Programmation militaire pour les années 2014 à 2019

L'amendement n° 18, présenté par M. Krattinger, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l'alinéa 357 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : La masse salariale de la mission défense hors pensions, exprimée en milliards d’euros, évoluera comme suit : La parole est à M. Yves Krattinger, rapporteur pour avis.

L'amendement n° 20 rectifié ter, présenté par MM. Gorce, Leconte, Patriat, Mohamed Soilihi et J.C. Leroy, Mme Alquier et MM. Sutour et Anziani, est ainsi libellé : Après l’alinéa 9 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « La délégation procède, le cas échéant, aux vérifications lui permettant de s’assurer que les traitements automatisés de ...

L'amendement n° 52, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 358 Supprimer les mots : (hors dépenses ″hors socle″) La parole est à M. le ministre.

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 9, présenté par M. Sueur, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : L’article 154 de la loi de finances pour 2002 (n° 2001-1275 du 28 décembre 2001) est ainsi modifié : 1° Au I, les mots : « une commission de ...

L'amendement n° 51, présenté par M. Carrère, au nom de la commission des affaires étrangères, est ainsi libellé : Alinéas 3 et 4 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : II. - La commission de vérification constitue une formation spécialisée de la délégation parlementaire au renseignement. Elle est composée de deux députés et de de...

L'amendement n° 44, présenté par M. Marini, est ainsi libellé : Alinéa 3 Après le mot : composée rédiger ainsi la fin de cet alinéa : des présidents des commissions permanentes de l’Assemblée nationale et du Sénat chargées des finances et d’un député, membre de la délégation, désigné par le Président de l’Assemblée nationale et d’un sénate...

Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi, je donne la parole à Mme Nathalie Goulet, pour explication de vote.

Je suis donc saisi d’un amendement n° 51 rectifié, présenté par M. Carrère, au nom de la commission des affaires étrangères, et qui est ainsi libellé : Alinéas 3 et 4 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : II. - La commission de vérification constitue une formation spécialisée de la délégation parlementaire au renseignement. Elle...

Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi dans le texte de la commission, modifié. J'ai été saisi de deux demandes de scrutin public émanant, l'une, de la commission des affaires étrangères et, l'autre, du groupe UMP. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règle...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

L'amendement n° 10, présenté par M. Sueur, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Alinéa 3, première phrase Après les mots : aux passagers des vols rédiger ainsi la fin de cette phrase : internationaux en provenance ou à destination d'États n'appartenant pas à l'Union européenne. La parole est à M. Jean-Pierre Sueur, rappor...

Voici le résultat du scrutin n° 24 : Le Sénat a adopté. § La parole est à M. le ministre.

L'amendement n° 11 rectifié, présenté par M. Sueur, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Alinéa 8, seconde phrase Rédiger ainsi cette phrase : Ce décret détermine les services autorisés à interroger l'unité de gestion chargée de la collecte des données auprès des transporteurs aériens, de leur conservation et de leur analyse...

L'amendement n° 12, présenté par M. Sueur, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Après l'alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Tout résultat positif obtenu par le traitement automatisé est contrôlé individuellement par des moyens non automatisés, afin de vérifier si l’intervention des agents visés aux deux précédents al...