Financement de la sécurité sociale pour 2014

L'amendement n° 230, présenté par Mme Jouanno, est ainsi libellé : Après l’article 17 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la deuxième ligne de la deuxième colonne du tableau constituant le deuxième alinéa de l’article 575 A du code général des impôts, le nombre : « 64, 7 » est remplacé par le nombre : « 66, 2 ». La parole est à ...

L'amendement n° 326, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 2, tableau Rédiger ainsi ce tableau :

Prévisions de recettes Objectifs de dépenses Solde Maladie Vieillesse Famille Accidents du travail et maladies professionnelles Toutes branches (hors transferts entre branches) La parole est à Mme la ministre.

L'amendement n° 327, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 2, tableau Rédiger ainsi ce tableau :

Prévisions de recettes Objectifs de dépenses Solde Maladie Vieillesse Famille Accidents du travail et maladies professionnelles Toutes branches (hors transferts entre branches) La parole est à Mme la ministre.

L'amendement n° 328, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 2, tableau Rédiger ainsi ce tableau :

Prévisions de recettes Prévisions de dépenses Solde Fonds de solidarité vieillesse La parole est à Mme la ministre.

L'amendement n° 110, présenté par M. Milon, Mmes Boog et Bruguière, M. Cardoux, Mme Cayeux, M. de Raincourt, Mme Debré, M. Dériot, Mme Deroche, M. Gilles, Mmes Giudicelli et Hummel, M. Husson, Mme Kammermann, MM. Laménie, Longuet et Pinton, Mme Procaccia, M. Savary et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : ...

Je mets aux voix l'amendement n° 110. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici le résultat du scrutin n° 58 : Le Sénat a adopté. En conséquence, l’article 21 est supprimé et l’amendement n° 329 n’a plus d’objet. Cependant, pour la bonne information du Sénat, j’en rappelle les termes. L'amendement n° 329, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Annexe B I. - Alinéa 33, tableau Rédiger ainsi ce tablea...

Maladie Recettes Dépenses Solde AT/MP Recettes Dépenses Solde Famille Recettes Dépenses Solde Vieillesse Recettes Dépenses Solde Toutes branches consolidées Recettes Dépenses Solde II. – Alinéa 34, tableau Rédiger ainsi ce tableau :

Maladie Recettes Dépenses Solde AT/MP Recettes Dépenses Solde Famille Recettes Dépenses Solde Vieillesse Recettes Dépenses Solde Toutes branches consolidées Recettes Dépenses Solde III. – Alinéa 35, tableau Rédiger ainsi ce tableau :

Recettes Dépenses Solde Section 3 Dispositions relatives au recouvrement, à la trésorerie et à la comptabilité

L'amendement n° 111, présenté par M. Milon, Mmes Boog et Bruguière, M. Cardoux, Mme Cayeux, M. de Raincourt, Mme Debré, M. Dériot, Mme Deroche, M. Gilles, Mmes Giudicelli et Hummel, M. Husson, Mme Kammermann, MM. Laménie, Longuet et Pinton, Mme Procaccia et M. Savary, est ainsi libellé : Alinéa 1 Après le mot : tard rédiger ainsi la fin de ...

L'amendement n° 268, présenté par Mme Archimbaud, MM. Desessard, Placé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : IV. – Le I de l’article L. 133-5-4 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les autorités organisatrices du transport peuvent ...

L'amendement n° 68, présenté par M. Daudigny, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : I. - À la première phrase de l’avant-dernier alinéa de l’article L. 162-17-2-1, après le mot : « sociale », sont insérés les mots : « selon les modalit...

L'amendement n° 306 rectifié bis, présenté par MM. Barbier, Mézard et Collombat, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Gilbert Barbier.

En conséquence, l'article 24 est supprimé et l’amendement n° 192 n’a plus d’objet. Toutefois, pour la bonne information du Sénat, j’en rappelle les termes. L'amendement n° 192, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen et David, M. Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : L...

L'amendement n° 193, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen et David, M. Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... – La dissolution du régime minier est conditionnée par l’expiration du dernier affilié de cette corporation professionnelle, aya...