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Les amendements de Jean-Claude Carle pour ce dossier
90 interventions trouvées.
Avant de passer au vote unique portant sur les articles modifiés par les amendements soumis à seconde délibération et sur l’ensemble de la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014, je vais donner la parole à ceux de nos collègues qui me l’ont demandée pour expliquer leur vote. Je rappelle que, lorsque l...
Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix, par un vote unique, les articles modifiés par les amendements soumis à la seconde délibération, ainsi que l’ensemble de la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014. En application de l’article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de ...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici le résultat du scrutin n° 59 : Le Sénat n’a pas adopté. La troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 n’ayant pas été adoptée, la quatrième partie est considérée comme rejetée.
Personne ne demande la parole ?... Je mets aux voix l’ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014. En application de l’article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit. Il va y être procédé dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici le résultat du scrutin n° 60 : Le Sénat n’a pas adopté. L’ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 est donc rejeté. La parole est à Mme la ministre.
Mes chers collègues, l’ordre du jour de ce matin étant épuisé, nous allons interrompre nos travaux. Nous les reprendrons à quinze heures, pour les questions d’actualité au Gouvernement. La séance est suspendue.
L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2014 (projet n°117, rapport n° 126, avis n° 127). Dans la discussion générale, la parole est à Mme la ministre.
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures quarante-cinq. La séance est suspendue.
