Interventions de Jean-Claude Carle

Les statuts en vigueur datent des années 1950, époque où les objectifs du système éducatif étaient différents. Il faut rendre plus attractif ce métier, notamment grâce à une meilleure rémunération. Vos propositions me semblent tout à fait pertinentes. Comment les mettre en oeuvre ? Pouvons-nous faire évoluer cette administration depuis la rue d...

Nous débutons cette réunion par l'examen de la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information, adoptée par l'Assemblée nationale le 3 juillet dernier. Notre commission a désigné sa présidente, Catherine Morin-Desailly, rapporteure de ce texte. Avant de lui passer la parole, je salue la présence de notre collègue ...

Conformément au troisième alinéa de l'article 44 du Règlement du Sénat, la motion COM-2 tendant à opposer la question préalable, qui sera présentée au nom de notre commission, pourra être examinée après la discussion générale, à la différence d'une motion présentée par un groupe politique.

Dans les petites communes, cette réglementation, appliquée très strictement par l'administration, est très pénalisante. Je voterai moi aussi contre l'amendement.

Très bien !

Je veux compléter le propos de M. Retailleau, que j'approuve. Je félicite le rapporteur qui a travaillé dans des délais fort contraints. M. Magner a raison, il y a un problème de périmètre. Et tant que l'apprentissage restera rattaché au ministère du travail ou de l'emploi, il demeurera une formation de seconde zone, alors qu'il relève à part e...

Du 15 au 21 avril dernier, à l'initiative de notre présidente, une délégation de notre commission, composée de Laurent Lafon, d'Antoine Karam et de moi-même, s'est rendue en Guyane. Je me remercie notre collègue Antoine Karam de son aide précieuse dans l'organisation de ce déplacement, dont l'objet était de faire un état de la situation du syst...

L'attractivité est un chantier difficile. On voit que les majorations salariales, déjà conséquentes, ne sont pas suffisantes. La gestion de carrière y participe : il faut donner des perspectives aux enseignants, particulièrement ceux affectés dans des zones isolées ou difficiles. Le partenariat entre l'État et les collectivités territoriales e...

Madame la ministre, je souhaite appeler votre attention sur les conséquences de la contractualisation entre les collectivités territoriales et l’État. La loi du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 dispose que « les collectivités territoriales contribuent à l’effort de réduction du déficit public ...

Je voudrais vous remercier, madame la ministre, pour les précisions que vous avez bien voulu m’apporter. Je pense notamment au rappel de la modulation à la hausse figurant à l’article 29 et au fait que le département de la Haute-Savoie y est éligible. Par ailleurs, la prise en charge des mineurs isolés représente effectivement une dépense impo...

Nous sommes d'accord avec une partie du sous-amendement n° 46 du Gouvernement. Pour autant, le délai doit être non pas de trois mois, mais de quatre !

Nous nous abstiendrons.

Nous le retirons et nous rallions à l'amendement n° 40 de Mme Gatel. L'amendement n° 36 est retiré.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la liberté de choix de l’enseignement, bien qu’inscrite dans notre Constitution, a toujours été l’objet de débats, de manifestations et de contestations entre les tenants de ce principe et les partisans de la seule école publique. Le projet de loi du ministre Alain Savary a été l’...

M. Jean-Claude Carle. Le 24 juin 1984, deux millions de personnes ont défilé dans les rues de Paris pour signifier leur opposition à ce projet, contraignant le Président François Mitterrand à faire marche arrière.

La moindre étincelle rallume l’incendie. J’ai pu le constater, en 2009, lors des débats sur ma proposition de loi tendant à garantir la parité de financement entre les écoles primaires publiques et privées sous contrat d’association lorsqu’elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence. Si ce texte a permis de résoudr...

Or l’éducation nationale et, d’une manière plus large, l’administration sont souvent pointilleuses, sourcilleuses, voire rétives à certaines innovations ou expérimentations. De ce fait, elles ont souvent une interprétation très stricte des textes. Dans ce domaine comme dans d’autres, nombre d’avancées du législateur sont restreintes, voire anni...

La législation actuelle prévoit la remise « immédiate » d’un récépissé par le maire ainsi que par l’autorité compétente en matière d’éducation au moment du dépôt de la demande d’ouverture d’un établissement d’enseignement privé. L’amendement n° 40 rectifié bis vise à simplifier la procédure en créant un guichet unique auprès des service...

Non, madame la présidente, je le retire au profit du sous-amendement du Gouvernement, qui apporte les mêmes garanties, voire des garanties supérieures.

Vous venez de le dire, j’ai retiré le sous-amendement !