Interventions en commissions de Jean-Claude Carle

Vous nous demandez de soutenir l'amendement relatif à l'accès à la cantine, ce que je peux comprendre dans votre position. Pour autant, je ne le soutiendrai pas car il n'apporte rien de nouveau. Le cadre législatif permet déjà de condamner toutes les discriminations. De plus, nous parlons de cas ponctuels et marginaux. Tous ont été réglés, dans...

La ministre a rappelé sa volonté d'accroître la mixité sociale. La meilleure méthode est de mixer les publics des programmes. Pourquoi l'accession sociale n'est-elle pas prise en compte dans le quota des logements locatifs ? Nombre de communes font des efforts considérables pour accueillir les gens du voyage. Une place d'accueil coûte environ ...

Monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie de la clarté de vos propos. Puissiez-vous faire école rue Grenelle, dont le langage n'est pas toujours aussi compréhensible ! On ne peut que se réjouir de la démocratisation de l'enseignement supérieur, en essayant de ne pas tomber dans le piège de la dévalorisation. Ce qui m'inquiète, c'est le t...

Je félicite notre rapporteur pour son travail fouillé et le climat serein qu'il a su imprimer à nos réunions. Vous dites, à juste titre, qu'une bonne orientation commence par une bonne information. Or, l'information ne manque pas, au contraire, son abondance est telle qu'il est complexe de l'organiser. Que l'on ne soit pas parvenu à réunir en u...

Nous examinons quelques amendements au texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias, en examen conjoint avec la proposition de loi relative à l'indépendance des rédactions.

Un vote à l'unanimité...

Nous examinons les amendements au texte de la commission sur la proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias, en examen conjoint avec la proposition de loi relative à l'indépendance des rédactions.

La commission ayant délégué cet article au fond à la commission des lois, je vous propose de nous en remettre à l'avis que nous propose d'adopter son rapporteur Hugues Portelli.

Bienvenue à M. Portelli, rapporteur de la commission des lois.

Notre commission ayant choisi de déléguer à la commission des lois l'examen au fond de cet article, je cède la parole à M. Hugues Portelli, rapporteur de la commission des lois, pour nous présenter ses amendements à l'article 1er ter. Ils ne feront pas l'objet d'un vote de notre commission.

Je suis en tout point d'accord avec mes collègues.

Est-ce que l'indépendance et la loi sont compatibles ? À trop vouloir encadrer l'indépendance par la loi, ne va-t-on pas atteindre l'inverse des objectifs affichés ?

Je ne peux pas laisser dire que la candidature de notre présidente serait politicienne. Elle a toutes les qualités pour rapporter ce texte, qui touche à un sujet sur lequel elle s'est beaucoup investie. Il est faux de dire que la tradition veut que l'auteur d'une proposition de loi ou un membre de son groupe en soit nommé rapporteur. J'ai été v...

puisque sous la précédente mandature, ma proposition de loi sur les gens du voyage a été rapportée par un membre du groupe socialiste et que ce texte a été totalement détricoté, ce qui avait conduit le président Bel à intervenir personnellement en conférence des présidents. J'ajoute que comme Mme Gonthier-Maurin, je suis totalement hostile à un...

Cela m'est arrivé, ailleurs.

Le nombre de votes favorables est égal au nombre de votes défavorables. Nous pouvons donc considérer qu'il s'agit d'un avis défavorable.

Avant de passer la parole à notre rapporteure, je salue la présence d'une délégation d'élues de l'Assemblée de la Polynésie française, Mmes Vaiata Perry-Friedman, Minarii Galenon et Chantal Tahiata, respectivement 2e vice-présidente de l'assemblée, présidente et vice-présidente de la commission de l'éducation, de l'enseignement supérieur, de la...

Une simple mise au point : ces textes sont soumis à notre examen selon la procédure accélérée, il n'y a donc qu'une lecture avant la réunion de la commission mixte paritaire.

Chacun ayant eu le loisir de s'expliquer, je crois que nous pouvons passer au vote.

Je souhaite tout d'abord saluer le travail qu'a réalisé notre rapporteur dans les délais qui lui ont été accordés, moins d'une semaine. Je suis en accord avec le fond de la proposition de loi : il est essentiel d'impliquer les jeunes dans les commémorations. Pour autant, je m'interroge sur l'opportunité d'instituer un jour de mémoire dans les ...